DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Ain
  3. BOURG-EN-BRESSE
  4. DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77930647100037 / Siren : 779306471 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 11 779306471
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Adresse :
390 Boulevard DU 8 MAI 1945
01013 BOURG EN BRESSE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/1995 : Succession
Prédécesseur : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/07/2023 : Accord collectif Dynacité du 5 mai 2021 - Avenant n°2
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00123060021
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/09/2023
Date de dépôt : 30/08/2023
Date du texte : 26/07/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siret : 77930647100037
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
26/07/2023 : Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123060009
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 08/08/2023
Date du texte : 26/07/2023
Date d'effet : 26/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siret : 77930647100037
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
01/06/2023 : Accord collectif relatif à la mise en œuvre du droit à la déconnexion à Dyacité
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005920
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/06/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 01/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siret : 77930647100037
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
25/05/2023 : Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005895
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 02/06/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : 5006 (5006)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siret : 77930647100037
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
09/11/2022 : Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au comité social et économique (CSE) au sein de Dynacité
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122005151
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de dépôt : 18/11/2022
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 09/11/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siret : 77930647100037
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/10/2022 : Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel du comité sociale et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122005081
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 13/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siret : 77930647100037
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
02/06/2022 : Accord collectif relatif à la négociation annuelle, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004629
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2022
Date de dépôt : 10/06/2022
Date du texte : 02/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siret : 77930647100037
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
02/06/2022 : Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès"
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00122004630
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2022
Date de dépôt : 10/06/2022
Date du texte : 02/06/2022
Date d'effet : 02/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siret : 77930647100037
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
09/03/2022 : Avenant n°1 à l'accord Collectif Dynacité du 05/05/2021
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00122004314
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2022
Date de dépôt : 22/03/2022
Date du texte : 09/03/2022
Date d'effet : 09/03/2022
Date de fin : 04/05/2026
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siret : 77930647100037
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
09/03/2022 : Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Prime PEPA)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004316
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 22/03/2022
Date du texte : 09/03/2022
Date d'effet : 09/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Siret : 77930647100037
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 046 - Prime de partage des profits

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Dénomination usuelle: DYNACITE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : OPH DE L'AIN
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Bourg-en-Bresse (siège)DYNACITE - LyonDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AINDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Saint-Laurent-sur-SaôneDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Ambérieu-en-Bugey (fermé)DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - OyonnaxDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Ferney-VoltaireDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - BelleyDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Saint-Laurent-sur-SaôneDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Rillieux-la-PapeDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Ambérieu-en-Bugey (fermé)DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Ferney-Voltaire (fermé)DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Balan (fermé)DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Bourg-en-Bresse (fermé)
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°111
NOJO : 0101MYG38583800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : 0101MYG35197800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
23/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : 000101MYG334898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : PERRAUD Michel ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : BARDE Nathalie ; Administrateur : LUCCHINI Christian Maurice ; Administrateur : BERNE Emmanuel ; Administrateur : MOISSON Valérie Gisèle Louise ; Administrateur : GAY Josiane ; Administrateur : LURIN Pierre Francois Marc ; Administrateur : PETIT Aurélie Elise Caroline ; Administrateur : PHILIPPS Pierre Marie ; Administrateur : SCATTOLIN Vincent Fabrice ; Administrateur : PETIT Régis Armand ; Administrateur : GAIDDON Lyse Anne Henriette ; Administrateur : MUSEAU Marie-Danièle Thérèse ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 0101MYG32189600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 0101MYG29561600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
25/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : 000101MYG275078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Nom commercial : DYNACITE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : PERRAUD Michel ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : MEURIAU Annie ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : BARDE Nathalie ; Administrateur : ABADIE Pierre ; Administrateur : HARDANT Pierre ; Administrateur : CASTELLANO Sandrine ; Administrateur : LUCCHINI Christian Maurice ; Administrateur : GALLET Michel ; Administrateur : BERNE Emmanuel ; Administrateur : GUNES Rasit ; Administrateur : MOISSON Valérie Gisèle Louise ; Administrateur : GAY Josiane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
14/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°15
NOJO : 000101MYG273541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Nom commercial : DYNACITE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : PERRAUD Michel ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : BOURGET Daniel, Georges ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : MEURIAU Annie ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : BOULAND Jean Victor ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : PERON Jean-Claude ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : BARDE Nathalie ; Administrateur : ABADIE Pierre ; Administrateur : HARDANT Pierre ; Administrateur : CASTELLANO Sandrine ; Administrateur : GOUTORBE Simone ; Administrateur : LUCCHINI Christian Maurice ; Administrateur : GALLET Michel ; Directeur général adjoint : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : ETABLISSEMENTS CHARLES BOURGEOIS
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : 0101MYG27312600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°221
NOJO : 0101MYG25055900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
03/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : 000101MYG249272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Nom commercial : DYNACITE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : PERRAUD Michel ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne ; Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel ; Administrateur : BERGER Lucien ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : BOURGET Daniel, Georges ; Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger ; Administrateur : GROS Alain, Alfred ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : MEURIAU Annie ; Administrateur : ARNAUD Catherine ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : GUILLERMIN Henri ; Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE Henri Pierre Yves ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : BOULAND Jean Victor ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : PERON Jean-Claude ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIVRE Michel ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : ABADIE Pierre ; Administrateur : CASTELLANO Sandrine ; Administrateur : GOUTORBE Simone ; Administrateur : CLAYETTE Yves ; Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice ; Directeur général adjoint : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
03/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : 000101MYG249273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Nom commercial : DYNACITE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : PERRAUD Michel ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne ; Administrateur : BERGER Lucien ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : BOURGET Daniel, Georges ; Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger ; Administrateur : GROS Alain, Alfred ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : MEURIAU Annie ; Administrateur : ARNAUD Catherine ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : DESVIGNES Christophe ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : GUILLERMIN Henri ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : BOULAND Jean Victor ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : PERON Jean-Claude ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : FAIVRE Michel ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : FAIDUTTI Mireille ; Administrateur : ABADIE Pierre ; Administrateur : CASTELLANO Sandrine ; Administrateur : GOUTORBE Simone ; Administrateur : CLAYETTE Yves ; Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice ; Directeur général adjoint : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : ETABLISSEMENTS CHARLES BOURGEOIS
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°38
