E.L.S

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Yvelines
  3. VIROFLAY
  4. E.L.S
E.L.S
Dernière mise à jour : 17/03/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/2013
Dénomination usuelle : E.L.S
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79404095600011 / Siren : 794040956 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 81 794040956
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.5 : Fabrication de produits laitiers
10.51 : Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
10.51C : Fabrication de fromage
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de fromages frais ou de caillebotte
- la fabrication de fromages à pâte molle, pressée, persillée, etc.
- la fabrication de fromages fondus, râpés ou en poudre

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’affinage de fromages pour compte propre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’affinage des fromages pour des tiers (cf. 52.10B) Produits associés : 10.51.40, 10.51.99p
Coordonnées de l'établissement :
E.L.S
Adresse :
42 Rue RIEUSSEC
78220 VIROFLAY
Historique de l'établissement :
17/03/2023 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : E.L.S
16/02/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
11/08/2023 : Négociation Annuelle obligatoire Clause de revoyure
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08623060027
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/10/2023
Date de dépôt : 29/08/2023
Date du texte : 11/08/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/09/2028
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie laitière (0112)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FROMAGERIES LESCURE
Siret : 79404095600011
Code APE : 1051C
Secteur : Fabrication de fromage

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 12 bis rue de pont Achard
    86000 Poitiers
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/06/2013
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Activité principale : Fabrication de fromage (NAFRev2 : 10.51C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
E.L.S - Viroflay (siège)FROMAGERIES LESCURE - PoitiersFROMAGERIES LESCURE - Saint-Loup-Lamairé (fermé)
Marques françaises :
13/03/2012 : SAINT-LOUP SUR THOUET
N° national/d'enregistrement : 3904258
Date de dépôt : 13/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : oeufs, lait et produits laitiers ; graisses alimentaires ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2798018
Date de demande : 26/11/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

29/08/2011 : G.L.A.C MARANZO
N° national/d'enregistrement : 3855208
Date de dépôt : 29/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages à pâtes dures, mozzarelle.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 656440
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776670
Date de demande : 17/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

05/08/2010 : SAINT-LOUP-SUR-THOUET
N° national/d'enregistrement : 3758976
Date de dépôt : 05/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves, pickles, volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) ; fromages.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisserie.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 630958
Date de demande : 04/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742826
Date de demande : 13/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

16/06/2010 : BLEU DE CHEVRE SAINT LOUP
N° national/d'enregistrement : 3746632
Date de dépôt : 16/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages de chèvre à pâte persillée.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 630958
Date de demande : 04/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739217
Date de demande : 10/02/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

27/02/2006 : SAINT-LOUP
N° national/d'enregistrement : 3412621
Date de dépôt : 27/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers ; fromages de chèvre.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 630958
Date de demande : 04/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603095
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

27/02/2006 : FLEUR D'AUNIS
N° national/d'enregistrement : 3412622
Date de dépôt : 27/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages au lait de vache.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 630958
Date de demande : 04/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603093
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

27/02/2006 : SAINT-LOUP SUR THOUET DOUCEUR ET FINESSE
N° national/d'enregistrement : 3412623
Date de dépôt : 27/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers ; fromages de chèvre.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 630958
Date de demande : 04/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603155
Date de demande : 27/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

27/02/2006 : SAINT-LOUP SUR THOUET
N° national/d'enregistrement : 3412624
Date de dépôt : 27/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers ; fromages de chèvre.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 630958
Date de demande : 04/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603202
Date de demande : 27/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

27/02/2006 : LE MOTTIN CHARENTAIS
N° national/d'enregistrement : 3412628
Date de dépôt : 27/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 630958
Date de demande : 04/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603107
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

27/02/2006 : SAINT-LOUP SUR THOUET DOUCEUR ET FINESSE
N° national/d'enregistrement : 3412629
Date de dépôt : 27/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers ; fromages de chèvre.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 630958
Date de demande : 04/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603102
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

