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DUMONTET CHARLES ET GUILLAUME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45316023600015 / Siren : 453160236 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 15 453160236
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/11/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
DUMONTET CHARLES ET GUILLAUME
Adresse :
1971 Route DE GRANDRIS
69870 SAINT JUST D'AVRAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Services forestiers (NAFRev1 : 02.0D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2004 : Succession
Prédécesseur : CHARLES DUMONTET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2004
Dénomination : DUMONTET CHARLES ET GUILLAUME
Dénomination usuelle: DC ET G SARL
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11901
NOJO : 690300001746470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Sigle : D C & G Sarl
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8043
NOJO : 690300001663180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Sigle : D C & G Sarl
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11445
NOJO : 690300001538570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Sigle : D C & G Sarl
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5500
NOJO : 690300001424220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Sigle : D C & G Sarl
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6627
NOJO : 690300001332970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Sigle : D C & G Sarl
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15454
NOJO : 690300001191770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Sigle : D C & G Sarl
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7281
NOJO : 690300001087080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Sigle : D C & G Sarl
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13252
NOJO : 690300001011650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3339
NOJO : 690300000937800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12969
NOJO : 690300000847190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13108
NOJO : BXC132040147814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5543
NOJO : BXC12193010946G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6924
NOJO : BXC11256000553G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8173
NOJO : BXC102510056463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Crêt du Château
69870 Saint-Just-d'Avray
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7448
NOJO : BXC08197005705Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Sigle : D C & G Sarl
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Crêt du Château
69870 Saint-Just-d'Avray
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8951
NOJO : BXC08255011314W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 453 160 236
Dénomination : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Sigle : D C & G Sarl
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Crêt du Château
69870 Saint-Just-d'Avray
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAFRev1 : 02.0D)
Représentants légaux :
30/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Type : Personne Physique

Nom : DUMONTET Charles
Né le 11/05/1954 à Grandris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE CRÊT DU CHÂTEAU
69870 Saint-Just-d'Avray
France
Dépôts des actes :
15/03/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°000769 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°000769 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°000769 déposé le 06/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège
Etablissements :
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Type : Siège

Adresse :
LE CRÊT DU CHÂTEAU
69870 Saint-Just-d'Avray
France
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE CRÊT DU CHÂTEAU
69870 Saint-Just-d'Avray
France
Nom commercial : D C & G Sarl
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Travaux agricoles, forestiers, génie civil, publics et privés
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - UMONTET - Charle
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
30/06/2016 : DUMONTET Charles & Guillaume SARL
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : D C & G Sarl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Travaux agricoles, forestiers, génie civil, publics et privés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/05/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°002145 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°003525 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°002042 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°001797 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°002097 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°002590 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°002564 déposé le 25/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°001765 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°003157 déposé le 27/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°002135 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°001475 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2004B00161
Dépôt : N°002053 déposé le 22/09/2005
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2022/005813 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 2004B00161
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2021/005759 du 27/10/2021
Numéro de gestion : 2004B00161
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2020/004530 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 2004B00161
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2019/005303 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 2004B00161
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2018/002160 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2004B00161
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2017/001408 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2004B00161
Code activité : 0240Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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