NOJO : 000101MYG249011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Nom commercial : DYNACITE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : GOMEZ Marc ; Président du conseil d'administration : RODET Jean-Paul, René, Roger ; Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : BOULU Jean-Louis ; Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne ; Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel ; Administrateur : BERGER Lucien ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : BOURGET Daniel, Georges ; Administrateur : PERRET Jean-Paul ; Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger ; Administrateur : GROS Alain, Alfred ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : DESTOUR Eliane Isabelle ; Administrateur : GUILLERMIN Henri ; Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE Henri Pierre Yves ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : BOULAND Jean Victor ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : CLAYETTE Yves André ; Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice ; Directeur général adjoint : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : 000101MYG249015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Nom commercial : DYNACITE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : GOMEZ Marc ; Président du conseil d'administration : RODET Jean-Paul, René, Roger ; Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : BOULU Jean-Louis ; Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne ; Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel ; Administrateur : BERGER Lucien ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : BOURGET Daniel, Georges ; Administrateur : PERRET Jean-Paul ; Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger ; Administrateur : GROS Alain, Alfred ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : MEURIAU Annie ; Administrateur : ARNAUD Catherine ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : DESTOUR Eliane Isabelle ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : GUILLERMIN Henri ; Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE Henri Pierre Yves ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : BOULAND Jean Victor ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : PERON Jean-Claude ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : ABADIE Pierre ; Administrateur : CASTELLANO Sandrine ; Administrateur : GOUTORBE Simone ; Administrateur : CLAYETTE Yves André ; Administrateur : CLAYETTE Yves ; Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice ; Directeur général adjoint : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°40
NOJO : 000101MYG249034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Nom commercial : DYNACITE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : PERRAUD Michel ; Directeur général : GOMEZ Marc ; Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien ; Administrateur : MOREL Danielle, Hélène ; Administrateur : BOULU Jean-Louis ; Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne ; Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel ; Administrateur : BERGER Lucien ; Administrateur : HUGON Maryse ; Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri ; Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius ; Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard ; Administrateur : BOURGET Daniel, Georges ; Administrateur : PERRET Jean-Paul ; Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger ; Administrateur : GROS Alain, Alfred ; Administrateur : VINCENDET Alexandre ; Administrateur : MEURIAU Annie ; Administrateur : ARNAUD Catherine ; Administrateur : FOURNIER Clotilde ; Administrateur : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel ; Administrateur : RAPHOZ Daniel ; Administrateur : DESTOUR Eliane Isabelle ; Administrateur : CANET Fabrice ; Administrateur : GUILLERMIN Henri ; Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE Henri Pierre Yves ; Administrateur : FELIU Jacques Jean Marie Joseph ; Administrateur : BOULAND Jean Victor ; Administrateur : CONVERT Jean-Paul ; Administrateur : PERON Jean-Claude ; Administrateur : DEBAT Jean-François ; Administrateur : JAILLET Michèle ; Administrateur : ABADIE Pierre ; Administrateur : CASTELLANO Sandrine ; Administrateur : GOUTORBE Simone ; Administrateur : CLAYETTE Yves ; Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice ; Directeur général adjoint : SIBOIS Anne Céleste Marcelle ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°267
NOJO : 010227935700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°186
NOJO : 010225885400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1094
NOJO : 010223822600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
29/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°24
NOJO : BXB15082000771Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : GOMEZ MARC Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : BERNARD Jacky, Gilbert Administrateur : BERGER Lucien Administrateur : BOULU Jean-Louis Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel Administrateur : EXPOSITO Josiane, Isabelle Administrateur : HUGON Maryse Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne Administrateur : MOREL Danielle, Hélène né(e) COLLET Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : PERRET Jean-Paul Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard Administrateur : BOURGET Daniel, Georges Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger Administrateur : GROS Alain, Alfred Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°189
NOJO : 010221712100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°506
NOJO : 010219730800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°211
NOJO : BXC12200007351N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
22/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB120750033874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général : BULLION Georges, Marcel Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : AILLOUD RENE, HENRI Administrateur : EYRAUD OLIVIER Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : PERRIOL JACQUES Administrateur : ROBIN JEAN-PAUL, CHARLES Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : MAZUIR RACHEL, CLAUDE Administrateur : CHATOT NICOLE né(e) FATTIER Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : PAOLI GERARD, PIERRE, CLAUDE Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : PIVET FRANCE, CHRISTINE Administrateur : CADOUX DANIEL Administrateur : CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : BERNARDIN MARC Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : BAILLY Magalie né(e) CALVEZ Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
22/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : BXB120750033886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du Conseil d'Administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : BULLION Georges, Marcel Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : PERRIOL JACQUES Administrateur : ROBIN JEAN-PAUL, CHARLES Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : CHATOT NICOLE né(e) FATTIER Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : PIVET FRANCE, CHRISTINE Administrateur : CADOUX DANIEL Administrateur : BERNARDIN MARC Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : BAILLY Magalie né(e) CALVEZ Administrateur : LACROIX Guillaume Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : RIVAT Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
22/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB120750033898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du Conseil d'Administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : BULLION Georges, Marcel Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : CHATOT NICOLE né(e) FATTIER Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : CADOUX DANIEL Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : BAILLY Magalie né(e) CALVEZ Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : BERNARD Jacky, Gilbert Administrateur : BERGER Lucien Administrateur : BOULU Jean-Louis Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel Administrateur : EXPOSITO Josiane, Isabelle Administrateur : HUGON Maryse Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne Administrateur : MOREL Danielle, Hélène né(e) COLLET Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : CROUZIER Maurice, Jean-Louis Administrateur : LOYER Thierry, Gaston, Charles, Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
22/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB12075003390T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du Conseil d'Administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : BULLION Georges, Marcel Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : CHATOT NICOLE né(e) FATTIER Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : CADOUX DANIEL Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : BERNARD Jacky, Gilbert Administrateur : BERGER Lucien Administrateur : BOULU Jean-Louis Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel Administrateur : EXPOSITO Josiane, Isabelle Administrateur : HUGON Maryse Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne Administrateur : MOREL Danielle, Hélène né(e) COLLET Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : CROUZIER Maurice, Jean-Louis Administrateur : LOYER Thierry, Gaston, Charles, Henri Administrateur : DEROIDE Yannick, Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
22/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB12075003391V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du Conseil d'Administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : BULLION Georges, Marcel Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : CHATOT NICOLE né(e) FATTIER Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : CADOUX DANIEL Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : BERNARD Jacky, Gilbert Administrateur : BERGER Lucien Administrateur : BOULU Jean-Louis Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel Administrateur : EXPOSITO Josiane, Isabelle Administrateur : HUGON Maryse Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne Administrateur : MOREL Danielle, Hélène né(e) COLLET Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : CROUZIER Maurice, Jean-Louis Administrateur : LOYER Thierry, Gaston, Charles, Henri Administrateur : GUILLEMOD Sandrine né(e) MONNIER Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
22/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB12075003392X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du Conseil d'Administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : BULLION Georges, Marcel Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : CHATOT NICOLE né(e) FATTIER Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : BERNARD Jacky, Gilbert Administrateur : BERGER Lucien Administrateur : BOULU Jean-Louis Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel Administrateur : EXPOSITO Josiane, Isabelle Administrateur : HUGON Maryse Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne Administrateur : MOREL Danielle, Hélène né(e) COLLET Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : PERRET Jean-Paul Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard Administrateur : BOURGET Daniel, Georges Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
22/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : BXB12075003393Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du Conseil d'Administration : RODET Jean-Paul, René, Roger Vice-président du conseil d'administration : PERRON Denis, Maurice Directeur général : BULLION Georges, Marcel Administrateur : CLAYETTE YVES, ANDRE Directeur général adjoint : SIBOIS ANNE, CELESTE, MARCELLE Administrateur : GUILLERMIN HENRI Administrateur : CONVERT JEAN-PAUL Administrateur : FELIU JACQUES, JEAN, MARIE, JOSEPH Administrateur : BOULAND JEAN, VICTOR Administrateur : DESTOUR ELIANE, ISABELLE né(e) VAILLAT Administrateur : REDIER DE LA VILLATTE HENRI, PIERRE, YVES Administrateur : JAILLET MICHELE né(e) POUILLE Administrateur : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien Administrateur : BERNARD Jacky, Gilbert Administrateur : BERGER Lucien Administrateur : BOULU Jean-Louis Administrateur : COULAUD Jérôme, Didier, Michel Administrateur : EXPOSITO Josiane, Isabelle Administrateur : HUGON Maryse Administrateur : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne Administrateur : MOREL Danielle, Hélène né(e) COLLET Administrateur : RABELLE Robert, Alexandre, Henri Administrateur : RAVAT Catherine, Nicole, Marguerite né(e) BOUQUET Administrateur : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius Administrateur : PERRET Jean-Paul Administrateur : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard Administrateur : BOURGET Daniel, Georges Administrateur : VIDAL Yves-Marie, Roger Administrateur : GROS Alain, Alfred Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ENTREPRENEURS - ERNEST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MONTBARBON JACQUES