27/02/2006 : MIZOTTE
N° national/d'enregistrement : 3412633
Date de dépôt : 27/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers ; fromages au lait de vache.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 630958
Date de demande : 04/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603112
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

27/02/2006 : LE BOUGON CARACTÈRE & ONCTUOSITE
N° national/d'enregistrement : 3412620
Date de dépôt : 27/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers ; fromage de chèvre.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 656440
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607175
Date de demande : 15/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

27/02/2006 : LE BOUGON
N° national/d'enregistrement : 3412632
Date de dépôt : 27/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ou produits laitiers. Pâtisserie.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 656440
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607176
Date de demande : 15/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

03/10/2000 : BARON CHARENTAIS MI CHEVRE G.L.A.C DEPUIS 1936
N° national/d'enregistrement : 3055352
Date de dépôt : 03/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromage.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 656440
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-45
Date du BOPI : 10/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451092
Date de demande : 20/09/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750238
Date de demande : 08/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

10/08/2000 : LE VRAI CHARENTAIS
N° national/d'enregistrement : 3046372
Date de dépôt : 10/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654141
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-37
Date du BOPI : 15/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441210
Date de demande : 25/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742830
Date de demande : 13/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

11/05/2000 : Cabécou de Caussade
N° national/d'enregistrement : 3027187
Date de dépôt : 11/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, produits laitiers et fromages.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 656440
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440341
Date de demande : 12/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742778
Date de demande : 12/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

15/01/1999 : Chevrita
N° national/d'enregistrement : 99769104
Date de dépôt : 15/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 656440
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391805
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699044
Date de demande : 26/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

11/01/1999 : CAPRIFRAIS
N° national/d'enregistrement : 99768215
Date de dépôt : 11/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 656440
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391808
Date de demande : 11/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699029
Date de demande : 26/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

20/11/1991 : SOYEZ BOUGON
N° national/d'enregistrement : 1708884
Date de dépôt : 20/11/1991
Lieu de dépôt : POITIERS
Date d'expiration : 20/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : FROMAGE

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 334619
Date de demande : 09/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 334620
Date de demande : 09/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654142
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2210264
Date de demande : 16/11/2001
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476498
Date de demande : 22/07/2011
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786474
Date de demande : 01/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

16/04/1991 : L'ETOILE DE BOUGON
N° national/d'enregistrement : 1657129
Date de dépôt : 16/04/1991
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 AVRIL 1981 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT No 1356 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1178832
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromages au lait de vache

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 311944
Date de demande : 23/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 311945
Date de demande : 23/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 323105
Date de demande : 30/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 543856
Date de demande : 22/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654142
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194730
Date de demande : 21/03/2001
N° de BOPI : 2001-26

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460160
Date de demande : 14/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766534
Date de demande : 08/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

16/04/1991 : NOBLESSE
N° national/d'enregistrement : 1657131
Date de dépôt : 16/04/1991
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 AVRIL 1981 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT No 1355 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1178831
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fromages de chèvre

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 311944
Date de demande : 23/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 311945
Date de demande : 23/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 543856
Date de demande : 22/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654142
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194563
Date de demande : 20/03/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460158
Date de demande : 14/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766542
Date de demande : 08/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

16/04/1991 : BIQUETTE DE BOUGON
N° national/d'enregistrement : 1657132
Date de dépôt : 16/04/1991
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 AVRIL 1981 au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT No 1354 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1178830
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fromages de chèvre

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 319428
Date de demande : 27/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 319429
Date de demande : 27/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 323104
Date de demande : 30/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 543856
Date de demande : 22/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654142
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195604
Date de demande : 03/04/2001
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460159
Date de demande : 14/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766531
Date de demande : 08/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

01/02/1991 : SAINT LOUP
N° national/d'enregistrement : 1722413
Date de dépôt : 01/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : Collective
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et tous produits laitiers

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 630958
Date de demande : 04/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2191193
Date de demande : 31/01/2001
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460157
Date de demande : 14/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763968
Date de demande : 05/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

