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de Cheniménil

E 2 S

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40846821300223 / Siren : 408468213 / NIC : 00223
N° de TVA : FR 62 408468213
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
E 2 S
Adresse :
15 A Avenue ALBERT EINSTEIN
69100 VILLEURBANNE
Liens de succession de l'établissement :
23/01/2023 : Succession
Prédécesseur : E 2 S
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/07/2023 : Accord sur l'Organisation et la Rémunération de l'Astreinte
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923060045
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 03/08/2023
Date du texte : 27/07/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : E 2 S
Siret : 40846821300223
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/06/2023 : ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923026537
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 19/06/2023
Date du texte : 07/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : E 2 S
Siret : 40846821300223
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/06/2023 : AVENANT 3 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL OUVRIERS EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923026539
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 19/06/2023
Date du texte : 01/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : E 2 S
Siret : 40846821300223
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1996
Dénomination : E 2 S
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
E 2 S - Villeurbanne (siège)E 2 S - Villeurbanne (fermé)E 2 S - Saint-Genis-PouillyE 2 S - AnnecyE 2 S - FontaineE 2 S - VénissieuxE 2 S - Clermont-FerrandE 2 S - Saint-ÉtienneE 2 S - Villeurbanne (fermé)E 2 S - Lyon (fermé)E 2 S - Sallanches (fermé)E 2 S - Saint-Jorioz (fermé)E 2 S - Saint-Martin-le-Vinoux (fermé)E 2 S - Annecy (fermé)E 2 S - Annecy (fermé)E 2 S - Villeurbanne (fermé)
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5704
NOJO : 690100016220200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2063
NOJO : 069010001582042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/10/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°587
NOJO : 042020000147320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/09/2022
Publication légale : L'Essor-Affiches, le 20/10/2022
Oppositions : Société STEE 3 rue Badiou 42100 SAINT ETIENNE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 07/10/2022, Dossier 2022 00088486 Réf 4204P01 2022 A 03021 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Badiou 42100 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Cours de la République 69100 VILLEURBANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 333 762 532
Dénomination : S.T.E.E.
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11849
NOJO : 690100015335350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : 069010001450904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ERNST ET YOUNG ET AUTRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA KPMG SA devient commissaire aux comptes
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8918
NOJO : 690100014215110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12301
NOJO : 690100013190020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3466
NOJO : 069010001262509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NOEL Laurent Pierre Denis nom d'usage : NOEL n'est plus directeur général.
MILLIERE Benoît nom d'usage : MILLIERE devient directeur général
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3379
NOJO : 690100012402080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12090
NOJO : 690100011315230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6987
NOJO : 690100010450840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°2834
NOJO : 069010001021276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9410
NOJO : 690100009672310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/06/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°155
NOJO : BXA16175000407S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : pour la validité au fonds vendu de Montpellier et pour la correspondance aux sièges des société Dalkia SA, 37 av du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 St Andre Lez Lille et E2S SAS, 184 cours Lafayette - 69003 Lyon
Descriptif : Acte sous seing privé: - en date du 05/04/2016 enregistré sous le n° 2016/971 case n°38 - au bureau de Montpellier Sud Est - enregistré le 02/06/2016 Domicile de l'ancien propriétaire :184 cours Lafayette - 69003 Lyon Le délai fixé pour les oppositions est de 10 jours à compter de la publication.
Numéro d'identification : RCS Lille métropole 456 500 537
Dénomination : DALKIA
Forme juridique : Société anonyme
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5070
NOJO : 690100008840410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1879
NOJO : BXB14230002680F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MILLIERE Gerard Lucien Pierre nom d'usage : MILLIERE n'est plus président.
AGUESSE Jérôme nom d'usage : AGUESSE devient président.

23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7489
NOJO : 690100008107180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2682
NOJO : BXB14092003186Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2585
NOJO : BXB14050003815N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SERVY Michel Claude Marie Maurice nom d'usage : SERVY n'est plus directeur général.
NOEL Laurent Pierre Denis nom d'usage : NOEL devient directeur général.

30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8881
NOJO : 690100007506320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6352
NOJO : BXC122560012992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/09/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°276
NOJO : BXA11249000450F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 09/06/2011
Oppositions : pour la validité au fonds des éléments cédés et pour la correspondance au siège de la cédante
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
13/09/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°277
NOJO : BXA11249000451H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 09/06/2011
Oppositions : Au fonds des élémenst cédés pour la validité et au siège de la cédante pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
13/09/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°278
NOJO : BXA11249000452J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 09/06/2011
Oppositions : Au fonds des éléments cédés pour la validité et au siège d ela cédante pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8407
NOJO : BXC11235034560P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 cours de la République
69100 Villeurbanne
07/09/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°169
NOJO : BXA11243000748S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : La Tribune de Vienne, le 10/06/2011
Oppositions : au siège des éléments cédés rue Abbé Vincent 38600 Fontaine
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
04/09/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°448 - rectificatif
Annule l'annonce N°657, numéro de parution 20110159, BODACC A publiée le 18 août 2011
NOJO : BXA11241000901U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'effet : 1er janvier 2011
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 12/06/2011
Oppositions : Au fonds cédé sis 9 Rue Denis 69008 Lyon et pour la correspondance au siège social de la cédante.
Descriptif : Achat d'une branche d'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2784000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Achat d'éléments d'un fonds relatif à l'activité de maintenance et d'entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance dans le département du rhône.
Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 23454 Euros d'un fonds sis 9 Rue Denis 69008 Lyon

Adresse :
5 cours de la République
69100 Villeurbanne
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
31/08/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°199
NOJO : BXA11236001363S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 09/06/2011
Oppositions : Au fonds des éléments cédés à Montpellier pour la valaidité et au siège de la cédante pour la correspondance.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 057 804 064
Dénomination : SOMESYS
31/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°563
NOJO : BXA112360015587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, le 12/06/2011
Oppositions : Au fonds cédé 50 Cours de la République 69100 Villeurbanne et pour la correspondance au siège de la cédante.
Descriptif : Achat d'une branche d'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2784000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
30/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°10
NOJO : BXA11235000605D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/1997
Oppositions : Au fonds des éléments cédés
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : En France et en tous pays : La production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux-ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers.
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 160814 Euros.