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°337
NOJO : BXC11217000814Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Adresse :
390 boulevard DU 8 MAI 1945
01000 Bourg-en-Bresse
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°522
NOJO : BXC102420001774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Adresse :
390 boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°250
NOJO : BXC08219009081T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Adresse :
390 boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°632
NOJO : BXC08262000023V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Adresse :
390 boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°47
NOJO : BXB080640001163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le sigle
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 779 306 471
Dénomination : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Nom commercial : DYNACITE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
07/12/2007 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Dénomination usuelle : DYNACITE
25/12/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
25/12/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT & CONSTRUC AIN
31/12/1994 : dénomination
Dénomination : CHAMPFORGEUIL OPAC AIN ZAC DE LA THALE
Représentants légaux :
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : PERRAUD Michel
Né le 15/04/1953 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue du Chemin de Fer
01100 Oyonnax
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ Marc
Né le 14/01/1970 à Pessac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Cs 10266
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01013 Bourg-en-Bresse Cedex
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : HUGON Maryse
Né le 21/04/1943 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 Rue d'Echallon
01100 Oyonnax
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : RABELLE Robert, Alexandre, Henri
Né le 10/09/1940 à Doyet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lacoux
01110 Plateau d'Hauteville
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard
Né le 12/07/1953 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue des Dîmes
32 Cité Balnea
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : VINCENDET Alexandre
Né le 06/10/1983 à Ambérieu-en-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Chemin des Balmes
69140 Rillieux-la-Pape
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : DESVIGNES Christophe
Né le 17/07/1974 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue Sainte-Marie
69003 Lyon 3e Arrondissement
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER Clotilde
Né le 01/09/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
145 Chemin Ravallin
01340 Saint-Sulpice
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : FABRE Daniel Jean-Marie Marcel
Né le 07/09/1961 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue Jeanne Irénée Soffray
01500 Ambérieu-en-Bugey
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : RAPHOZ Daniel
Né le 06/12/1955 à Saint-Julien-en-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Avenue Voltaire
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : CANET Fabrice
Né le 17/02/1973 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
172 Impasse Corbi
01160 Varambon
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : FELIU Jacques Jean Marie Joseph
Né le 11/12/1952 à Alger
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
170B Boulevard de Brou
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : DEBAT Jean-François
Né le 24/04/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Charles et Gabriel Voisin
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : POUILLE (JAILLET) Michèle
Né le 16/11/1948 à Carvin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Ceyzériat
01250 Grand-Corent
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : FAIDUTTI Mireille
Né le 17/12/1963 à Sisteron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9K Montée des Soldats
Chantoiseau
69300 Caluire-et-Cuire
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : BARDE Nathalie
Né le 10/02/1970 à Pays (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
125 Rue Jean Compagnon
01600 Reyrieux
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : LUCCHINI Christian Maurice
Né le 14/04/1957 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
70 Chemin du Gaillot
Le Molard
01160 Saint-Martin-du-Mont
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : BERNE Emmanuel
Né le 11/01/1972 à Ambérieu-en-Bugey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Rue Jean Monnet
01500 Ambérieu-en-Bugey
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : MOISSON Valérie Gisèle Louise
Né le 06/02/1968 à Tassin-la-Demi-Lune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
226 Allée des Lilas
01440 Viriat
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : BON (GAY) Josiane
Né le 09/07/1957 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Balnea 051
3 Rue des Dîmes
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : LURIN Pierre Francois Marc
Né le 18/06/1967 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Rue Docteur Nodet
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Aurélie Elise Caroline
Né le 29/08/1982 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue du Bosquet
01500 Ambérieu-en-Bugey
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : PHILIPPS Pierre Marie
Né le 22/05/1969 à Saint-Julien-en-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
401 Route du Nant
01280 Prévessin-Moëns
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : SCATTOLIN Vincent Fabrice
Né le 27/01/1979 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
120 Avenue de L Aqueduc
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : PETIT Régis Armand
Né le 06/04/1956 à Saint-Julien-en-Genevois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
135 Allée de la Pièce
01200 Éloise
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : GAIDDON Lyse Anne Henriette
Né le 15/03/1973 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Rue Théodore Monod
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT (MUSEAU) Marie-Danièle Thérèse
Né le 20/10/1958 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Rue du Grand Dunois
01500 Ambérieu-en-Bugey
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Quai Saint-Cosme
71103 Chalon-sur-Saône Cedex
FRANCE
19/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
Siren : 512802828
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
51 Rue de Saint-Cyr
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : RODET Jean-Paul, René, Roger
Né le 25/02/1938 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
4 rue de la Muette
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : PERRON Denis, Maurice
Né le 15/02/1950 à Dole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Conseil Général de l'Ain
01003 Bourg-en-Bresse
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : GOMEZ Marc
Né le 14/01/1970 à PESSAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
390 boulevard DU 8 MAI 1945
CS 10266
01013 Bourg-en-Bresse
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : SIBOIS Anne Celeste Marcelle
Né le 31/07/1957 à Montréal-la-Cluse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général adjoint

Adresse :
18 allée de la Petite Reyssouze
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : CLAYETTE Yves Andre
Né le 15/08/1952 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue Gambetta
01400 Chatillon sur Chalaronne
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : GUILLERMIN Henri
Né le 24/12/1940 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Champ Puget - Gorrevod
01190 Pont-de-Vaux
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : CONVERT Jean-Paul
Né le 15/10/1935 à Viriat
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 chemin du Devorah
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : FELIU Jacques Jean Marie Joseph
Né le 11/12/1952 à Alger
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
170B boulevard de Brou
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : BOULAND Jean Victor
Né le 23/09/1940 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue de Saône
69140 Rillieux-la-Pape
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : VAILLAT (DESTOUR) Eliane Isabelle
Né le 23/03/1939 à L (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 avenue Jacques Cartier HLM les Aulnes
01460 Montréal-la-Cluse
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : REDIER DE LA VILLATTE Henri Pierre Yves
Né le 09/07/1958 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 rue de Lyon
01170 Gex
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : POUILLE (JAILLET) Michele
Né le 16/11/1948 à Carvin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Ceyzériat
01250 Grand Corent
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : LARMANJAT Guy, Claude, Adrien
Né le 28/09/1962 à Guéret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Conseil Général de l'Ain
01003 Bourg-en-Bresse
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jacky, Gilbert
Né le 25/02/1951 à Chêne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
67 impasse des Tourterelles
01120 Montluel
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : BERGER Lucien
Né le 12/10/1936 à Régnié (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
213 chemin de Filioly
01330 Villars-les-Dombes
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : BOULU Jean-Louis
Né le 06/01/1956 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 place de la Ferrandiere
69003 Lyon 03
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : COULAUD Jérôme, Didier, Michel
Né le 03/08/1974 à Vénissieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue Etienne Richerand
69003 Lyon 03
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : EXPOSITO Josiane, Isabelle
Né le 03/03/1943 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
93 rue Guynemer
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : HUGON Maryse
Né le 21/04/1943 à Oyonnax (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 rue d'Echallon
01100 Oyonnax
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : LAURENSON Jean-Paul, André, Rêne
Né le 13/05/1946 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
530 route des Alpes
01280 Prevessin Moens
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : COLLET (MOREL) Danielle, Hélène
Né le 14/07/1944 à Fontaine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 allée des Roses
01960 Péronnas
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : RABELLE Robert, Alexandre, Henri
Né le 10/09/1940 à Doyet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lacoux
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : BOUQUET (RAVAT) Catherine, Nicole, Marguerite
Né le 27/04/1963 à Fort-Lamy (TCHAD)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1808 chemin Pierre Drevet
69140 Rillieux-la-Pape
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : LINAGE Robert, Eugène, Paul, Marius
Né le 20/09/1946 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 chemin de Bachely
69570 Dardilly