12/10/1990 : BIQUOU
N° national/d'enregistrement : 1743562
Date de dépôt : 12/10/1990
Lieu de dépôt : POITIERS
Date d'expiration : 12/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le: 17 NOVEMBRE 1980 à ANGOULEME No 3388 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1170660
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromage

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 311552
Date de demande : 04/10/2000

Bénéficiare 1 : GROUPE LESCURE BOUGON, UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 311553
Date de demande : 04/10/2000

Bénéficiare 1 : STE COOPERATIVE AGRICOLE LESCURE BOUGON, STE COOPERATIVE AGRICOLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 535230
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654142
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1995-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2183863
Date de demande : 11/10/2000
N° de BOPI : 2000-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451090
Date de demande : 20/09/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750448
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

12/10/1990 : BUCHOLAIT
N° national/d'enregistrement : 1621993
Date de dépôt : 12/10/1990
Lieu de dépôt : POITIERS
Date d'expiration : 12/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 DECEMBRE 1980 à POITIERS No 1922 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1159155
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromage

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 311552
Date de demande : 04/10/2000

Bénéficiare 1 : GROUPE LESCURE BOUGON, UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 311553
Date de demande : 04/10/2000

Bénéficiare 1 : STE COOPERATIVE AGRICOLE LESCURE BOUGON, STE COOPERATIVE AGRICOLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 535230
Date de demande : 08/11/2010
N° de BOPI : 2010-49
Date du BOPI : 10/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654142
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2183864
Date de demande : 11/10/2000
N° de BOPI : 2000-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451094
Date de demande : 20/09/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750439
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-42
Date du BOPI : 16/10/2020

27/07/1990 : Bougon
N° national/d'enregistrement : 1607869
Date de dépôt : 27/07/1990
Lieu de dépôt : NIORT
Date d'expiration : 27/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait ou produits laitiers; pâtisserie
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 307845
Date de demande : 21/09/2000

Bénéficiare 1 : LESCURE BOUGON UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 307846
Date de demande : 21/09/2000

Bénéficiare 1 : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LESCURE BOUGON SOCIETE COOPERATIVE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 308790
Date de demande : 03/10/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 309027
Date de demande : 09/10/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 312451
Date de demande : 06/12/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 314045
Date de demande : 15/01/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654142
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2177032
N° de BOPI : 2000-31

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2182512
Date de demande : 29/06/2000
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441212
Date de demande : 25/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740414
Date de demande : 20/02/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

07/08/1989 : MOTTIN
N° national/d'enregistrement : 1545041
Date de dépôt : 07/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromage de lait de vache

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631271
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 631272
Date de demande : 09/09/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2150434
Date de demande : 05/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2150434
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400522
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2711092
Date de demande : 28/03/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

02/12/1982 : DOUCEUR DE CHEVRE
N° national/d'enregistrement : 1222903
Date de dépôt : 02/12/1982
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : lait ou autres produits laitiers.

Déposant 1 : FROMAGERIES LESCURE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 794040956
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine
Adresse :
42, rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 38050

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 360257
Date de demande : 28/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 360258
Date de demande : 28/11/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654142
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Bénéficiare 1 : TERRA LACTA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656439
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : FROMAGERIES LESCURE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2012039
N° de BOPI : 1993-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2231881
Date de demande : 02/12/2002
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2516800
Date de demande : 19/12/2012
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821346
Date de demande : 19/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

