04/05/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé CENT RE COMMERCIAL CARREFOUR RN 3 77410 Claye-Souilly : Observation depuis le 16/04/1993 : -MODIF DU 23/0 6/1995 : APPORT DE CE FONDS A LA SA FOREST RCS B 3 99991587 A COMPTER DU 02/06/1995 -MODIF DU 23/06/1 995 : PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA SA FOREST A COMPTER DU 02/03/1995 ET JUS- QU'AU 01/03/2000 ET RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACI- TE RECONDUCTION.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/04/1993
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE .
04/05/2017 : AjoutGreffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1996
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON du 12 .02.1996 ouvrant une procédure de liquidation judi ciaire. Cessation des paiements en date du 08.02.1 996. Juge Commissaire : M.BOGNOT Liquidateur : ME GUIGNON PASCAL.5 RUE CHARLES KRUG. 25000.BESANCON
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/08/1988 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- PRECEDEMMENT SIEGE A ST ETIENNE - 24 RUE DE LA MONTAT -=-=-=-=-=-=-=-=-=- SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 24 RUE DE LA MONTAT NE RESTE PAS ETABLISSEMENT SECONDAIRE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1996
Texte de l'observation : : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DUNE RESTAURANTS SNC. JUGE COMMISSAIRE:M BOGNOT LIQUIDATEUR:ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 27/06/1988.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Geant, Casino Quartier Monthieu 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 04/08/1988 : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE FOREZIENNE DE RESTAURATION RCS ST ETIENNE B 399 991 587 A COMPTER DU 02.03.95 JUSQU'AU 01.03.2000 CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé aven ue DU 8 MAI 1945 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré : S TE LOCATAIRE GERANTE DE LA STE FOREZIENNE DE RES- TAURATION (FOREST) ST ETIENNE B 399 991 587 POUR 5 ANS A COMPTER DU 02.03.1995 RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1996
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de Commerce de BESANCON en da te du 12/02/1996, ouvrant une procédure de liquida tion judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 11/03/1996; Cessation des paiements en date du 08 /02/1996; Juge Commissaire : M. BOGNOT; Juge Commi ssaire Suppléant : M. SERGENT; Liquidateur : Me Pa scal GUIGON 5 rue Krug, 25000 BESANCON.
29/10/1996 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1996
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Octobre 1996 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON EN DATE DU 12 FEVRIER 1996 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR BOGNOT. LIQUIDATEUR : ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON
14/03/1996 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS SAINT ETIENNE 88 B 502 - RCS BESANCON 94 B 175
14/03/1996 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 12795
Date d’ajout de l’observation : 03/08/1995
Texte de l'observation : Vente établissement principal SIS A LABEGE (31320) CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR LABEGE - A LA SARL PALACE A COMPTER DU 07/03/95
14/03/1996 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4211
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 08.02.96 UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR ME GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON JUGE COMMISSAIRE : MR BOGNOT AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11.03.96 - FIXE AU 08.02.96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 23/03/96
12/03/1996 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 21388
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1996
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12.02.96 le tribunal de commerce de Besançon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Snc dune restaurants établissements secondaires : Rcs Marseille 89 b 1144 Rcs salon 88 b 516 Rcs Dijon 90 b 433 Rcs Toulouse 92 b 46 Rcs Lyon 91 b 2433 Rcs Meaux 93 b 449 Rcs Villefranche-tarare 95 b 161 tic tac T¿ centre commercial casino Zac du Garet 69400 Villefranche sur Saône Rcs chalons sur Marne 95 b 80 tic tac T¿ avenue du 8 mai 1945 51520 St Martin sur le pre Rcs salon 95 b 414 Blue grill quartier du griffon Rn 113 centre commercial carrefour 13127 Vitrolles Rcs St Etienne quartier Monthieu centre commercial géant casino 42000 0 st Etienne a fixé la date de cessation des paiements au 8.02.96 et a nommé en qualité de mandataire liquidateur : maître Guigon pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc . Et à autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 11.03.96
06/03/1996 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM du 22/09/1994 : Suppression de l'établissement secondaire sis Centre Commercial CONTINENT - 234 avenue F. Rossevelt - route de Genas - 69120 VAULX EN VELIN à compter du 24/05/1994. Vente du fonds à SARL 2V DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Mars 1996 : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DATE DU 12 FEVRIER 1996 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON : Représentant des créanciers-liquidateur : Me GUIGON Pascal 5 Rue Charles Krug 25000 BESANCON Juge commissaire : M. BOGNOT