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : PERRET Jean-Paul
Né le 01/11/1943 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 rue du Peloux
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : GATEAU Alain, Régis, Joël, Bernard
Né le 12/07/1953 à Chartres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 cité Balnea
3 rue des Dîmes
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : BOURGET Daniel, Georges
Né le 05/05/1942 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 place Philomène Piquet
01100 Oyonnax
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL Yves-Marie, Roger
Né le 08/11/1947 à Ain-Boucif (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Carre Jardin
34 à boulevard Saint-Nicolas
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Physique

Nom : GROS Alain, Alfred
Né le 05/03/1948 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 boulevard Voltaire
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Quai Saint-Cosme
71103 Chalon-sur-Saône
FRANCE
07/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT RHONE ALPES AUVERGNE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 QUAI ST COSME
71103 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°9920 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/07/2021 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°9920 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°14987 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°14986 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°14762 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°14734 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
17/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1693 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
17/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1693 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
17/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1693 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
17/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1693 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
27/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°14724 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°527 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
07/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°527 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
04/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°540 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général et nomination d'un Directeur Général adjoint
04/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°540 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général et nomination d'un Directeur Général adjoint
17/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°273 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°273 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2989 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2989 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2989 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2989 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4792 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4792 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4791 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4791 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2261 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2261 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2260 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2260 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°3234 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°3234 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2845 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2845 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
25/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2845 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2845 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1374 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1374 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°3379 déposé le 08/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°3379 déposé le 08/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°36 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°36 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°971 déposé le 26/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°971 déposé le 26/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2536 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2536 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1554 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège : BOURG EN BRESSE, 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
16/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1554 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège : BOURG EN BRESSE, 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
15/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2651 déposé le 27/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2651 déposé le 27/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1566 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1566 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1566 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1566 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1221 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1221 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°750 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°3116 déposé le 08/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°313 déposé le 29/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°124 déposé le 14/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1221 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL DU 4.12.91
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1220 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1220 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL DU 8.7.91
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1566 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL DU 24 AVRIL 1992
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1554 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°36 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 31.10.1996
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°3379 déposé le 08/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1997
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2845 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 30/12/99
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°3234 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 11/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2261 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 04/10/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2260 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 02/07/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4792 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL DU 28.5.03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4791 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL DU 27.12.02
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4791 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL DU 3.2.03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2989 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 18 MAI 2004
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°273 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Arrêté préfectoral en date du 25/06/2004
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°750 déposé le 08/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°3116 déposé le 08/11/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°313 déposé le 29/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°124 déposé le 14/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1220 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1220 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL DU 8.7.91
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1221 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL DU 4.12.91
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1566 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL DU 24 AVRIL 1992
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1554 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°36 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 31.10.1996
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°3379 déposé le 08/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1997
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2845 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 30/12/99
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°3234 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 11/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2260 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 02/07/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2261 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 04/10/01
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4791 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL DU 27.12.02
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4791 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL DU 3.2.03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4792 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL DU 28.5.03
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2989 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 18 MAI 2004
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°273 déposé le 20/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Arrêté préfectoral en date du 25/06/2004
Etablissements :
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Siège

Adresse :
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement principal

Adresse :
Cs 10266
390 Boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Nom commercial : DYNACITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1975
Activité : Réalisation d'opérations d'urbanisme et de construction, gestion de ces constructions
Origine du fonds : Divers
ette Ste Provient de la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré du département de l'Ain en office publi - récédent exploitan - FFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE L'AI
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cs 40516
1 Parc Jeantet
01103 Oyonnax Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2009
Activité : Gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cs 90403
6 Rue Marius Pinard
01204 Valserhône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2014
Activité : Gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Henry Romans Petit-Cs 50001
Antenne Dynacité-Immeuble "les Mouettes"
01750 Saint-Laurent-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1998
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cs 10423
52 Avenue Paul Painlevé
01500 Ambérieu-en-Bugey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1998
Activité : Gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 Avenue Brillat Savarin
Bp 16
01301 Belley Cedex
FRANCE
Enseigne : Antenne Dynacité
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1998
Activité : réalisation D'opérations D'urbanisme et de construction, gestion de Ces constructions
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Cs 90016
90 Rue de Meyrin
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1998
Activité : Gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Siège

Adresse :
390 boulevard du 8 Mai 1945
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement principal

Adresse :
390 boulevard du 8 Mai 1945
CS 10266
