EARL ASSEMAT GERARD

Entreprise

EARL ASSEMAT GERARD
Dernière mise à jour : 01/04/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79279337400010 / Siren : 792793374 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 80 792793374
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL ASSEMAT GERARD
Adresse :
BOURIAT
81600 CADALEN
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2013 : Succession
Prédécesseur : GERARD ASSEMAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2013
Dénomination : EARL ASSEMAT GERARD
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°949
NOJO : BXA13135000711G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/05/2013
Date de commencement d'activité : 01/04/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 792 793 374
Dénomination : ASSEMAT GERARD
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ASSEMAT Gérard, Sylvain, Joseph
Montant du capital : 384300 EUR
Représentants légaux :
06/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013D00082
Type : Personne Physique

Nom : ASSEMAT Gérard, Sylvain, Joseph
Né le 10/07/1968 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bouriat
81600 Cadalen
FRANCE
Dépôts des actes :
10/04/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013D00082
Dépôt : N°766 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
10/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013D00082
Dépôt : N°766 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
06/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2013D00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bouriat
81600 Cadalen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Culture Céréalière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/05/2013 : ASSEMAT GERARD
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 384300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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