Publications au Bodacc :
23/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2103
NOJO : 007803MYG912800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration, Président : DELAMEA Olivier ; Directeur général : JOURJON Romain ; Administrateur : RESTOUX Jean-Yves ; Administrateur : AUTRAN Antoine ; Administrateur : LETOURNEAU Antony ; Administrateur : MADOC Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
08/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3401
NOJO : 007803MYG852826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Versailles 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 47696078.00 EUR
02/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2678
NOJO : 007803MYG736085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du conseil d'administration : TORRIS Jean-Paul ; Directeur général : JOURJON Romain ; Administrateur : RESTOUX Jean-Yves ; Administrateur : AUTRAN Antoine ; Administrateur : LETOURNEAU Antony ; Administrateur : MADOC Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
03/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°5061
NOJO : 780317803457453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président Président du conseil d'administration : TORRIS Jean-Paul modification le 22 Novembre 2017 ; Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : DE GALARD Gilles en fonction le 22 Novembre 2017 ; Administrateur : LETOURNEAU Antony en fonction le 08 Août 2018 ; Administrateur : RESTOUX Jean-Yves en fonction le 08 Août 2018 ; Directeur général : JOURJON Romain en fonction le 12 Février 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 01 Octobre 2019
14/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°4959
NOJO : 780317803440968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID modification le 22 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juillet 2013 ; Président Président du conseil d'administration : TORRIS Jean-Paul modification le 22 Novembre 2017 ; Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : DE GALARD Gilles en fonction le 22 Novembre 2017 ; Administrateur : LETOURNEAU Antony en fonction le 08 Août 2018 ; Administrateur : RESTOUX Jean-Yves en fonction le 08 Août 2018 ; Directeur général : JOURJON Romain en fonction le 12 Février 2019
10/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1182
NOJO : 780317803427251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID modification le 22 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juillet 2013 ; Président Président du conseil d'administration : TORRIS Jean-Paul modification le 22 Novembre 2017 ; Directeur général : REHEL Valéry en fonction le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : DE GALARD Gilles en fonction le 22 Novembre 2017 ; Administrateur : LETOURNEAU Antony en fonction le 08 Août 2018 ; Administrateur : RESTOUX Jean-Yves en fonction le 08 Août 2018
26/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1090
NOJO : 780317803406616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID modification le 22 Novembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juillet 2013 ; Président Président du conseil d'administration : TORRIS Jean-Paul modification le 22 Novembre 2017 ; Directeur général : REHEL Valéry en fonction le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : CHARPENTIER Patrick en fonction le 26 Août 2014 ; Administrateur : LEBRET Alain en fonction le 26 Août 2014 ; Administrateur : DE GALARD Gilles en fonction le 22 Novembre 2017
03/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : BXB14239001684I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 03 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juillet 2013 Président Président du conseil d'administration : TORRIS Jean-Paul en fonction le 10 Octobre 2013 Directeur général : REHEL Valéry en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : VAN ELSLANDE Jean-Baptiste modification le 04 Novembre 2013 Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : CHARPENTIER Patrick en fonction le 26 Août 2014 Administrateur : LEBRET Alain en fonction le 26 Août 2014
19/11/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1036
NOJO : BXA13316001125A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : La gazette du midi, le 04/11/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Numéro d'identification : RCS Versailles 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40196078 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
15/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°634
NOJO : BXA133110018600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : Ouest France, le 31/10/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
14/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1165
NOJO : BXA133100018949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : Le Courrier de l'Ouest, le 31/10/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Descriptif : Modification de l'origine du fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 19695078, 43 Euros
Numéro d'identification : RCS Niort 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS La rochelle 775 709 637
Dénomination : TERRA LACTA
18/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : BXB13284001227Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID en fonction le 03 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juillet 2013 Président Président du conseil d'administration : TORRIS Jean-Paul en fonction le 10 Octobre 2013 Directeur général : REHEL Valéry en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : VAN ELSLANCE Jean-Baptiste en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 10 Octobre 2013
Montant du capital : 40196078.00 EUR
16/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°843
NOJO : BXA13190002403T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/06/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 794 040 956
Dénomination : FROMAGERIES LESCURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LEBRET Alain Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
17/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : DELAMEA Olivier
Né le 26/04/1969 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
42 Rue Rieussec
78000 Versailles
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : DELAMEA Olivier
Né le 26/04/1969 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42 Rue Rieussec
78000 Versailles
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : JOURJON Romain
Né le 26/04/1983 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 bis Boulevard Pont Achard
86000 Poitiers
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : RESTOUX Jean-Yves
Né le 02/04/1962 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Gouenie
16150 Chabrac
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : AUTRAN Antoine
Né le 20/02/1964 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Route de Jouy
78530 Buc
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : LETOURNEAU Antony
Né le 05/08/1983 à Saint-Michel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chez Bouet
17500 Mortiers
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : MADOC Jérôme
Né le 28/04/1983 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue du Phare
85360 La Tranche-sur-Mer
FRANCE
19/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
17/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : TORRIS Jean-Paul
Né le 11/12/1952 à SAIGON (VIETNAM)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
42 Rue Rieussec
78220 Viroflay
FRANCE
17/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : TORRIS Jean-Paul
Né le 11/12/1952 à SAIGON (VIETNAM)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
42 Rue Rieussec
78220 Viroflay
FRANCE
17/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : JOURJON Romain
Né le 26/04/1983 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 bis Boulevard Pont Achard
86000 Poitiers
FRANCE
17/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : RESTOUX Jean-Yves
Né le 02/04/1962 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Gouenie
16150 Chabrac
FRANCE
17/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : AUTRAN Antoine
Né le 20/02/1964 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Route de Jouy
78530 Buc
FRANCE
17/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : LETOURNEAU Antony
Né le 05/08/1983 à Saint-Michel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chez Bouet
17500 Mortiers
FRANCE
17/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : MADOC Jérôme
Né le 28/04/1983 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue du Phare
85360 La Tranche-sur-Mer
FRANCE
17/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
26/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : TORRIS Jean-Paul
Né le 11/12/1952 à SAIGON (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
10 Chemin de Panurge
92190 Meudon
FRANCE
26/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : TORRIS Jean-Paul
Né le 11/12/1952 à SAIGON (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 Chemin de Panurge
92190 Meudon
FRANCE
26/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : REHEL Valéry
Né le 20/09/1964 à Dinan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Rue de la Nouvelle Ecosse
14280 Authie
FRANCE
26/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : VAN ELSLANDE Jean-Baptiste
Né le 29/02/1968 à Saint-Valery-en-Caux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
86 Rue du 8 mai
La Prunerie
24430 Marsac-sur-l'Isle
FRANCE
26/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : AUTRAN Antoine
Né le 20/02/1964 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Route de Jouy
78530 Buc
FRANCE
26/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : CHARPENTIER Patrick
Né le 25/02/1956 à Macqueville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bregion
79120 Sepvret
FRANCE
26/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Physique