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Nom commercial : DYNACITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1975
Activité : Réalisation d'opérations d'urbanisme et de construction, gestion de ces constructions
Origine du fonds : Divers
ette Ste Provient de la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré du département de l'Ain en office publi - récédent propriétaire exploitan - FFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM DE L'AI
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 parc Jeantet
CS 40516
01103 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2009
Activité : Gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue Marius Pinard
CS 90403
01204 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2014
Activité : Gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Antenne Dynacité - Immeuble "les Mouettes"
2 Rue Henry Romans Petit - CS 50001
01750 Saint-Laurent-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1998
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 avenue Paul Painlevé
CS 10423
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1998
Activité : Gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 avenue Brillat Savarin
BP 16
01301 Belley
FRANCE
Enseigne : Antenne Dynacité
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1998
Activité : REALISATION D'OPERATIONS D'URBANISME ET DE CONSTRUCTION, GESTION DE CES CONSTRUCTIONS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
90 rue de Meyrin
CS 90016
01210 Ferney-Voltaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/1998
Activité : Gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1990B01321
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
2 Avenue des Nations
69140 Rillieux-la-Pape
France
Nom commercial : DYNACITE
Enseigne : OPAC DE L'AIN AGENCE DE RILLIEUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1975
Activité : Gestion de construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/11/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/11/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 00.00 FRF nouveau montant : 0.00 Eur
07/08/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/08/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 00.00 FRF nouveau montant : 0.00 Eur
Personnes morales :
19/11/2021 : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1976

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
07/08/2015 : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : OPH DE L'AIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
04/03/2008 : DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1990

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°7105 déposé le 24/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°5344 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°6846 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°6061 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°6149 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°6625 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°6625 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°8022 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°8022 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°6494 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°6494 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°5201 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°5201 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4600 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4600 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°5159 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°5159 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°5502 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°5502 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4423 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4423 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4883 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4883 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°3412 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°3412 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4481 déposé le 23/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4481 déposé le 23/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4480 déposé le 23/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4480 déposé le 23/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4479 déposé le 23/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°4479 déposé le 23/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2264 déposé le 20/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2264 déposé le 20/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2666 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2666 déposé le 15/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2295 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2295 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2281 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2281 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1816 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1816 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2111 déposé le 30/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2111 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1986 déposé le 27/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1986 déposé le 27/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1965 déposé le 28/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1965 déposé le 28/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1619 déposé le 12/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°1619 déposé le 12/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2282 déposé le 18/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1976B00240
Dépôt : N°2282 déposé le 18/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7340 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1976B00240
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 624 681961 479663 201770 722
AJAutres immobilisations incorporelles3 039 0192 517 513521 505544 413
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles233 150233 150234 250
ANTerrains111 336 209111 336 20997 543 476
APConstructions1 099 064 258423 519 549675 544 709621 599 137
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 359 6237 293 1221 066 5001 162 745
ATAutres immobilisations corporelles93 267 41734 137 53759 129 88048 570 949
AVImmobilisations en cours40 494 14140 494 14169 510 544
AXAvances et acomptes29 504 42429 504 42428 787 703
BDAutres titres immobilisés13 000 000
BHAutres immobilisations financières2 581 4942 581 4942 109 621
BJTOTAL (I)1 389 508 234468 429 204921 079 030883 837 376
BXClients et comptes rattachés45 696 3478 656 03937 040 30838 964 411
BZAutres créances6 698 20139 4466 658 7556 660 512
CDValeurs mobilières de placement36 177 68136 177 68134 102 015
CFDisponibilités81 278 62481 278 62468 944 915
CHCharges constatées d’avance2 014 5832 014 5832 023 384
CJTOTAL (II)182 914 9609 667 253173 247 706161 594 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 572 423 194478 096 4571 094 326 7371 045 431 822
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 164 6833 164 683
DDRéserve légale (1)214 884 463193 142 082
DHReport à nouveau46 755 69046 467 642
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 033 68720 925 209
DJSubventions d’investissement113 673 932110 888 977
DLTOTAL (I)398 512 458374 588 596
DPProvisions pour risques1 495 9281 223 534
DQProvisions pour charges15 536 35116 597 187
DRTOTAL (III)17 032 28117 820 722
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)638 526 129611 166 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 352 2846 862 777
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 493 82114 594 702
DYDettes fiscales et sociales8 651 8907 513 705
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 483 81010 769 191
EAAutres dettes1 977 9121 793 686
EBProduits constatés d’avance (2)1 296 144321 515
ECTOTAL (IV)678 781 997653 022 502
EETOTAL GENERAL (I à V)1 094 326 7371 045 431 822
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 073 84837 073 84834 768 960
FGProduction vendue services106 748 194106 748 194105 181 731
FJChiffres d’affaires nets143 822 047143 822 047139 950 695
FMProduction stockée-750 8061 238 607
FNProduction immobilisée4 207 036831 346
FOSubventions d’exploitation291 435900 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062 9007 127 417
FQAutres produits402 565339 199
FRTotal des produits d’exploitation (I)151 035 178150 388 222
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 160 841427 427
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 221 04212 576 933
FWAutres achats et charges externes39 269 44641 085 571
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 093 59215 049 146
FYSalaires et traitements15 800 58915 597 475
FZCharges sociales5 561 8405 049 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements32 579 97530 159 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions681 3713 416 290
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 700 4824 199 598
GEAutres charges963 2761 032 966
GFTotal des charges d’exploitation (II)130 032 456128 593 868
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 002 72221 794 354
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 610 4892 238 077
GLAutres intérêts et produits assimilés28 107196 053
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 060
GPTotal des produits financiers (V)1 638 5972 440 191
GRIntérêts et charges assimilées10 395 33811 109 721
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement255 166394 000
GUTotal des charges financières (VI)10 650 50611 503 722
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 011 909-9 063 531
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 990 81312 730 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 410 485571 297
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 243 12519 636 547
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 653 61120 207 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 075 340850 278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 949 8158 570 082
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions635 6321 941 908
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 660 78911 362 269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 992 8228 845 577
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise949 937651 190
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)169 327 386173 036 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)149 293 699152 111 051
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 033 68720 925 209
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 173 839311 6336 4783 478 993
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles444 234 55832 245 11412 204 951464 274 721
0NAMORTISSEMENTS Total Général447 408 39832 556 74812 211 431467 753 715
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges386 772
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 737 755
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations842 686
5VAutres provisions pour risques et charges14 065 066
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 820 7224 336 1145 124 55617 032 281
6Esur immobilisations – corporelles774 31923 227122 058675 488
6NSur stocks et en cours901 11780 6409 990971 767
6TSur comptes clients8 846 448600 731751 6938 695 486
7BTotal Provisions pour dépréciation10 521 886704 598883 74210 342 742
7CTOTAL GENERAL28 342 6095 040 7136 008 29927 375 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 405 0813 041 432
UJ- Exceptionnelles635 6321 861 648
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 811
UTAutres immobilisations financières2 345 093391 200
