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DUPAQUIER-SOMMANT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78989323700014 / Siren : 789893237 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 84 789893237
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/10/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DUPAQUIER-SOMMANT
Adresse :
COTE HAUTE
21440 LAMARGELLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2012
Dénomination : DUPAQUIER-SOMMANT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1149
NOJO : 2104MYG34048500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 789 893 237
Dénomination : DUPAQUIER-SOMMANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1150
NOJO : 2104MYG34048600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 789 893 237
Dénomination : DUPAQUIER-SOMMANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1439
NOJO : 210429858100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 789 893 237
Dénomination : DUPAQUIER-SOMMANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1438
NOJO : 210429858200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 789 893 237
Dénomination : DUPAQUIER-SOMMANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1566
NOJO : 210425726900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 789 893 237
Dénomination : DUPAQUIER-SOMMANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : 210423545000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 789 893 237
Dénomination : DUPAQUIER-SOMMANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1579
NOJO : 210422376300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 789 893 237
Dénomination : DUPAQUIER-SOMMANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1664
NOJO : 210421144300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 789 893 237
Dénomination : DUPAQUIER-SOMMANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°391
NOJO : BXA123540037582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/12/2012
Date de commencement d'activité : 01/09/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 789 893 237
Dénomination : DUPAQUIER-SOMMANT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SOMMANT Didier, Julien, Amedée Gérant(e) : SOMMANT Rachel, Denise, Thérèse né(e) DUPAQUIER
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et commercialisation d'électricité photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
Côte Haute
21440 Lamargelle
Historique de l'unité légale :
02/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01202
Type : Personne Physique

Nom : SOMMANT Didier, Julien, Amedée
Né le 08/07/1960 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Pellerey
21440 Lamargelle
FRANCE
23/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01202
Type : Personne Physique

Nom : DUPAQUIER (SOMMANT) Rachel, Denise, Thérèse
Né le 26/08/1972 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Côte Haute
21440 Lamargelle
FRANCE
Dépôts des actes :
15/11/2012 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01202
Dépôt : N°6727 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
05/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01202
Dépôt : N°6727 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01202
Dépôt : N°6727 déposé le 13/12/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01202
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Côte Haute
21440 Lamargelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Production et commercialisation d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/11/2015 : DUPAQUIER-SOMMANT
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01202
Dépôt : N°4793 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01202
Dépôt : N°12120 déposé le 23/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B01202
Dépôt : N°3520 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 10784 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2012B01202
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 10785 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2012B01202
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7975 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 2012B01202
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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