DUSSAN

Entreprise

DUSSAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38901723700014 / Siren : 389017237 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 6 389017237
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DUSSAN
Adresse :
Lieu dit CIVRAC
33650 SAINT-SELVE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2007 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Fabrication de charpentes et de menuiseries (NAF1993 : 20.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1992 : Succession
Prédécesseur : BERNARD DUSSAN
Continuité économique
31/12/2007 : Préccession
Successeur : BERNARD DUSSAN
01/01/2008 : Préccession
Successeur : MATHIEU DUSSAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1992
Dénomination : DUSSAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2245
NOJO : 3302MYG10641760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1569
NOJO : 3302MYG10024490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°668
NOJO : 3302MYG86559700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°669
NOJO : 3302MYG86559900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°670
NOJO : 3302MYG86560000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°671
NOJO : 3302MYG86560100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°672
NOJO : 3302MYG86561800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1642
NOJO : 213302384951332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°805
NOJO : 213302360075516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Annulation

Annonce N°1561 - annulation
Annule l'annonce N°3371, numéro de parution 20140100, BODACC C publiée le 2014-12-31
NOJO : 213302337404698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3371
NOJO : 213302335576502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1761
NOJO : 213302308919067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3942
NOJO : BXC12035005040F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1851
NOJO : BXC11333002334E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Civrac
33650 Cabanac-et-Villagrains
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1992
NOJO : BXC10336012217Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Civrac
33650 Cabanac-et-Villagrains
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3050
NOJO : BXC09294010466B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Civrac
33650 Cabanac-et-Villagrains
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1994
NOJO : BXC082990008220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Civrac
33650 Cabanac-et-Villagrains
30/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°209
NOJO : BXA08036001824L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Descriptif : Fonds reçu en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 501 743 223
Dénomination : MATHIEU DUSSAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUSSAN Mathieu.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
32 route des Graves
33650 Saint-Selve

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 389 017 237
Dénomination : DUSSAN
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2007 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Fabrication de charpentes et de menuiseries (NAF1993 : 20.3Z)
Représentants légaux :
26/09/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Type : Personne Physique