Adresse :
8 rue Marc Seguin
01000 Bourg-en-Bresse
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
28/08/2011 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°390
NOJO : BXA11234002012O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Eco des Pays de Savoie, le 10/06/2011
Oppositions : à CRAN GEVRIER -74960- 12 route de Nanfray
Descriptif : Cession de divers eléments de fonds de commerce précisés ci dessus à l'exclusion de l'enseigne, du nom commercial et du droit au bail.
Numéro d'identification : RCS Annecy 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
26/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°661
NOJO : BXA11234000052Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Les petites affiches du 04/06/2011 et rectificatif du, le 06/08/2011
Oppositions : au fonds des éléments cédés à Clermont ferrand 27, rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 155193 Euros.

Adresse :
27 rue Georges Besse
63100 Clermont-Ferrand
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
26/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°662
NOJO : BXA11234000056Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Les petites affiches du 04/06/2011 et rectificatif, le 06/08/2011
Oppositions : au fonds des éléments cédés à Clermont Ferrand 27, rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 29800 Euros.

Adresse :
27 rue Georges Besse
63100 Clermont-Ferrand
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
26/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°663
NOJO : BXA112340000570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Les petites affiches du 11/06/2011 et rectificatif, le 06/08/2011
Oppositions : au fonds des éléments à Clermont Ferrand 27, rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement complémentaire :
Activité : maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 18677 Euros.

Adresse :
27 rue Georges Besse
63100 Clermont-Ferrand
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 785 420 720
Dénomination : PERIN FERES
21/08/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°141
NOJO : BXA11224000991R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Les Nouvelles Publications Economiques et Juridiques, le 01/07/2011
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et au siège de la cédante pour la correspondance 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59530 Saint André Lez Lille
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2784000 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Divers éléments, à l'exclusion de l'enseigne, du nom commercial et du droit au bail, dépendant d'un fonds de commerce, relatif à l'activité de maintenance et d'entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance, exploité dans le département de Vaucluse (84)
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 188567 Euros.

Adresse :
536 route de la Seds
13127 Vitrolles
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
18/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°657
NOJO : BXA11222001000N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : Petites Affiches Lyonnaises, le 12/06/2011
Oppositions : Au fonds cédé sis 9 Rue Denis 69008 Lyon et pour la correspondance au siège social de la cédante.
Descriptif : Achat d'une branche d'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2784000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Achat d'éléments d'un fonds relatif à l'activité de maintenance et d'entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance dans le département du rhône.
Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 23454 Euros d'un fonds sis 9 Rue Denis 69008 Lyon

Adresse :
5 cours de la République
69100 Villeurbanne
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
18/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°658
NOJO : BXA11222001001P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises, le 12/06/2011
Oppositions : Au fonds cédé 9 Rue Denis 69008 Lyon et pour la correspondance au siège de la cédante.
Descriptif : Achat d'une branche d'activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E2S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2784000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Achat d'éléments d'un fonds relatif à l'activité de maintenance et d'entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance dans les départements de l'ardèche, de la drôme et de l'isère.
Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 227 339 Euros d'un fonds sis 9 Rue Denis 69008 Lyon.

Adresse :
5 cours de la République
69100 Villeurbanne
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
14/08/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°53
NOJO : BXA11220001393G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Les Nouvelles Publications Economiques et Juridiques, le 01/07/2011
Oppositions : Au fonds vendu à Vitrolles (13127), 536 route de la Seds
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2784000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
14/08/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°54
NOJO : BXA11220001394I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Les Nouvelles Publications Economiques et Juridiques, le 04/06/2011
Oppositions : au siège du fonds cédé sis , Parc 4, 536 route de la Seds 13127 Vitrolles
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2784000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 067 801 613
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CHAUFFAGE CLIMATISATION APPLICATION THERMIQUE
12/08/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°781
NOJO : BXA11217002112Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/1997
Oppositions : AU FONDS DES ELEMENTS CEDES A ST ETIENNE pour la validité et pour la correspondance DALKIA FRANCE Lattre de Tassigny 37 avenue du Maréchal de 59350 ST ANDRE LEZ LILLE
Numéro d'identification : RCS Saint etienne 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : en France et en tous pays, la production de chaleur l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage et de ventilation de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie, fourniture et gestion des utilités en matières thermiques services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers,.
Origine des fonds : Achat et création au prix stipulé de 17458 Euros

Adresse :
10 H Rue de la Productique
42000 Saint-Étienne
Précédent propriétaire :
Dénomination : DALKIA FRANCE
RCS non inscrit.
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10599
NOJO : BXC10252008120O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 cours de la République
69100 Villeurbanne
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4178
NOJO : BXC09259001030D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 cours de la République
69100 Villeurbanne
13/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1983
NOJO : BXB09250002643C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PETIET Maxime nom d'usage : PETIET Maxime n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6990
NOJO : BXC082480048077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
5 cours de la République
69100 Villeurbanne
03/09/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1214 - rectificatif
Annule l'annonce N°1107, numéro de parution 20080144, BODACC A publiée le 14 août 2008
NOJO : BXA08240001957D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Publication légale : Tout Lyon, le 02/08/2008
Oppositions : Au siège social de la société cédante 5 Cours de la République 69100 VILLERUBANNE pour validité et au siège social de la société cessionnaire pour correspondance
Etablissement complémentaire :
Activité : Divers éléments dépendant d'un fonds de commerce de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatique de moyenne puissance.
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 400000 EUR

Adresse :
5 cours de la République
69100 Villeurbanne
Numéro d'identification : RCS Lyon 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
14/08/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1107
NOJO : BXA08220002716E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2008
Publication légale : Tout Lyon, le 02/08/2008
Oppositions : Au siège social de la société cédante 5 Cours de la République 69100 VILLERUBANNE pour validité et au siège social de la société cessionnaire pour correspondance
Numéro d'identification : RCS Lyon 456 500 537
Dénomination : DALKIA FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Etablissement complémentaire :
Activité : Divers éléments dépendant d'un fonds de commerce de maintenance et entretien d'installations thermiques
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 400000 EUR

Adresse :
5 cours de la République
69100 Villeurbanne
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
15/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : BXB08014000963Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Lyon 408 468 213
Dénomination : E 2 S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
commissaire aux comptes titulaire ERNST ET YOUNG ET AUTRES.


