DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. SEPTEME
  4. DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Dernière mise à jour : 15/02/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42490451400017 / Siren : 424904514 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 82 424904514
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Adresse :
105 Rue DE LA GARENNE
38780 SEPTEME
Historique de l'établissement :
15/02/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/10/1999
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1486
NOJO : 038020000306502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUMAS Quentin Jérôme nom d'usage : DUMAS n'est plus président du conseil de surveillance.
DUMAS Marylène Sandrine nom d'usage : SOLEYMAT n'est plus vice président du conseil de surveillance.
DUMAS Quentin Jérôme nom d'usage : DUMAS n'est plus membre du conseil de surveillance.
DUMAS Stéphanie Corinne nom d'usage : DUMAS n'est plus membre du conseil de surveillance.
DUMAS Cédric Jean-Paul nom d'usage : DUMAS n'est plus directeur général unique.
DUMAS Cédric Jean-Paul nom d'usage : DUMAS devient président
28/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1499
NOJO : 038020000302002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DUMAS Quentin Jérôme nom d'usage : DUMAS devient président du conseil de surveillance.
DUMAS André Maurice nom d'usage : DUMAS n'est plus président du conseil de surveillance.
DUMAS Quentin Jérôme nom d'usage : DUMAS devient membre du conseil de surveillance
12/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2169
NOJO : 038020000300390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 98424.90 EUR
04/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1270
NOJO : 380200002916000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3541
NOJO : 380200002684330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
07/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2000
NOJO : 380200002447090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2779
NOJO : 038020000240536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DUMAS Cédric Jean-Paul nom d'usage : DUMAS n'est plus président du directoire.
DUMAS Cédric Jean-Paul nom d'usage : DUMAS devient directeur général unique.
MONTAGNAT Annick Régine nom d'usage : DUMAS n'est plus membre du directoire
10/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : 038020000231192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 114826.50 EUR
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4417
NOJO : 380200002295270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2234
NOJO : 380200002064160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1314
NOJO : 380200001871940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5363
NOJO : 380200001699700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1921
NOJO : 380200001526320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2721
NOJO : 380200001356850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3785
NOJO : 380200001210630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4892
NOJO : BXC13114010652C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°584
NOJO : BXB12111000399O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DEBARD Pierre nom d'usage : DEBARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PROTANO Maria nom d'usage : PROTANO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Commissariat Finances Révision devient commissaire aux comptes titulaire.
MARION Mickaël nom d'usage : MARION devient commissaire aux comptes suppléant.

02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5665
NOJO : BXC12082008587P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5508
NOJO : BXC11103011913S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
105 rue de la Garenne
38780 Septème
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2870
NOJO : BXC10110007721N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
105 rue de la Garenne
38780 Septème
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4919
NOJO : BXC081000105671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
Z.A. Garenne et Ravageon
38780 Estrablin
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3768
NOJO : BXC081090000530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
Z.A. Garenne et Ravageon
38780 Estrablin
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2736
NOJO : BXB08073004845N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Vienne 424 904 514
Dénomination : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
DUMAS André nom d'usage : DUMAS André n'est plus président.
.
DUMAS André Maurice nom d'usage : DUMAS André devient président du conseil de surveillance.
.
DUMAS Marylène Sandrine nom d'usage : SOLEYMAT Marylène devient vice président du conseil de surveillance.
.
DUMAS Stéphanie Corinne nom d'usage : DUMAS Stéphanie devient membre du conseil de surveillance.
.
DUMAS Cédric nom d'usage : DUMAS Cédric n'est plus directeur général.
.
DUMAS Cédric Jean-Paul nom d'usage : DUMAS Cédric devient président du directoire.
.
MONTAGNAT Annick Régine nom d'usage : DUMAS Annick devient membre du directoire.
.

Historique de l'unité légale :
04/10/2023 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/10/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
27/10/1999 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS André Maurice
Né le 07/04/1950 à Givors (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
5 Route du Palefrenier
38780 Septème
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS (SOLEYMAT) Marylène Sandrine
Né le 12/09/1979 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
1274 Route de la Rosière
38780 Septème
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Stéphanie Corinne
Né le 07/05/1975 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Tiron et Coteau
38440 Moidieu-Détourbe
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Cédric Jean-Paul
Né le 15/02/1973 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général unique

Adresse :
1000 Route des Petits Potaches
38780 Septème
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Morale