VAClients douteux ou litigieux7 416 496
UXAutres créances clients13 143 960
VBT. V. A.25 135 892
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 698 202
VSCharges constatées d’avance2 014 583
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 990 62953 320 2353 670 393
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine644 728 41635 306 127123 209 977
8AEmprunts et dettes financières divers150 0007 50030 000
8BFournisseurs et comptes rattaché21 977 63121 977 631
8CPersonnel et comptes rattachés2 283 1532 283 153
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 653 0071 653 007
VWT.V.A.4 715 7294 715 729
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 977 9121 977 912
8LProduits constatés d’avance1 296 1441 296 144
VYTOTAL – ETAT DES DETTES678 781 99769 217 208123 239 977486 324 812
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 639 204
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7105 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 1976B00240
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 624 681961 479663 201770 722
AJAutres immobilisations incorporelles3 039 0192 517 513521 505544 413
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles233 150233 150234 250
ANTerrains111 336 209111 336 20997 543 476
APConstructions1 099 064 258423 519 549675 544 709621 599 137
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 359 6237 293 1221 066 5001 162 745
ATAutres immobilisations corporelles93 267 41734 137 53759 129 88048 570 949
AVImmobilisations en cours40 494 14140 494 14169 510 544
AXAvances et acomptes29 504 42429 504 42428 787 703
BDAutres titres immobilisés13 000 000
BHAutres immobilisations financières2 581 4942 581 4942 109 621
BJTOTAL (I)1 389 508 234468 429 204921 079 030883 837 376
BXClients et comptes rattachés45 696 3478 656 03937 040 30838 964 411
BZAutres créances6 698 20139 4466 658 7556 660 512
CDValeurs mobilières de placement36 177 68136 177 68134 102 015
CFDisponibilités81 278 62481 278 62468 944 915
CHCharges constatées d’avance2 014 5832 014 5832 023 384
CJTOTAL (II)182 914 9609 667 253173 247 706161 594 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 572 423 194478 096 4571 094 326 7371 045 431 822
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 164 6833 164 683
DDRéserve légale (1)214 884 463193 142 082
DHReport à nouveau46 755 69046 467 642
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 033 68720 925 209
DJSubventions d’investissement113 673 932110 888 977
DLTOTAL (I)398 512 458374 588 596
DPProvisions pour risques1 495 9281 223 534
DQProvisions pour charges15 536 35116 597 187
DRTOTAL (III)17 032 28117 820 722
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)638 526 129611 166 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 352 2846 862 777
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 493 82114 594 702
DYDettes fiscales et sociales8 651 8907 513 705
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 483 81010 769 191
EAAutres dettes1 977 9121 793 686
EBProduits constatés d’avance (2)1 296 144321 515
ECTOTAL (IV)678 781 997653 022 502
EETOTAL GENERAL (I à V)1 094 326 7371 045 431 822
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 073 84837 073 84834 768 960
FGProduction vendue services106 748 194106 748 194105 181 731
FJChiffres d’affaires nets143 822 047143 822 047139 950 695
FMProduction stockée-750 8061 238 607
FNProduction immobilisée4 207 036831 346
FOSubventions d’exploitation291 435900 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062 9007 127 417
FQAutres produits402 565339 199
FRTotal des produits d’exploitation (I)151 035 178150 388 222
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 160 841427 427
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 221 04212 576 933
FWAutres achats et charges externes39 269 44641 085 571
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 093 59215 049 146
FYSalaires et traitements15 800 58915 597 475
FZCharges sociales5 561 8405 049 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements32 579 97530 159 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions681 3713 416 290
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 700 4824 199 598
GEAutres charges963 2761 032 966
GFTotal des charges d’exploitation (II)130 032 456128 593 868
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 002 72221 794 354
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 610 4892 238 077
GLAutres intérêts et produits assimilés28 107196 053
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 060
GPTotal des produits financiers (V)1 638 5972 440 191
GRIntérêts et charges assimilées10 395 33811 109 721
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement255 166394 000
GUTotal des charges financières (VI)10 650 50611 503 722
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 011 909-9 063 531
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 990 81312 730 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 410 485571 297
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 243 12519 636 547
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 653 61120 207 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 075 340850 278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 949 8158 570 082
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions635 6321 941 908
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 660 78911 362 269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 992 8228 845 577
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise949 937651 190
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)169 327 386173 036 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)149 293 699152 111 051
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 033 68720 925 209
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 173 839311 6336 4783 478 993
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles444 234 55832 245 11412 204 951464 274 721
0NAMORTISSEMENTS Total Général447 408 39832 556 74812 211 431467 753 715
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges386 772
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 737 755
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations842 686
5VAutres provisions pour risques et charges14 065 066
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 820 7224 336 1145 124 55617 032 281
6Esur immobilisations – corporelles774 31923 227122 058675 488
6NSur stocks et en cours901 11780 6409 990971 767
6TSur comptes clients8 846 448600 731751 6938 695 486
7BTotal Provisions pour dépréciation10 521 886704 598883 74210 342 742
7CTOTAL GENERAL28 342 6095 040 7136 008 29927 375 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 405 0813 041 432
UJ- Exceptionnelles635 6321 861 648
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 811
UTAutres immobilisations financières2 345 093391 200
VAClients douteux ou litigieux7 416 496
UXAutres créances clients13 143 960
VBT. V. A.25 135 892
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 698 202
VSCharges constatées d’avance2 014 583
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 990 62953 320 2353 670 393
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine644 728 41635 306 127123 209 977
8AEmprunts et dettes financières divers150 0007 50030 000
8BFournisseurs et comptes rattaché21 977 63121 977 631
8CPersonnel et comptes rattachés2 283 1532 283 153
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 653 0071 653 007
VWT.V.A.4 715 7294 715 729
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 977 9121 977 912
8LProduits constatés d’avance1 296 1441 296 144
VYTOTAL – ETAT DES DETTES678 781 99769 217 208123 239 977486 324 812
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 639 204
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5344 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 1976B00240
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 624 681961 479663 201770 722
AJAutres immobilisations incorporelles3 039 0192 517 513521 505544 413
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles233 150233 150234 250
ANTerrains111 336 209111 336 20997 543 476
APConstructions1 099 064 258423 519 549675 544 709621 599 137
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 359 6237 293 1221 066 5001 162 745
ATAutres immobilisations corporelles93 267 41734 137 53759 129 88048 570 949
AVImmobilisations en cours40 494 14140 494 14169 510 544
AXAvances et acomptes29 504 42429 504 42428 787 703
BDAutres titres immobilisés13 000 000
BHAutres immobilisations financières2 581 4942 581 4942 109 621
BJTOTAL (I)1 389 508 234468 429 204921 079 030883 837 376
BXClients et comptes rattachés45 696 3478 656 03937 040 30838 964 411
BZAutres créances6 698 20139 4466 658 7556 660 512
CDValeurs mobilières de placement36 177 68136 177 68134 102 015
CFDisponibilités81 278 62481 278 62468 944 915
CHCharges constatées d’avance2 014 5832 014 5832 023 384
CJTOTAL (II)182 914 9609 667 253173 247 706161 594 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 572 423 194478 096 4571 094 326 7371 045 431 822
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 164 6833 164 683
DDRéserve légale (1)214 884 463193 142 082
DHReport à nouveau46 755 69046 467 642
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 033 68720 925 209
DJSubventions d’investissement113 673 932110 888 977
DLTOTAL (I)398 512 458374 588 596
DPProvisions pour risques1 495 9281 223 534
DQProvisions pour charges15 536 35116 597 187
DRTOTAL (III)17 032 28117 820 722
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)638 526 129611 166 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 352 2846 862 777
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 493 82114 594 702
DYDettes fiscales et sociales8 651 8907 513 705
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 483 81010 769 191
EAAutres dettes1 977 9121 793 686
EBProduits constatés d’avance (2)1 296 144321 515
ECTOTAL (IV)678 781 997653 022 502
EETOTAL GENERAL (I à V)1 094 326 7371 045 431 822
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 073 84837 073 84834 768 960
FGProduction vendue services106 748 194106 748 194105 181 731
FJChiffres d’affaires nets143 822 047143 822 047139 950 695
FMProduction stockée-750 8061 238 607
FNProduction immobilisée4 207 036831 346
FOSubventions d’exploitation291 435900 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062 9007 127 417
FQAutres produits402 565339 199
FRTotal des produits d’exploitation (I)151 035 178150 388 222
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 160 841427 427
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 221 04212 576 933
FWAutres achats et charges externes39 269 44641 085 571
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 093 59215 049 146
FYSalaires et traitements15 800 58915 597 475
FZCharges sociales5 561 8405 049 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements32 579 97530 159 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions681 3713 416 290
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 700 4824 199 598
GEAutres charges963 2761 032 966
GFTotal des charges d’exploitation (II)130 032 456128 593 868
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 002 72221 794 354
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 610 4892 238 077
GLAutres intérêts et produits assimilés28 107196 053
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 060
GPTotal des produits financiers (V)1 638 5972 440 191
GRIntérêts et charges assimilées10 395 33811 109 721
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement255 166394 000
GUTotal des charges financières (VI)10 650 50611 503 722
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 011 909-9 063 531