Siège social :
Adresse :
5 cours de la République
69100 Villeurbanne
Historique de l'unité légale :
23/01/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00223
Caractère employeur : Non
07/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00207
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
14/11/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00199
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Réparation d'ouvrages en métaux (NAFRev2 : 33.11Z)
26/10/2012 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation d'ouvrages en métaux (NAFRev2 : 33.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
01/07/1996 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
09/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8B Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
09/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Physique

Nom : MILLIERE Benoît
Né le 24/04/1981 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Place des Chartreux
69001 Lyon
France
09/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
PARIS LA DEFENSE
92066 Nanterre Cedex
France
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8B Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Physique

Nom : MILLIERE Benoît
Né le 24/04/1981 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Place des Chartreux
69001 Lyon
France
15/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
Paris la Defense
92066 Nanterre Cedex
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8B Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Physique

Nom : MILLIERE Benoît
Né le 24/04/1981 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Place des Chartreux
69001 Lyon
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG ET AUTRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8B Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Physique

Nom : MILLIERE Benoît
Né le 24/04/1981 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Place des Chartreux
69001 Lyon
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG ET AUTRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8B Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Laurent Pierre Denis
Né le 19/05/1972 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
15 Cours Aristide Briand
69300 Caluire-et-Cuire
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG ET AUTRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense
France
Dépôts des actes :
28/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°038770 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°038770 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°033841 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°033841 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°033841 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°053314 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°053314 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°053314 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°009306 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/03/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°009306 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°009306 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/03/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°009306 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°009306 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/03/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°009306 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°009306 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/03/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°009306 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018877 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018877 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018877 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018877 déposé le 29/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°007797 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°007797 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°007797 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°007797 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°007797 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°007797 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°007797 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
10/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°007797 déposé le 19/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/11/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000865 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
16/11/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000865 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
16/11/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000865 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
16/11/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000865 déposé le 16/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
25/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°013410 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°013410 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°013410 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°013410 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°013410 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°013410 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°013410 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°013410 déposé le 25/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015058 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015058 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015058 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015058 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015058 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015058 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015058 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015058 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015058 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015058 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015058 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015058 déposé le 28/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/06/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°009375 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
16/06/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°009375 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
16/06/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°009375 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
16/06/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°009375 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
15/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°007900 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
15/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°007900 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
15/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°007900 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
15/05/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°007900 déposé le 15/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
05/05/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000195 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/05/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000195 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/05/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000195 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/05/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000195 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
31/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°016785 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°016785 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/10/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°016785 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°016785 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°016785 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/10/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°016785 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°016785 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°016785 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/10/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°016785 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°016785 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°016785 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/10/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°016785 déposé le 31/10/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/09/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°014394 déposé le 19/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
19/09/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°014394 déposé le 19/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
19/09/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°014394 déposé le 19/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
19/09/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°014394 déposé le 19/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
04/07/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010104 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
04/07/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010104 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
04/07/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010104 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
04/07/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010104 déposé le 04/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
18/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°003045 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
18/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°003045 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
18/02/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°003045 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
18/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°003045 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
18/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°003045 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
18/02/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°003045 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
18/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°003045 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
18/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°003045 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
18/02/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°003045 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
18/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°003045 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
18/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°003045 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
18/02/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°003045 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
13/12/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018949 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
13/12/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018949 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
13/12/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018949 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
13/12/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018949 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
18/11/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°017235 déposé le 18/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
18/11/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°017235 déposé le 18/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
18/11/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°017235 déposé le 18/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
18/11/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°017235 déposé le 18/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000574 déposé le 09/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
09/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000574 déposé le 09/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
09/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000574 déposé le 09/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
09/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000574 déposé le 09/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011587 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011587 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/07/1996 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011587 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011587 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011587 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/07/1996 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011587 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011587 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011587 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/07/1996 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011587 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011587 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011587 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/07/1996 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011587 déposé le 29/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°008812 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°008812 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°004494 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°006927 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°006927 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010319 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010323 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°024063 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000286 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005220 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005220 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005220 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021262 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021262 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021405 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005249 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010399 déposé le 17/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011729 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018002 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°023250 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°023250 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°023250 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°019007 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°017505 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°014905 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022276 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022276 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022276 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°002960 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°008812 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°008812 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°004494 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°006927 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°006927 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010319 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010323 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°024063 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000286 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005220 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005220 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005220 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021262 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021262 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021405 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005249 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010399 déposé le 17/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011729 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018002 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°023250 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°023250 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°023250 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°019007 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°017505 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°014905 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022276 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022276 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022276 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°002960 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°024997 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°008812 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°008812 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°004494 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°006927 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°006927 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010319 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010323 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°024063 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000286 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005220 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005220 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005220 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021262 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021262 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021405 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005249 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010399 déposé le 17/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011729 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018002 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°023250 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°023250 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°023250 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°019007 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°017505 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°014905 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022276 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022276 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022276 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°002960 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°024997 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°008812 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°008812 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°004494 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°006927 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°006927 déposé le 15/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010319 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010323 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°024063 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000286 déposé le 07/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005220 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005220 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005220 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021262 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021262 déposé le 08/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021405 déposé le 14/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°005249 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°010399 déposé le 17/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°011729 déposé le 07/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018002 déposé le 06/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°023250 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°023250 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°023250 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°019007 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°017505 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°014905 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022276 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022276 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022276 déposé le 20/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°002960 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°024997 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Etablissements :
09/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Siège

Adresse :
50 Cours de la République
69100 Villeurbanne
France
09/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Cours de la République
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : En France et en tous pays : la production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Avenue du Docteur Georges Lévy
Parc Club du Moulin À Vent
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : En France et en tous pays : la production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Siège

Adresse :
50 Cours de la République
69100 Villeurbanne
France
15/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Cours de la République
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : En France et en tous pays : la production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 Avenue du Docteur Georges Lévy
Parc Club du Moulin À Vent
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : En France et en tous pays : la production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Siège

Adresse :
50 Cours de la République
69100 Villeurbanne
France
30/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Cours de la République
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : En France et en tous pays : la production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2011B00994
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Route De Nanfray
Cran-Gevrier
74960 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : En France et en tous pays: production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux-ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matière thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2011B00994
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
432 Avenue André Lasquin
74700 Sallanches
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Maintenance et entretien d'installations thermiques de moyenne puissance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2011B01001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 H Rue de la productique
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : En france et en tous pays, la production de chaleur l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage et de ventilation de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie,Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers,
Origine du fonds : Divers
chat et créatio - récédent exploitan - ALKIA FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2009B01279
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue Jean Pierre Timbaud
ZI des Vouillands - Angle rue Abbé Vincent
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Génie climatique, exploitation de chauffage et climatisation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Siège