Nom : Commissariat Finances Révision
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
840 Rue Pasteur
38670 Chasse-sur-Rhône
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : MARION Mickaël
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Chemin des Blondailles
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS André Maurice
Né le 07/04/1950 à Givors (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
5 Route du Palefrenier
38780 Septème
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS (SOLEYMAT) Marylène Sandrine
Né le 12/09/1979 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
1274 Route de la Rosière
38780 Septème
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Stéphanie Corinne
Né le 07/05/1975 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Tiron et Coteau
38440 Moidieu-Détourbe
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Cédric Jean-Paul
Né le 15/02/1973 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général unique

Adresse :
1000 Route des Petits Potaches
38780 Septème
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Morale

Nom : Commissariat Finances Révision
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
840 Rue Pasteur
38670 Chasse-sur-Rhône
France
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : MARION Mickaël
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Chemin des Blondailles
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS André Maurice
Né le 07/04/1950 à Givors (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
5 Route du Palefrenier
38780 Septème
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS (SOLEYMAT) Marylène Sandrine
Né le 12/09/1979 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
1274 Route de la Rosière
38780 Septème
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Stéphanie Corinne
Né le 07/05/1975 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Tiron et Coteau
38440 Moidieu-Détourbe
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Cédric Jean-Paul
Né le 15/02/1973 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
1000 Route des Petits Potaches
38780 Septème
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : MONTAGNAT (DUMAS) Annick Régine
Né le 30/04/1949 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
5 Route du Palefrenier
38780 Septème
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Morale

Nom : Commissariat Finances Révision
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
840 Rue Pasteur
38670 Chasse-sur-Rhône
France
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Personne Physique

Nom : MARION Mickaël
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Chemin des Blondailles
69850 Saint-Martin-en-Haut
France
Dépôts des actes :
20/07/2020 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000588 déposé le 26/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°004116 déposé le 04/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000466 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001634 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001634 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001613 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001613 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°002535 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°002535 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001114 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
26/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001114 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
03/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001478 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001478 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001478 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/11/1999 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001478 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001478 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001478 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/11/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001478 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
03/11/1999 : Liste des souscripteurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001478 déposé le 03/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001114 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001114 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°002535 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°002535 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001634 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001114 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001114 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°002535 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°002535 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001634 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°004116 déposé le 04/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°010556 déposé le 23/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
23/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Siège

Adresse :
105 Rue de la Garenne
38780 Septème
France
23/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Etablissement principal

Adresse :
105 Rue de la Garenne
38780 Septème
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1999
Activité : Prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises, exécution de toutes prestations de services, gestion de ses participations, contrôle et coordination de ses filiales et participations, toutes prestations de service. Toutes études relatives au bâtiment et à la construction, pilotage de chantiers, coordination de travaux, métrés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Siège

Adresse :
105 Rue de la Garenne
38780 Septème
France
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Type : Etablissement principal