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 990 81312 730 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 410 485571 297
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 243 12519 636 547
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 653 61120 207 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 075 340850 278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 949 8158 570 082
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions635 6321 941 908
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 660 78911 362 269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 992 8228 845 577
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise949 937651 190
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)169 327 386173 036 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)149 293 699152 111 051
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 033 68720 925 209
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 173 839311 6336 4783 478 993
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles444 234 55832 245 11412 204 951464 274 721
0NAMORTISSEMENTS Total Général447 408 39832 556 74812 211 431467 753 715
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges386 772
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 737 755
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations842 686
5VAutres provisions pour risques et charges14 065 066
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 820 7224 336 1145 124 55617 032 281
6Esur immobilisations – corporelles774 31923 227122 058675 488
6NSur stocks et en cours901 11780 6409 990971 767
6TSur comptes clients8 846 448600 731751 6938 695 486
7BTotal Provisions pour dépréciation10 521 886704 598883 74210 342 742
7CTOTAL GENERAL28 342 6095 040 7136 008 29927 375 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 405 0813 041 432
UJ- Exceptionnelles635 6321 861 648
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 811
UTAutres immobilisations financières2 345 093391 200
VAClients douteux ou litigieux7 416 496
UXAutres créances clients13 143 960
VBT. V. A.25 135 892
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 698 202
VSCharges constatées d’avance2 014 583
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 990 62953 320 2353 670 393
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine644 728 41635 306 127123 209 977
8AEmprunts et dettes financières divers150 0007 50030 000
8BFournisseurs et comptes rattaché21 977 63121 977 631
8CPersonnel et comptes rattachés2 283 1532 283 153
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 653 0071 653 007
VWT.V.A.4 715 7294 715 729
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 977 9121 977 912
8LProduits constatés d’avance1 296 1441 296 144
VYTOTAL – ETAT DES DETTES678 781 99769 217 208123 239 977486 324 812
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 639 204
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6846 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1976B00240
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 624 681961 479663 201770 722
AJAutres immobilisations incorporelles3 039 0192 517 513521 505544 413
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles233 150233 150234 250
ANTerrains111 336 209111 336 20997 543 476
APConstructions1 099 064 258423 519 549675 544 709621 599 137
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 359 6237 293 1221 066 5001 162 745
ATAutres immobilisations corporelles93 267 41734 137 53759 129 88048 570 949
AVImmobilisations en cours40 494 14140 494 14169 510 544
AXAvances et acomptes29 504 42429 504 42428 787 703
BDAutres titres immobilisés13 000 000
BHAutres immobilisations financières2 581 4942 581 4942 109 621
BJTOTAL (I)1 389 508 234468 429 204921 079 030883 837 376
BXClients et comptes rattachés45 696 3478 656 03937 040 30838 964 411
BZAutres créances6 698 20139 4466 658 7556 660 512
CDValeurs mobilières de placement36 177 68136 177 68134 102 015
CFDisponibilités81 278 62481 278 62468 944 915
CHCharges constatées d’avance2 014 5832 014 5832 023 384
CJTOTAL (II)182 914 9609 667 253173 247 706161 594 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 572 423 194478 096 4571 094 326 7371 045 431 822
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 164 6833 164 683
DDRéserve légale (1)214 884 463193 142 082
DHReport à nouveau46 755 69046 467 642
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 033 68720 925 209
DJSubventions d’investissement113 673 932110 888 977
DLTOTAL (I)398 512 458374 588 596
DPProvisions pour risques1 495 9281 223 534
DQProvisions pour charges15 536 35116 597 187
DRTOTAL (III)17 032 28117 820 722
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)638 526 129611 166 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 352 2846 862 777
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 493 82114 594 702
DYDettes fiscales et sociales8 651 8907 513 705
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 483 81010 769 191
EAAutres dettes1 977 9121 793 686
EBProduits constatés d’avance (2)1 296 144321 515
ECTOTAL (IV)678 781 997653 022 502
EETOTAL GENERAL (I à V)1 094 326 7371 045 431 822
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 073 84837 073 84834 768 960
FGProduction vendue services106 748 194106 748 194105 181 731
FJChiffres d’affaires nets143 822 047143 822 047139 950 695
FMProduction stockée-750 8061 238 607
FNProduction immobilisée4 207 036831 346
FOSubventions d’exploitation291 435900 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062 9007 127 417
FQAutres produits402 565339 199
FRTotal des produits d’exploitation (I)151 035 178150 388 222
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 160 841427 427
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 221 04212 576 933
FWAutres achats et charges externes39 269 44641 085 571
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 093 59215 049 146
FYSalaires et traitements15 800 58915 597 475
FZCharges sociales5 561 8405 049 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements32 579 97530 159 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions681 3713 416 290
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 700 4824 199 598
GEAutres charges963 2761 032 966
GFTotal des charges d’exploitation (II)130 032 456128 593 868
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 002 72221 794 354
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 610 4892 238 077
GLAutres intérêts et produits assimilés28 107196 053
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 060
GPTotal des produits financiers (V)1 638 5972 440 191
GRIntérêts et charges assimilées10 395 33811 109 721
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement255 166394 000
GUTotal des charges financières (VI)10 650 50611 503 722
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 011 909-9 063 531
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 990 81312 730 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 410 485571 297
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 243 12519 636 547
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 653 61120 207 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 075 340850 278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 949 8158 570 082
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions635 6321 941 908
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 660 78911 362 269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 992 8228 845 577
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise949 937651 190
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)169 327 386173 036 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)149 293 699152 111 051
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 033 68720 925 209
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 173 839311 6336 4783 478 993
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles444 234 55832 245 11412 204 951464 274 721
0NAMORTISSEMENTS Total Général447 408 39832 556 74812 211 431467 753 715
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges386 772
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 737 755
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations842 686
5VAutres provisions pour risques et charges14 065 066
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 820 7224 336 1145 124 55617 032 281
6Esur immobilisations – corporelles774 31923 227122 058675 488
6NSur stocks et en cours901 11780 6409 990971 767
6TSur comptes clients8 846 448600 731751 6938 695 486
7BTotal Provisions pour dépréciation10 521 886704 598883 74210 342 742
7CTOTAL GENERAL28 342 6095 040 7136 008 29927 375 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 405 0813 041 432
UJ- Exceptionnelles635 6321 861 648
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 811
UTAutres immobilisations financières2 345 093391 200
VAClients douteux ou litigieux7 416 496
UXAutres créances clients13 143 960
VBT. V. A.25 135 892
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 698 202
VSCharges constatées d’avance2 014 583
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 990 62953 320 2353 670 393
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine644 728 41635 306 127123 209 977
8AEmprunts et dettes financières divers150 0007 50030 000
8BFournisseurs et comptes rattaché21 977 63121 977 631
8CPersonnel et comptes rattachés2 283 1532 283 153
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 653 0071 653 007
VWT.V.A.4 715 7294 715 729
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 977 9121 977 912
8LProduits constatés d’avance1 296 1441 296 144
VYTOTAL – ETAT DES DETTES678 781 99769 217 208123 239 977486 324 812
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 639 204
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6061 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1976B00240
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 624 681961 479663 201770 722
AJAutres immobilisations incorporelles3 039 0192 517 513521 505544 413
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles233 150233 150234 250
ANTerrains111 336 209111 336 20997 543 476
APConstructions1 099 064 258423 519 549675 544 709621 599 137
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 359 6237 293 1221 066 5001 162 745
ATAutres immobilisations corporelles93 267 41734 137 53759 129 88048 570 949
AVImmobilisations en cours40 494 14140 494 14169 510 544
AXAvances et acomptes29 504 42429 504 42428 787 703
BDAutres titres immobilisés13 000 000
BHAutres immobilisations financières2 581 4942 581 4942 109 621
BJTOTAL (I)1 389 508 234468 429 204921 079 030883 837 376
BXClients et comptes rattachés45 696 3478 656 03937 040 30838 964 411
BZAutres créances6 698 20139 4466 658 7556 660 512
CDValeurs mobilières de placement36 177 68136 177 68134 102 015
CFDisponibilités81 278 62481 278 62468 944 915
CHCharges constatées d’avance2 014 5832 014 5832 023 384
CJTOTAL (II)182 914 9609 667 253173 247 706161 594 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 572 423 194478 096 4571 094 326 7371 045 431 822
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 164 6833 164 683
DDRéserve légale (1)214 884 463193 142 082
DHReport à nouveau46 755 69046 467 642
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 033 68720 925 209
DJSubventions d’investissement113 673 932110 888 977
DLTOTAL (I)398 512 458374 588 596
DPProvisions pour risques1 495 9281 223 534
DQProvisions pour charges15 536 35116 597 187
DRTOTAL (III)17 032 28117 820 722
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)638 526 129611 166 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 352 2846 862 777
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 493 82114 594 702
DYDettes fiscales et sociales8 651 8907 513 705