Adresse :
50 Cours de la République
69100 Villeurbanne
France
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Cours de la République
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : En France et en tous pays : la production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011B00737
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
27 rue Georges Besse
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : En France et en tous pays, production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci, un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matière thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
8 rue Marc Seguin
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : En France et en tous pays : La production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux-ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1997
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Octobre 1997 Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions de la société LYONNNAISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE (SLEC) - SA - Siège social : 184 cours Lafayette 69003 LYON - 957 502 917 RCS LYON à la société E2S - SA - Siège social : 5 Cours de la Republique 69100 VILLEURBANNE 408 468 213 RCS LYON à compter du 30/09/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Septembre 1998 Apport partiel d'actif de la société SINERGIE S.A., 11/13 rue d'Alpignagno 38600 FONTAINE, 353 378 821 RCS GRENOBLE à la société E2S S.A., 5 Cours de la République 69100 VILLEURBANNE, 408 468 213 RCS LYON à compter du 01/07/1998
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F02/010032
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société RENE SAILLET SARL, 5 cours de la République 69100 VILLEURBANNE, 303 458 442 RCS LYON, suivant assemblée du 28/06/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/037358
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2006
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SORADEC SAS, siège social Lotissement Artisanal les Marais 74410 SAINT JORIOZ, 076 920 487 RCS ANNECY, d'une branche complète et autonome d'activité de production de chaleur, d'exploitation et d'entretien de matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air exploitée dans les départements de la Savoie et de la Haute Savoie avec effet fiscal rétroactif au 01/01/2006
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/027952
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance sise 50 cours de la République 69100 Villeurbanne (sans droit au bail)au prix stipulé de 21753 euros - Précédent Exploitant : DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lès Lille 456 500 537 RCS Lille à compter du 01/01/2011
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/027956
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance sise 9 rue Denis 69008 Lyon (sans droit au bail)au prix stipulé de 23454 euros - Précédent Exploitant : DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lès Lille 456 500 537 RCS Lille à compter du 01/01/2011
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/027958
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance sise 9 rue Denis 69008 Lyon (sans droit au bail)au prix stipulé de 227 339 euros - Précédent Exploitant : DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lès Lille 456 500 537 RCS Lille à compter du 01/01/2011
09/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F11/033475
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SORADEC Lotissement Artisanal les Marais 74410 SAINT-JORIOZ, 076 920 487 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 30/07/2011
15/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1997
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Octobre 1997 Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions de la société LYONNNAISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE (SLEC) - SA - Siège social : 184 cours Lafayette 69003 LYON - 957 502 917 RCS LYON à la société E2S - SA - Siège social : 5 Cours de la Republique 69100 VILLEURBANNE 408 468 213 RCS LYON à compter du 30/09/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Septembre 1998 Apport partiel d'actif de la société SINERGIE S.A., 11/13 rue d'Alpignagno 38600 FONTAINE, 353 378 821 RCS GRENOBLE à la société E2S S.A., 5 Cours de la République 69100 VILLEURBANNE, 408 468 213 RCS LYON à compter du 01/07/1998
15/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F02/010032
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société RENE SAILLET SARL, 5 cours de la République 69100 VILLEURBANNE, 303 458 442 RCS LYON, suivant assemblée du 28/06/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
15/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/037358
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2006
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SORADEC SAS, siège social Lotissement Artisanal les Marais 74410 SAINT JORIOZ, 076 920 487 RCS ANNECY, d'une branche complète et autonome d'activité de production de chaleur, d'exploitation et d'entretien de matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air exploitée dans les départements de la Savoie et de la Haute Savoie avec effet fiscal rétroactif au 01/01/2006
15/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/027952
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance sise 50 cours de la République 69100 Villeurbanne (sans droit au bail)au prix stipulé de 21753 euros - Précédent Exploitant : DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lès Lille 456 500 537 RCS Lille à compter du 01/01/2011
15/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/027956
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance sise 9 rue Denis 69008 Lyon (sans droit au bail)au prix stipulé de 23454 euros - Précédent Exploitant : DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lès Lille 456 500 537 RCS Lille à compter du 01/01/2011
15/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/027958
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance sise 9 rue Denis 69008 Lyon (sans droit au bail)au prix stipulé de 227 339 euros - Précédent Exploitant : DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lès Lille 456 500 537 RCS Lille à compter du 01/01/2011
15/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F11/033475
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SORADEC Lotissement Artisanal les Marais 74410 SAINT-JORIOZ, 076 920 487 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 30/07/2011
30/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1997
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Octobre 1997 Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions de la société LYONNNAISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE (SLEC) - SA - Siège social : 184 cours Lafayette 69003 LYON - 957 502 917 RCS LYON à la société E2S - SA - Siège social : 5 Cours de la Republique 69100 VILLEURBANNE 408 468 213 RCS LYON à compter du 30/09/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Septembre 1998 Apport partiel d'actif de la société SINERGIE S.A., 11/13 rue d'Alpignagno 38600 FONTAINE, 353 378 821 RCS GRENOBLE à la société E2S S.A., 5 Cours de la République 69100 VILLEURBANNE, 408 468 213 RCS LYON à compter du 01/07/1998
30/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F02/010032
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société RENE SAILLET SARL, 5 cours de la République 69100 VILLEURBANNE, 303 458 442 RCS LYON, suivant assemblée du 28/06/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
30/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/037358
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2006
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SORADEC SAS, siège social Lotissement Artisanal les Marais 74410 SAINT JORIOZ, 076 920 487 RCS ANNECY, d'une branche complète et autonome d'activité de production de chaleur, d'exploitation et d'entretien de matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air exploitée dans les départements de la Savoie et de la Haute Savoie avec effet fiscal rétroactif au 01/01/2006
30/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/027952
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance sise 50 cours de la République 69100 Villeurbanne (sans droit au bail)au prix stipulé de 21753 euros - Précédent Exploitant : DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lès Lille 456 500 537 RCS Lille à compter du 01/01/2011
30/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/027956
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance sise 9 rue Denis 69008 Lyon (sans droit au bail)au prix stipulé de 23454 euros - Précédent Exploitant : DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lès Lille 456 500 537 RCS Lille à compter du 01/01/2011