Nom : MR DUSSAN BERNARD PIERRE DOMINIQUE
Né le 30/09/1951 à PORTETS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit CIVRAC
33650 SAINT SELVE
FRANCE
Dépôts des actes :
29/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°17520 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
Décision : cédant: Mme Carole Pujau née Dussan // cessionnaire: Mr Mathieu Dussan
29/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°17520 déposé le 09/12/2010
Etat : Déposé
11/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°14010 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
Décision : MME CAROLE PUJAU (LE CEDANT) ET MR DUSSAN MATHIEU (LE CESSIONNAIRE°
11/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°14010 déposé le 14/10/2009
Etat : Déposé
06/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°14567 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
Décision : entre Mme Carole PUJAU née DUSSAN cédante, et Mr DUSSAN Mathieu cessionnaire
06/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°14567 déposé le 09/10/2008
Etat : Déposé
29/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°15642 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignés Mme Carole PUJAU née DUSSAN cédante, et Mr Mathieu DUSSAN cessionnaire
29/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°15642 déposé le 08/11/2007
Etat : Déposé
10/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°8862 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°8862 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/11/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°6832 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 28-09-1992
Etablissements :
26/09/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit CIVRAC
33650 SAINT SELVE
FRANCE
26/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit CIVRAC
33650 SAINT SELVE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : Pose et fabrication de charpente couverture
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
26/09/2008 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 20905
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
26/09/2008 : DUSSAN
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°25204 déposé le 23/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°24274 déposé le 24/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°21903 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°19397 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°759 déposé le 19/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°20158 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°19661 déposé le 24/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°16448 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°15879 déposé le 03/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°14102 déposé le 18/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°14454 déposé le 24/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°13020 déposé le 05/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°12276 déposé le 01/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°11361 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°11287 déposé le 17/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°11286 déposé le 17/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°5429 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°8969 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°11249 déposé le 16/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°10011 déposé le 24/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°5340 déposé le 09/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°5339 déposé le 09/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1992B02177
Dépôt : N°9207 déposé le 19/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 34590 du 02/11/2022
Numéro de gestion : 1992B02177
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial14 48314 48314 483
014Immobilisations incorporelles – Autres610610
028Immobilisations corporelles60 92460 924
040Immobilisations financières151515
044Total Actif Immobilisé76 03261 53414 49814 498
068Créances – Clients et comptes rattachés840840840
072Créances – Autres8 4358 43512 583
084Disponibilités13 37213 37214 458
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 64722 64727 881
110Total général Actif98 67961 53437 14442 379
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves15 40621 801
136Résultat de l’exercice5 8055 604
142Total des capitaux propres - Total I29 59535 790
156Emprunts et dettes assimilées1 4001 400
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7521 729
172Autres dettes4 3983 459
176Total des dettes7 5506 588
180Total général Passif37 14442 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France8 4008 400
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 8 4008 400
242Autres charges externes* 1 5991 615
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151334
262Autres charges 84
264Total des charges d’exploitation 1 7502 032
270Résultat d’exploitation 6 6506 368
280Produits financiers 179226
306Impôts sur les bénéfices 1 024989
310Bénéfice ou perte 5 8055 604
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 1953 du 27/01/2021
Numéro de gestion : 1992B02177
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial14 48314 48314 483
014Immobilisations incorporelles – Autres610610
028Immobilisations corporelles60 92460 924
040Immobilisations financières151515
044Total Actif Immobilisé76 03261 53414 49814 498
068Créances – Clients et comptes rattachés840840840
072Créances – Autres8 4358 43512 583
084Disponibilités13 37213 37214 458
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 64722 64727 881
110Total général Actif98 67961 53437 14442 379
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves15 40621 801
136Résultat de l’exercice5 8055 604
142Total des capitaux propres - Total I29 59535 790
156Emprunts et dettes assimilées1 4001 400
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7521 729
172Autres dettes4 3983 459
176Total des dettes7 5506 588
180Total général Passif37 14442 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France8 4008 400
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 8 4008 400
242Autres charges externes* 1 5991 615
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151334
262Autres charges 84
264Total des charges d’exploitation 1 7502 032
270Résultat d’exploitation 6 6506 368
280Produits financiers 179226
306Impôts sur les bénéfices 1 024989
310Bénéfice ou perte 5 8055 604
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 1941 du 27/01/2021
Numéro de gestion : 1992B02177
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial14 48314 48314 483
014Immobilisations incorporelles – Autres610610
028Immobilisations corporelles60 92460 924
040Immobilisations financières151515
044Total Actif Immobilisé76 03261 53414 49814 498
068Créances – Clients et comptes rattachés840840840
072Créances – Autres8 4358 43512 583
084Disponibilités13 37213 37214 458
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 64722 64727 881
110Total général Actif98 67961 53437 14442 379
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves15 40621 801
136Résultat de l’exercice5 8055 604
142Total des capitaux propres - Total I29 59535 790
156Emprunts et dettes assimilées1 4001 400
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7521 729
172Autres dettes4 3983 459
176Total des dettes7 5506 588
180Total général Passif37 14442 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France8 4008 400
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 8 4008 400
242Autres charges externes* 1 5991 615
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151334
262Autres charges 84
264Total des charges d’exploitation 1 7502 032
270Résultat d’exploitation 6 6506 368
280Produits financiers 179226
306Impôts sur les bénéfices 1 024989
310Bénéfice ou perte 5 8055 604
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 1940 du 27/01/2021
Numéro de gestion : 1992B02177
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial14 48314 48314 483
014Immobilisations incorporelles – Autres610610
028Immobilisations corporelles60 92460 924
040Immobilisations financières151515
044Total Actif Immobilisé76 03261 53414 49814 498
068Créances – Clients et comptes rattachés840840840
072Créances – Autres8 4358 43512 583
084Disponibilités13 37213 37214 458
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 64722 64727 881
110Total général Actif98 67961 53437 14442 379
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves15 40621 801
136Résultat de l’exercice5 8055 604
142Total des capitaux propres - Total I29 59535 790
156Emprunts et dettes assimilées1 4001 400
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7521 729
172Autres dettes4 3983 459
176Total des dettes7 5506 588
180Total général Passif37 14442 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France8 4008 400
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 8 4008 400
242Autres charges externes* 1 5991 615
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151334
262Autres charges 84
264Total des charges d’exploitation 1 7502 032
270Résultat d’exploitation 6 6506 368
280Produits financiers 179226
306Impôts sur les bénéfices 1 024989
310Bénéfice ou perte 5 8055 604
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 1939 du 27/01/2021
Numéro de gestion : 1992B02177
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial14 48314 48314 483
014Immobilisations incorporelles – Autres610610
028Immobilisations corporelles60 92460 924
040Immobilisations financières151515
044Total Actif Immobilisé76 03261 53414 49814 498
068Créances – Clients et comptes rattachés840840840
072Créances – Autres8 4358 43512 583
084Disponibilités13 37213 37214 458
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 64722 64727 881
110Total général Actif98 67961 53437 14442 379
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves15 40621 801
136Résultat de l’exercice5 8055 604
142Total des capitaux propres - Total I29 59535 790
156Emprunts et dettes assimilées1 4001 400
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7521 729
172Autres dettes4 3983 459
176Total des dettes7 5506 588
180Total général Passif37 14442 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France8 4008 400
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 8 4008 400
242Autres charges externes* 1 5991 615
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151334
262Autres charges 84
264Total des charges d’exploitation 1 7502 032
270Résultat d’exploitation 6 6506 368
280Produits financiers 179226
306Impôts sur les bénéfices 1 024989
310Bénéfice ou perte 5 8055 604
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 1937 du 27/01/2021
Numéro de gestion : 1992B02177
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial14 48314 48314 483
014Immobilisations incorporelles – Autres610610
028Immobilisations corporelles60 92460 924
040Immobilisations financières151515
044Total Actif Immobilisé76 03261 53414 49814 498
068Créances – Clients et comptes rattachés840840840
072Créances – Autres8 4358 43512 583
084Disponibilités13 37213 37214 458
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance22 64722 64727 881
110Total général Actif98 67961 53437 14442 379
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves15 40621 801
136Résultat de l’exercice5 8055 604
142Total des capitaux propres - Total I29 59535 790
156Emprunts et dettes assimilées1 4001 400
166Fournisseurs et comptes rattachés1 7521 729
172Autres dettes4 3983 459
176Total des dettes7 5506 588
180Total général Passif37 14442 379
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France8 4008 400
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 8 4008 400
242Autres charges externes* 1 5991 615
243(dont taxe professionnelle) 151
244Impôts, taxes et versements assimilés151334
262Autres charges 84
264Total des charges d’exploitation 1 7502 032
270Résultat d’exploitation 6 6506 368
280Produits financiers 179226
306Impôts sur les bénéfices 1 024989
310Bénéfice ou perte 5 8055 604

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