Nom : LEBRET Alain
Né le 15/09/1954 à Villedieu-les-Poêles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Les Epinasses
16110 Taponnat-Fleurignac
FRANCE
26/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
- Immeuble " Le Palatin "
Puteaux
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
26/08/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
26/10/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°8343 déposé le 19/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
26/10/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°8343 déposé le 19/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°8311 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
10/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°8311 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
10/02/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°8311 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/02/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°8311 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/02/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°8311 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/02/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°8311 déposé le 05/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/05/2020 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°15062 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
26/05/2020 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°15062 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
28/06/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°34813 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/06/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°34813 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
28/06/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°34813 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°34813 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
28/06/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°34813 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/06/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°34813 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
28/06/2019 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°34813 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°34813 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
14/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°3993 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : a/c 01/01/2019
14/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°3993 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : a/c 01/01/2019
12/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°46335 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
12/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°46335 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
29/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°37123 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°37123 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°21678 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°21678 déposé le 22/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/10/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : réalisation
01/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
01/10/2013 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport
01/10/2013 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : réalisation
01/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
01/10/2013 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport
01/10/2013 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : réalisation
01/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
01/10/2013 : Traité
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport
01/10/2013 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
01/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
24/09/2013 : Rapport
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
24/09/2013 : Rapport
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
24/09/2013 : Rapport
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°14783 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/06/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/06/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/06/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
27/06/2013 : Liste des souscripteurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Dépôt : N°9813 déposé le 03/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
19/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
42 Rue Rieussec
78220 Viroflay
FRANCE
Nom commercial : F.L.S
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2013
Activité : L'étude, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous produits alimentaires et notamment de ceux concernant l'industrie laitière et notamment la fabrication de fromages. A cet effet, la société pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou à tout objet similaire ou connexe, y compris l'exploitation, l'achat, la prise en location, la cession de tous brevets d'invention et certificats d'addition et d'utilité, de toutes marques de fabrique et de commerce, licences, procédés, dessins, modèles et tous autres droits de propriété industrielle. La société pourra agir pour son compte ou pour le compte de tiers et, soit seule, soit en participation, association ou société avec toutes autres sociétés ou personnes, réaliser directement ou indirectement, en France et à l'étranger, sous quelque forme que ce soit , et notamment dans le cadre de contrats de location gérance de fonds de commerce, les opérations entrant dans son objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
42 Rue Rieussec
78220 Viroflay
FRANCE
Nom commercial : E.L.S
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2013
Activité : L'étude, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous produits alimentaires et notamment de ceux concernant l'industrie laitière et notamment la fabrication de fromages. A cet effet, la société pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou à tout objet similaire ou connexe, y compris l'exploitation, l'achat, la prise en location, la cession de tous brevets d'invention et certificats d'addition et d'utilité, de toutes marques de fabrique et de commerce, licences, procédés, dessins, modèles et tous autres droits de propriété industrielle. La société pourra agir pour son compte ou pour le compte de tiers et, soit seule, soit en participation, association ou société avec toutes autres sociétés ou personnes, réaliser directement ou indirectement, en France et à l'étranger, sous quelque forme que ce soit , et notamment dans le cadre de contrats de location gérance de fonds de commerce, les opérations entrant dans son objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2013B00711
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
12 bis Rue du Pont Achard
86000 Poitiers
FRANCE
Enseigne : FLS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Bureaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00469
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
Route d'assais usine de Saint Loup
79600 Saint-Loup-Lamairé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Activités caprines et fromages de spécialité
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ERRA LACT
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Siège