30/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/027958
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance sise 9 rue Denis 69008 Lyon (sans droit au bail)au prix stipulé de 227 339 euros - Précédent Exploitant : DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lès Lille 456 500 537 RCS Lille à compter du 01/01/2011
30/07/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F11/033475
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SORADEC Lotissement Artisanal les Marais 74410 SAINT-JORIOZ, 076 920 487 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 30/07/2011
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5686
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2011
Texte de l'observation : Cession de divers éléments a compter du 01/01/2011 par la sté DALKIA FRANCE RCS LILLE 456 500 537 Au profit de la societe E2S,
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/004059
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 5 Cours de la République 69100 VILLEURBANNE au 184 Lafayette 69003 LYON à compter du 15/03/2014
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/004879
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 184 Lafayette 69003 LYON au 50 Cours de la République 69100 VILLEURBANNE à compter du 07/04/2017
22/03/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/008195
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2011
Texte de l'observation : Cession de divers éléments, à compter du 01/01/2011, par la société DALIKA FRANCE, SCA, siège 37 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT ANDRE LES LILLE, 456 500 537 RCS LILLE au profit de la société E 2 S, à l'exclusion de l'enseigne, du nom commercial et du droit au bail, dépendant d'un fonds de commerce, relatif à l'activité de maintenance et d'entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance. Eléments qui étaient exploités dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie à partire de l'établissement sis à CRAN GEVRIER (74960), 12 Route de Nanfray. Cession parue dans l'ECO DES PAYS DE SAVOIE du 10/06/2011, rectificatif paru dans l'ECO DES PAYS DE SAVOIE du 19/08/2011.
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1997
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Octobre 1997 Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions de la société LYONNNAISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE (SLEC) - SA - Siège social : 184 cours Lafayette 69003 LYON - 957 502 917 RCS LYON à la société E2S - SA - Siège social : 5 Cours de la Republique 69100 VILLEURBANNE 408 468 213 RCS LYON à compter du 30/09/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 28 Septembre 1998 Apport partiel d'actif de la société SINERGIE S.A., 11/13 rue d'Alpignagno 38600 FONTAINE, 353 378 821 RCS GRENOBLE à la société E2S S.A., 5 Cours de la République 69100 VILLEURBANNE, 408 468 213 RCS LYON à compter du 01/07/1998
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F02/010032
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société RENE SAILLET SARL, 5 cours de la République 69100 VILLEURBANNE, 303 458 442 RCS LYON, suivant assemblée du 28/06/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/037358
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2006
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SORADEC SAS, siège social Lotissement Artisanal les Marais 74410 SAINT JORIOZ, 076 920 487 RCS ANNECY, d'une branche complète et autonome d'activité de production de chaleur, d'exploitation et d'entretien de matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air exploitée dans les départements de la Savoie et de la Haute Savoie avec effet fiscal rétroactif au 01/01/2006
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/027952
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance sise 50 cours de la République 69100 Villeurbanne (sans droit au bail)au prix stipulé de 21753 euros - Précédent Exploitant : DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lès Lille 456 500 537 RCS Lille à compter du 01/01/2011
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/027956
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance sise 9 rue Denis 69008 Lyon (sans droit au bail)au prix stipulé de 23454 euros - Précédent Exploitant : DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lès Lille 456 500 537 RCS Lille à compter du 01/01/2011
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/027958
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance sise 9 rue Denis 69008 Lyon (sans droit au bail)au prix stipulé de 227 339 euros - Précédent Exploitant : DALKIA FRANCE 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 Saint André Lès Lille 456 500 537 RCS Lille à compter du 01/01/2011
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F11/033475
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SORADEC Lotissement Artisanal les Marais 74410 SAINT-JORIOZ, 076 920 487 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 30/07/2011
21/07/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6157
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2011 : L'établissement secondaire situé 27 rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand est acquis par achat au prix stipulé de 155193 Euros. Activité : maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance Précédent propriétaire : DALKIA FRANCE Publication légale : Les petites affiches du 04/06/2011 et rectificatif du du 06/08/2011 Oppositions : au fonds des éléments cédés à Clermont ferrand, 27 rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand
21/07/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6164
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2011 : L'établissement complémentaire situé 27 rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand est acquis par achat au prix stipulé de 29800 Euros. Activité : maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance Précédent propriétaire : DALKIA FRANCE Publication légale : Les petites affiches du 04/06/2011 et rectificatif du 06/08/2011 Oppositions : au fonds des éléments cédés à Clermont Ferrand, 27 rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand
21/07/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6168
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2011
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2011 : L'établissement complémentaire situé 27 rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand est acquis par achat au prix stipulé de 18677 Euros. Activité : maintenance et entretien d'installations thermiques et climatiques de moyenne puissance Précédent propriétaire : PERIN FERES Publication légale : Les petites affiches du 11/06/2011 et rectificatif du 06/08/2011 Oppositions : au fonds des éléments à Clermont Ferrand, 27 rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand
21/07/2011 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6960
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2011
Texte de l'observation : Cession de divers éléments, à compter du 01/01/2011, par la société DALKIA France, SCA, siège 37 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE, RCS Lille 456 500 537, au profit de la société E2S, à l'exclusion de l'enseigne, du nom commercial et du droit au bail, dépendant d'un fonds de commerce, relatif à l'activité de maintenance et d'entretien d'installation thermiques et climatiques de moyenne puissance. Eléments qui étaient exploités dans le département de l'Ain à partir de l'établissement sis à Bourg-en-Bresse (01000), 8 rue Marc Seguin. Cession parue dans la Voix de l'Ain du 10/06/2011 + rectificatif du 05/08/2011
Personnes morales :
09/08/2022 : E 2 S
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En France et en tous pays : la production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 2784000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/07/2021 : E 2 S
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En France et en tous pays : la production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 2784000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/07/2019 : E 2 S
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En France et en tous pays : la production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 2784000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/03/2017 : E 2 S
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non
22/03/2017 : E 2 S
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non
22/03/2017 : E2S
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2009