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 483 81010 769 191
EAAutres dettes1 977 9121 793 686
EBProduits constatés d’avance (2)1 296 144321 515
ECTOTAL (IV)678 781 997653 022 502
EETOTAL GENERAL (I à V)1 094 326 7371 045 431 822
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 073 84837 073 84834 768 960
FGProduction vendue services106 748 194106 748 194105 181 731
FJChiffres d’affaires nets143 822 047143 822 047139 950 695
FMProduction stockée-750 8061 238 607
FNProduction immobilisée4 207 036831 346
FOSubventions d’exploitation291 435900 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062 9007 127 417
FQAutres produits402 565339 199
FRTotal des produits d’exploitation (I)151 035 178150 388 222
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 160 841427 427
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 221 04212 576 933
FWAutres achats et charges externes39 269 44641 085 571
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 093 59215 049 146
FYSalaires et traitements15 800 58915 597 475
FZCharges sociales5 561 8405 049 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements32 579 97530 159 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions681 3713 416 290
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 700 4824 199 598
GEAutres charges963 2761 032 966
GFTotal des charges d’exploitation (II)130 032 456128 593 868
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 002 72221 794 354
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 610 4892 238 077
GLAutres intérêts et produits assimilés28 107196 053
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 060
GPTotal des produits financiers (V)1 638 5972 440 191
GRIntérêts et charges assimilées10 395 33811 109 721
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement255 166394 000
GUTotal des charges financières (VI)10 650 50611 503 722
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 011 909-9 063 531
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 990 81312 730 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 410 485571 297
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 243 12519 636 547
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 653 61120 207 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 075 340850 278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 949 8158 570 082
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions635 6321 941 908
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 660 78911 362 269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 992 8228 845 577
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise949 937651 190
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)169 327 386173 036 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)149 293 699152 111 051
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 033 68720 925 209
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 173 839311 6336 4783 478 993
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles444 234 55832 245 11412 204 951464 274 721
0NAMORTISSEMENTS Total Général447 408 39832 556 74812 211 431467 753 715
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges386 772
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 737 755
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations842 686
5VAutres provisions pour risques et charges14 065 066
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 820 7224 336 1145 124 55617 032 281
6Esur immobilisations – corporelles774 31923 227122 058675 488
6NSur stocks et en cours901 11780 6409 990971 767
6TSur comptes clients8 846 448600 731751 6938 695 486
7BTotal Provisions pour dépréciation10 521 886704 598883 74210 342 742
7CTOTAL GENERAL28 342 6095 040 7136 008 29927 375 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 405 0813 041 432
UJ- Exceptionnelles635 6321 861 648
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 811
UTAutres immobilisations financières2 345 093391 200
VAClients douteux ou litigieux7 416 496
UXAutres créances clients13 143 960
VBT. V. A.25 135 892
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 698 202
VSCharges constatées d’avance2 014 583
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 990 62953 320 2353 670 393
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine644 728 41635 306 127123 209 977
8AEmprunts et dettes financières divers150 0007 50030 000
8BFournisseurs et comptes rattaché21 977 63121 977 631
8CPersonnel et comptes rattachés2 283 1532 283 153
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 653 0071 653 007
VWT.V.A.4 715 7294 715 729
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 977 9121 977 912
8LProduits constatés d’avance1 296 1441 296 144
VYTOTAL – ETAT DES DETTES678 781 99769 217 208123 239 977486 324 812
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 639 204
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6149 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1976B00240
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 624 681961 479663 201770 722
AJAutres immobilisations incorporelles3 039 0192 517 513521 505544 413
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles233 150233 150234 250
ANTerrains111 336 209111 336 20997 543 476
APConstructions1 099 064 258423 519 549675 544 709621 599 137
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 359 6237 293 1221 066 5001 162 745
ATAutres immobilisations corporelles93 267 41734 137 53759 129 88048 570 949
AVImmobilisations en cours40 494 14140 494 14169 510 544
AXAvances et acomptes29 504 42429 504 42428 787 703
BDAutres titres immobilisés13 000 000
BHAutres immobilisations financières2 581 4942 581 4942 109 621
BJTOTAL (I)1 389 508 234468 429 204921 079 030883 837 376
BXClients et comptes rattachés45 696 3478 656 03937 040 30838 964 411
BZAutres créances6 698 20139 4466 658 7556 660 512
CDValeurs mobilières de placement36 177 68136 177 68134 102 015
CFDisponibilités81 278 62481 278 62468 944 915
CHCharges constatées d’avance2 014 5832 014 5832 023 384
CJTOTAL (II)182 914 9609 667 253173 247 706161 594 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 572 423 194478 096 4571 094 326 7371 045 431 822
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 164 6833 164 683
DDRéserve légale (1)214 884 463193 142 082
DHReport à nouveau46 755 69046 467 642
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)20 033 68720 925 209
DJSubventions d’investissement113 673 932110 888 977
DLTOTAL (I)398 512 458374 588 596
DPProvisions pour risques1 495 9281 223 534
DQProvisions pour charges15 536 35116 597 187
DRTOTAL (III)17 032 28117 820 722
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)638 526 129611 166 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 352 2846 862 777
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 493 82114 594 702
DYDettes fiscales et sociales8 651 8907 513 705
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 483 81010 769 191
EAAutres dettes1 977 9121 793 686
EBProduits constatés d’avance (2)1 296 144321 515
ECTOTAL (IV)678 781 997653 022 502
EETOTAL GENERAL (I à V)1 094 326 7371 045 431 822
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 073 84837 073 84834 768 960
FGProduction vendue services106 748 194106 748 194105 181 731
FJChiffres d’affaires nets143 822 047143 822 047139 950 695
FMProduction stockée-750 8061 238 607
FNProduction immobilisée4 207 036831 346
FOSubventions d’exploitation291 435900 954
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062 9007 127 417
FQAutres produits402 565339 199
FRTotal des produits d’exploitation (I)151 035 178150 388 222
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 160 841427 427
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 221 04212 576 933
FWAutres achats et charges externes39 269 44641 085 571
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 093 59215 049 146
FYSalaires et traitements15 800 58915 597 475
FZCharges sociales5 561 8405 049 310
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements32 579 97530 159 148
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions681 3713 416 290
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions3 700 4824 199 598
GEAutres charges963 2761 032 966
GFTotal des charges d’exploitation (II)130 032 456128 593 868
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)21 002 72221 794 354
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 610 4892 238 077
GLAutres intérêts et produits assimilés28 107196 053
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 060
GPTotal des produits financiers (V)1 638 5972 440 191
GRIntérêts et charges assimilées10 395 33811 109 721
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement255 166394 000
GUTotal des charges financières (VI)10 650 50611 503 722
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 011 909-9 063 531
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 990 81312 730 823
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 410 485571 297
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 243 12519 636 547
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 653 61120 207 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 075 340850 278
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 949 8158 570 082
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions635 6321 941 908
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 660 78911 362 269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 992 8228 845 577
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise949 937651 190
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)169 327 386173 036 260
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)149 293 699152 111 051
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)20 033 68720 925 209
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 173 839311 6336 4783 478 993
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles444 234 55832 245 11412 204 951464 274 721
0NAMORTISSEMENTS Total Général447 408 39832 556 74812 211 431467 753 715
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges386 772
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 737 755
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations842 686
5VAutres provisions pour risques et charges14 065 066
5ZTotal Provisions pour risques et charges17 820 7224 336 1145 124 55617 032 281
6Esur immobilisations – corporelles774 31923 227122 058675 488
6NSur stocks et en cours901 11780 6409 990971 767
6TSur comptes clients8 846 448600 731751 6938 695 486
7BTotal Provisions pour dépréciation10 521 886704 598883 74210 342 742
7CTOTAL GENERAL28 342 6095 040 7136 008 29927 375 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 405 0813 041 432
UJ- Exceptionnelles635 6321 861 648
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations3 811
UTAutres immobilisations financières2 345 093391 200
VAClients douteux ou litigieux7 416 496
UXAutres créances clients13 143 960
VBT. V. A.25 135 892
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 698 202
VSCharges constatées d’avance2 014 583
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES56 990 62953 320 2353 670 393
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine644 728 41635 306 127123 209 977
8AEmprunts et dettes financières divers150 0007 50030 000
8BFournisseurs et comptes rattaché21 977 63121 977 631
8CPersonnel et comptes rattachés2 283 1532 283 153
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 653 0071 653 007
VWT.V.A.4 715 7294 715 729
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 977 9121 977 912
8LProduits constatés d’avance1 296 1441 296 144
VYTOTAL – ETAT DES DETTES678 781 99769 217 208123 239 977486 324 812
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice32 639 204
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