Adresse :
42 Rue Rieussec
78220 Viroflay
FRANCE
26/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2013B02535
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Rue Rieussec
78220 Viroflay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2013
Activité : L'étude, la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous produits alimentaires et notamment de ceux concernant l'industrie laitière et notamment la fabrication de fromages. A cet effet, la société pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ou à tout objet similaire ou connexe, y compris l'exploitation, l'achat, la prise en location, la cession de tous brevets d'invention et certificats d'addition et d'utilité, de toutes marques de fabrique et de commerce, licences, procédés, dessins, modèles et tous autres droits de propriété industrielle. La société pourra agir pour son compte ou pour le compte de tiers et, soit seule, soit en participation, association ou société avec toutes autres sociétés ou personnes, réaliser directement ou indirectement, en France et à l'étranger, sous quelque forme que ce soit , et notamment dans le cadre de contrats de location gérance de fonds de commerce, les opérations entrant dans son objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2013B01241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
rue de la Laiterie Usine de Saint Michel
85580 Saint Michel-en-l'Herm
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Activités caprines et fromages de spécialité
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2013B00544
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
525 impasse de Meaux
Usine de Caussade
82300 Caussade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Activités caprines et fromages de spécialité
Origine du fonds : Apport
pport (montant global - récédent propriétaire exploitan - ERRA LACT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/04/2023 : FROMAGERIES LESCURE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 47696078.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/03/2023 : FROMAGERIES LESCURE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 47696078.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/09/2014 : FROMAGERIES LESCURE
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2013

Economie sociale et solidaire : Non
29/08/2014 : FROMAGERIES LESCURE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2014 : FROMAGERIES LESCURE
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 40196078.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/10/2013 : FROMAGERIES LESCURE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2013 : FROMAGERIES LESCURE
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
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