Economie sociale et solidaire : Non
25/07/2016 : E 2 S
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : En France et en tous pays : la production de chaleur, l'exploitation et l'entretien de tous matériels de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air, toutes opérations de caractère industriel, commercial de nature à assurer à ses clients dans le cadre des contrats passés avec ceux ci un meilleur confort et une utilisation rationnelle de l'énergie. Fourniture et gestion des utilités en matières thermiques, services aux propriétaires et occupants de biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 2784000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/07/2011 : E2S
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non
21/07/2011 : E 2 S
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°034195 déposé le 09/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°024774 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°024774 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°017326 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°017326 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°032358 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°032358 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°032358 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020107 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020107 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020107 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021619 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021619 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021619 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021948 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021948 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021948 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021948 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022766 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022766 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022766 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022766 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022985 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022985 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022985 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022985 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°030050 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°030050 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°030050 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°030050 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022086 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022086 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022086 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022086 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020512 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020512 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020512 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020512 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022818 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022818 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022818 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022818 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022839 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022839 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022839 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°022839 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018554 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018554 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018554 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°018554 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020817 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020817 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020817 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020817 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020131 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020131 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020131 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020131 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021625 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021625 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021625 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021625 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015173 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015173 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015173 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°015173 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000171 déposé le 06/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000171 déposé le 06/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000171 déposé le 06/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°000171 déposé le 06/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°019356 déposé le 10/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°019356 déposé le 10/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°019356 déposé le 10/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°019356 déposé le 10/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021790 déposé le 31/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021790 déposé le 31/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021790 déposé le 31/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°021790 déposé le 31/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020315 déposé le 16/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020315 déposé le 16/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020315 déposé le 16/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°020315 déposé le 16/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°014664 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°014664 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°014664 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°014664 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°013255 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°013255 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°013255 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B02120
Dépôt : N°013255 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/034195 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 1996B02120
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 186 3691 052 2162 134 153
AJAutres immobilisations incorporelles522 943522 943
APConstructions72 34737 38034 966
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels438 574361 36477 209
ATAutres immobilisations corporelles123 33798 95924 378
BHAutres immobilisations financières19 70319 703
BJTOTAL (I)4 363 2761 549 9212 813 354
BNEn cours de production de biens686 994686 994
BVAvances et acomptes versés sur commandes5858
BXClients et comptes rattachés8 979 84436 3878 943 457
BZAutres créances8 924 2198 924 219
CHCharges constatées d’avance76 89076 890
CJTOTAL (II)18 668 00736 38718 631 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 031 2841 586 30821 444 975
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 784 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 545
DDRéserve légale (1)278 400
DHReport à nouveau13 472
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 601 812
DLTOTAL (I)4 692 230
DPProvisions pour risques936 632
DQProvisions pour charges3 962 890
DRTOTAL (III)4 899 522
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 596
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours192 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 697 175
DYDettes fiscales et sociales5 297 996
EAAutres dettes236 919
EBProduits constatés d’avance (2)1 396 301
ECTOTAL (IV)11 853 221
EETOTAL GENERAL (I à V)21 444 975
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 659 243
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 850
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises132 465132 465
FGProduction vendue services36 102 34136 102 341
FJChiffres d’affaires nets36 234 80636 234 806
FMProduction stockée-121 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 979 798
FQAutres produits1 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 095 269
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 121 838
FWAutres achats et charges externes15 438 352
FXImpôts, taxes et versements assimilés830 611
FYSalaires et traitements8 904 827
FZCharges sociales4 204 569
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements136 067
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 915
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 833 747
GEAutres charges281 416
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 763 346
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 331 922
GRIntérêts et charges assimilées24
GUTotal des charges financières (VI)24
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 331 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion69 528
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital885 604
HCReprises sur provisions et transferts de charges127 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 082 683
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion274 136
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital885 604
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions173 122
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 332 862
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250 179
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise274 337
HKImpôts sur les bénéfices (X)205 568
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 177 952
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)37 576 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 601 812
A1Renvois : Transfert de charges242 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 097 70679 659125 1481 052 217
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles474 34456 40833 048497 705
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 572 050136 067158 1961 549 922
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges325 886
4EProvisions pour garanties données aux clients3 962 890
5VAutres provisions pour risques et charges610 747
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 808 7382 006 8701 916 0854 899 523
6TSur comptes clients38 90111 91614 43036 387
7BTotal Provisions pour dépréciation38 90111 91614 43036 387
7CTOTAL GENERAL4 847 6392 018 7861 930 5154 935 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 845 6641 737 607
UJ- Exceptionnelles173 122127 550
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières19 704
VAClients douteux ou litigieux43 579
UXAutres créances clients8 936 266
UYPersonnel et comptes rattachés8 287
VMImpôts sur les bénéfices285 008
VBT. V. A.223 681
VCGroupe et associés7 440 725
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)966 519
VSCharges constatées d’avance76 891
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 000 65817 937 37663 282
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine30 85030 850
8AEmprunts et dettes financières divers1 596
8BFournisseurs et comptes rattaché4 697 1754 697 175
8CPersonnel et comptes rattachés2 114 6592 114 659
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 612 8861 612 886
VWT.V.A.1 385 6041 385 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés184 848184 848
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)236 920236 920
8LProduits constatés d’avance1 396 3021 396 302
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 660 83911 659 2431 596
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/017326 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1996B02120
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 186 3691 052 2162 134 153
AJAutres immobilisations incorporelles522 943522 943
APConstructions72 34737 38034 966
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels438 574361 36477 209
ATAutres immobilisations corporelles123 33798 95924 378
BHAutres immobilisations financières19 70319 703
BJTOTAL (I)4 363 2761 549 9212 813 354
BNEn cours de production de biens686 994686 994
BVAvances et acomptes versés sur commandes5858
BXClients et comptes rattachés8 979 84436 3878 943 457
BZAutres créances8 924 2198 924 219
CHCharges constatées d’avance76 89076 890
CJTOTAL (II)18 668 00736 38718 631 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 031 2841 586 30821 444 975
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 784 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 545
DDRéserve légale (1)278 400
DHReport à nouveau13 472
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 601 812
DLTOTAL (I)4 692 230
DPProvisions pour risques936 632
DQProvisions pour charges3 962 890
DRTOTAL (III)4 899 522
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 596
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours192 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 697 175
DYDettes fiscales et sociales5 297 996
EAAutres dettes236 919
EBProduits constatés d’avance (2)1 396 301
ECTOTAL (IV)11 853 221
EETOTAL GENERAL (I à V)21 444 975
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 659 243
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 850
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises132 465132 465
FGProduction vendue services36 102 34136 102 341
FJChiffres d’affaires nets36 234 80636 234 806
FMProduction stockée-121 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 979 798
FQAutres produits1 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 095 269
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 121 838
FWAutres achats et charges externes15 438 352
FXImpôts, taxes et versements assimilés830 611
FYSalaires et traitements8 904 827
FZCharges sociales4 204 569
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements136 067
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 915
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 833 747
GEAutres charges281 416
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 763 346
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 331 922
GRIntérêts et charges assimilées24
GUTotal des charges financières (VI)24
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 331 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion69 528
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital885 604
HCReprises sur provisions et transferts de charges127 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 082 683
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion274 136
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital885 604
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions173 122
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 332 862
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250 179
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise274 337
HKImpôts sur les bénéfices (X)205 568
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 177 952
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)37 576 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 601 812
A1Renvois : Transfert de charges242 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 097 70679 659125 1481 052 217
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles474 34456 40833 048497 705
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 572 050136 067158 1961 549 922
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges325 886
4EProvisions pour garanties données aux clients3 962 890
5VAutres provisions pour risques et charges610 747
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 808 7382 006 8701 916 0854 899 523
6TSur comptes clients38 90111 91614 43036 387
7BTotal Provisions pour dépréciation38 90111 91614 43036 387
7CTOTAL GENERAL4 847 6392 018 7861 930 5154 935 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 845 6641 737 607
UJ- Exceptionnelles173 122127 550
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières19 704
VAClients douteux ou litigieux43 579
UXAutres créances clients8 936 266
UYPersonnel et comptes rattachés8 287
VMImpôts sur les bénéfices285 008
VBT. V. A.223 681
VCGroupe et associés7 440 725
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)966 519
VSCharges constatées d’avance76 891
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 000 65817 937 37663 282
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine30 85030 850
8AEmprunts et dettes financières divers1 596
8BFournisseurs et comptes rattaché4 697 1754 697 175
8CPersonnel et comptes rattachés2 114 6592 114 659
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 612 8861 612 886
VWT.V.A.1 385 6041 385 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés184 848184 848
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)236 920236 920
8LProduits constatés d’avance1 396 3021 396 302
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 660 83911 659 2431 596
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/032358 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1996B02120
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 186 3691 052 2162 134 153
AJAutres immobilisations incorporelles522 943522 943
APConstructions72 34737 38034 966
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels438 574361 36477 209
ATAutres immobilisations corporelles123 33798 95924 378
BHAutres immobilisations financières19 70319 703
BJTOTAL (I)4 363 2761 549 9212 813 354
BNEn cours de production de biens686 994686 994
BVAvances et acomptes versés sur commandes5858
BXClients et comptes rattachés8 979 84436 3878 943 457
BZAutres créances8 924 2198 924 219
CHCharges constatées d’avance76 89076 890
CJTOTAL (II)18 668 00736 38718 631 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 031 2841 586 30821 444 975
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 784 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 545
DDRéserve légale (1)278 400
DHReport à nouveau13 472
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 601 812
DLTOTAL (I)4 692 230
DPProvisions pour risques936 632
DQProvisions pour charges3 962 890
DRTOTAL (III)4 899 522
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 596
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours192 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 697 175
DYDettes fiscales et sociales5 297 996
EAAutres dettes236 919
EBProduits constatés d’avance (2)1 396 301
ECTOTAL (IV)11 853 221
EETOTAL GENERAL (I à V)21 444 975
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 659 243
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 850
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises132 465132 465
FGProduction vendue services36 102 34136 102 341
FJChiffres d’affaires nets36 234 80636 234 806
FMProduction stockée-121 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 979 798
FQAutres produits1 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 095 269
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 121 838
FWAutres achats et charges externes15 438 352
FXImpôts, taxes et versements assimilés830 611
FYSalaires et traitements8 904 827
FZCharges sociales4 204 569
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements136 067
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 915
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 833 747
GEAutres charges281 416
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 763 346
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 331 922
GRIntérêts et charges assimilées24
GUTotal des charges financières (VI)24
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 331 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion69 528
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital885 604
HCReprises sur provisions et transferts de charges127 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 082 683
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion274 136
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital885 604
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions173 122
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 332 862
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250 179
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise274 337
HKImpôts sur les bénéfices (X)205 568
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 177 952
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)37 576 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 601 812
A1Renvois : Transfert de charges242 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 097 70679 659125 1481 052 217
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles474 34456 40833 048497 705
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 572 050136 067158 1961 549 922
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges325 886
4EProvisions pour garanties données aux clients3 962 890
5VAutres provisions pour risques et charges610 747
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 808 7382 006 8701 916 0854 899 523
6TSur comptes clients38 90111 91614 43036 387
7BTotal Provisions pour dépréciation38 90111 91614 43036 387
7CTOTAL GENERAL4 847 6392 018 7861 930 5154 935 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 845 6641 737 607
UJ- Exceptionnelles173 122127 550
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières19 704
VAClients douteux ou litigieux43 579
UXAutres créances clients8 936 266
UYPersonnel et comptes rattachés8 287
VMImpôts sur les bénéfices285 008
VBT. V. A.223 681
VCGroupe et associés7 440 725
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)966 519
VSCharges constatées d’avance76 891
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 000 65817 937 37663 282
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine30 85030 850
8AEmprunts et dettes financières divers1 596
8BFournisseurs et comptes rattaché4 697 1754 697 175
8CPersonnel et comptes rattachés2 114 6592 114 659
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 612 8861 612 886
VWT.V.A.1 385 6041 385 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés184 848184 848
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)236 920236 920
8LProduits constatés d’avance1 396 3021 396 302
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 660 83911 659 2431 596
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/020107 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 1996B02120
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 186 3691 052 2162 134 153
AJAutres immobilisations incorporelles522 943522 943
APConstructions72 34737 38034 966
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels438 574361 36477 209
ATAutres immobilisations corporelles123 33798 95924 378
BHAutres immobilisations financières19 70319 703
BJTOTAL (I)4 363 2761 549 9212 813 354
BNEn cours de production de biens686 994686 994
BVAvances et acomptes versés sur commandes5858
BXClients et comptes rattachés8 979 84436 3878 943 457
BZAutres créances8 924 2198 924 219
CHCharges constatées d’avance76 89076 890
CJTOTAL (II)18 668 00736 38718 631 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 031 2841 586 30821 444 975
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 784 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 545
DDRéserve légale (1)278 400
DHReport à nouveau13 472
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 601 812
DLTOTAL (I)4 692 230
DPProvisions pour risques936 632
DQProvisions pour charges3 962 890
DRTOTAL (III)4 899 522
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 596
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours192 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 697 175
DYDettes fiscales et sociales5 297 996
EAAutres dettes236 919
EBProduits constatés d’avance (2)1 396 301
ECTOTAL (IV)11 853 221
EETOTAL GENERAL (I à V)21 444 975
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 659 243
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 850
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises132 465132 465
FGProduction vendue services36 102 34136 102 341
FJChiffres d’affaires nets36 234 80636 234 806
FMProduction stockée-121 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 979 798
FQAutres produits1 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 095 269
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 121 838
FWAutres achats et charges externes15 438 352
FXImpôts, taxes et versements assimilés830 611
FYSalaires et traitements8 904 827
FZCharges sociales4 204 569
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements136 067
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 915
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 833 747
GEAutres charges281 416
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 763 346
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 331 922
GRIntérêts et charges assimilées24
GUTotal des charges financières (VI)24
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 331 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion69 528
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital885 604
HCReprises sur provisions et transferts de charges127 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 082 683
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion274 136
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital885 604
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions173 122
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 332 862
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250 179
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise274 337
HKImpôts sur les bénéfices (X)205 568
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 177 952
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)37 576 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 601 812
A1Renvois : Transfert de charges242 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 097 70679 659125 1481 052 217
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles474 34456 40833 048497 705
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 572 050136 067158 1961 549 922
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges325 886
4EProvisions pour garanties données aux clients3 962 890
5VAutres provisions pour risques et charges610 747
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 808 7382 006 8701 916 0854 899 523
6TSur comptes clients38 90111 91614 43036 387
7BTotal Provisions pour dépréciation38 90111 91614 43036 387
7CTOTAL GENERAL4 847 6392 018 7861 930 5154 935 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 845 6641 737 607
UJ- Exceptionnelles173 122127 550
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières19 704
VAClients douteux ou litigieux43 579
UXAutres créances clients8 936 266
UYPersonnel et comptes rattachés8 287
VMImpôts sur les bénéfices285 008
VBT. V. A.223 681
VCGroupe et associés7 440 725
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)966 519
VSCharges constatées d’avance76 891
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 000 65817 937 37663 282
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine30 85030 850
8AEmprunts et dettes financières divers1 596
8BFournisseurs et comptes rattaché4 697 1754 697 175
8CPersonnel et comptes rattachés2 114 6592 114 659
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 612 8861 612 886
VWT.V.A.1 385 6041 385 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés184 848184 848
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)236 920236 920
8LProduits constatés d’avance1 396 3021 396 302
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 660 83911 659 2431 596
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/021619 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1996B02120
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial3 186 3691 052 2162 134 153
AJAutres immobilisations incorporelles522 943522 943
APConstructions72 34737 38034 966
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels438 574361 36477 209
ATAutres immobilisations corporelles123 33798 95924 378
BHAutres immobilisations financières19 70319 703
BJTOTAL (I)4 363 2761 549 9212 813 354
BNEn cours de production de biens686 994686 994
BVAvances et acomptes versés sur commandes5858
BXClients et comptes rattachés8 979 84436 3878 943 457
BZAutres créances8 924 2198 924 219
CHCharges constatées d’avance76 89076 890
CJTOTAL (II)18 668 00736 38718 631 620
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 031 2841 586 30821 444 975
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 784 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...14 545
DDRéserve légale (1)278 400
DHReport à nouveau13 472
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 601 812
DLTOTAL (I)4 692 230
DPProvisions pour risques936 632
DQProvisions pour charges3 962 890
DRTOTAL (III)4 899 522
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 850
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 596
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours192 382
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 697 175
DYDettes fiscales et sociales5 297 996
EAAutres dettes236 919
EBProduits constatés d’avance (2)1 396 301
ECTOTAL (IV)11 853 221
EETOTAL GENERAL (I à V)21 444 975
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an11 659 243
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.30 850
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises132 465132 465
FGProduction vendue services36 102 34136 102 341
FJChiffres d’affaires nets36 234 80636 234 806
FMProduction stockée-121 125
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 979 798
FQAutres produits1 790
FRTotal des produits d’exploitation (I)38 095 269
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 121 838
FWAutres achats et charges externes15 438 352
FXImpôts, taxes et versements assimilés830 611
FYSalaires et traitements8 904 827
FZCharges sociales4 204 569
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements136 067
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 915
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 833 747
GEAutres charges281 416
GFTotal des charges d’exploitation (II)35 763 346
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 331 922
GRIntérêts et charges assimilées24
GUTotal des charges financières (VI)24
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-24
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 331 898
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion69 528
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital885 604
HCReprises sur provisions et transferts de charges127 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 082 683
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion274 136
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital885 604
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions173 122
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 332 862
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-250 179
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise274 337
HKImpôts sur les bénéfices (X)205 568
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 177 952
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)37 576 139
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 601 812
A1Renvois : Transfert de charges242 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 097 70679 659125 1481 052 217
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles474 34456 40833 048497 705
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 572 050136 067158 1961 549 922
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges325 886
4EProvisions pour garanties données aux clients3 962 890
5VAutres provisions pour risques et charges610 747
5ZTotal Provisions pour risques et charges4 808 7382 006 8701 916 0854 899 523
6TSur comptes clients38 90111 91614 43036 387
7BTotal Provisions pour dépréciation38 90111 91614 43036 387
7CTOTAL GENERAL4 847 6392 018 7861 930 5154 935 910
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 845 6641 737 607
UJ- Exceptionnelles173 122127 550
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières19 704
VAClients douteux ou litigieux43 579
UXAutres créances clients8 936 266
UYPersonnel et comptes rattachés8 287
VMImpôts sur les bénéfices285 008
VBT. V. A.223 681
VCGroupe et associés7 440 725
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)966 519
VSCharges constatées d’avance76 891
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES18 000 65817 937 37663 282
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine30 85030 850
8AEmprunts et dettes financières divers1 596
8BFournisseurs et comptes rattaché4 697 1754 697 175
8CPersonnel et comptes rattachés2 114 6592 114 659
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 612 8861 612 886
VWT.V.A.1 385 6041 385 604
VQAutres impôts, taxes et assimilés184 848184 848
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)236 920236 920
8LProduits constatés d’avance1 396 3021 396 302
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 660 83911 659 2431 596
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