Adresse :
105 Rue de la Garenne
38780 Septème
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1999
Activité : Prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises, exécution de toutes prestations de services, gestion de ses participations, contrôle et coordination de ses filiales et participations, toutes prestations de service. Toutes études relatives au bâtiment et à la construction, pilotage de chantiers, coordination de travaux, métrés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/07/2020 : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises, exécution de toutes prestations de services, gestion de ses participations, contrôle et coordination de ses filiales et participations, toutes prestations de service. Toutes études relatives au bâtiment et à la construction, pilotage de chantiers, coordination de travaux, métrés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 114826.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/03/2017 : DUMAS INGENIERIE ETUDES ET REALISATIONS
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Prise de participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises, exécution de toutes prestations de services, gestion de ses participations, contrôle et coordination de ses filiales et participations, toutes prestations de service. Toutes études relatives au bâtiment et à la construction, pilotage de chantiers, coordination de travaux, métrés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 153000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°004737 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°002663 déposé le 18/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°002020 déposé le 16/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001780 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001780 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°002147 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°002147 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001515 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001515 déposé le 30/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001554 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001554 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001908 déposé le 15/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001908 déposé le 15/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000966 déposé le 09/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000966 déposé le 09/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001210 déposé le 29/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001210 déposé le 29/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001130 déposé le 30/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001130 déposé le 30/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001439 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°001439 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000526 déposé le 25/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000526 déposé le 25/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000534 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000534 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000537 déposé le 28/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000537 déposé le 28/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000508 déposé le 30/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000508 déposé le 30/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000472 déposé le 31/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000472 déposé le 31/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000446 déposé le 25/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000446 déposé le 25/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000350 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000350 déposé le 22/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000342 déposé le 27/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1999B00331
Dépôt : N°000342 déposé le 27/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/002864 du 25/04/2023
Numéro de gestion : 1999B00331
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles129 098104 15624 9437 970
CUAutres participations160 858160 858160 858
BJTOTAL (I)289 956104 156185 801168 828
BXClients et comptes rattachés116 400116 400109 200
BZAutres créances211 691211 691226 171
CDValeurs mobilières de placement350 000350 000300 000
CFDisponibilités88 44388 443127 720
CHCharges constatées d’avance2 7372 7371 866
CJTOTAL (II)769 271769 271764 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 059 227104 156955 071933 784
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel153 000153 000
DDRéserve légale (1)15 30015 300
DGAutres réserves520 544473 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)117 887136 803
DKProvisions réglementées621574
DLTOTAL (I)807 353779 418
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 49477
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 54032 428
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4158 694
DYDettes fiscales et sociales85 596109 923
EAAutres dettes3 6733 245
ECTOTAL (IV)147 719154 366
EETOTAL GENERAL (I à V)955 071933 784
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 905154 366
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services573 000573 000546 000
FJChiffres d’affaires nets573 000573 000546 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 6755 589
FRTotal des produits d’exploitation (I)579 675551 589
FWAutres achats et charges externes50 76438 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 91913 846
FYSalaires et traitements303 734287 333
FZCharges sociales181 384160 942
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 9851 765
GEAutres charges149
GFTotal des charges d’exploitation (II)554 785502 405
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 89049 185
GJProduits financiers de participations94 97396 248
GLAutres intérêts et produits assimilés10 40412 163
GPTotal des produits financiers (V)105 377108 410
GRIntérêts et charges assimilées788759
GUTotal des charges financières (VI)788759
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 588107 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 478156 837
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges234
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions50355
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)50366
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-47-332
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 54319 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)685 054660 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)567 167523 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)117 887136 803
A1Renvois : Transfert de charges6 6755 589
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2001 200
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 6724 985501104 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général100 8724 9851 701104 156
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires621
3ZTotal Provisions réglementées574502621
7CTOTAL GENERAL574502621
UJ- Exceptionnelles502
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients116 400
VMImpôts sur les bénéfices150 427
VBT. V. A.2 389
VPDivers6 990
VCGroupe et associés51 885
VSCharges constatées d’avance2 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES330 827330 827
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine131131
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 3636 5498 814
8BFournisseurs et comptes rattaché11 41511 415
8CPersonnel et comptes rattachés1 2781 278
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux50 04850 048
VWT.V.A.28 67028 670
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6005 600
VIGroupe et associés31 54031 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 6733 673
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 719138 9058 814
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice19 700
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 337
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/002906 du 12/04/2022
Numéro de gestion : 1999B00331
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles129 098104 15624 9437 970
CUAutres participations160 858160 858160 858
BJTOTAL (I)289 956104 156185 801168 828
BXClients et comptes rattachés116 400116 400109 200
BZAutres créances211 691211 691226 171
CDValeurs mobilières de placement350 000350 000300 000
CFDisponibilités88 44388 443127 720
CHCharges constatées d’avance2 7372 7371 866
CJTOTAL (II)769 271769 271764 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 059 227104 156955 071933 784
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel153 000153 000
DDRéserve légale (1)15 30015 300
DGAutres réserves520 544473 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)117 887136 803
DKProvisions réglementées621574
DLTOTAL (I)807 353779 418
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 49477
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 54032 428
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4158 694
DYDettes fiscales et sociales85 596109 923
EAAutres dettes3 6733 245
ECTOTAL (IV)147 719154 366
EETOTAL GENERAL (I à V)955 071933 784
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 905154 366
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services573 000573 000546 000
FJChiffres d’affaires nets573 000573 000546 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 6755 589
FRTotal des produits d’exploitation (I)579 675551 589
FWAutres achats et charges externes50 76438 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 91913 846
FYSalaires et traitements303 734287 333
FZCharges sociales181 384160 942
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 9851 765
GEAutres charges149
GFTotal des charges d’exploitation (II)554 785502 405
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 89049 185
GJProduits financiers de participations94 97396 248
GLAutres intérêts et produits assimilés10 40412 163
GPTotal des produits financiers (V)105 377108 410
GRIntérêts et charges assimilées788759
GUTotal des charges financières (VI)788759
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 588107 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 478156 837
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges234
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions50355
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)50366
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-47-332
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 54319 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)685 054660 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)567 167523 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)117 887136 803
A1Renvois : Transfert de charges6 6755 589
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2001 200
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 6724 985501104 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général100 8724 9851 701104 156
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires621
3ZTotal Provisions réglementées574502621
7CTOTAL GENERAL574502621
UJ- Exceptionnelles502
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients116 400
VMImpôts sur les bénéfices150 427
VBT. V. A.2 389
VPDivers6 990
VCGroupe et associés51 885
VSCharges constatées d’avance2 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES330 827330 827
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine131131
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 3636 5498 814
8BFournisseurs et comptes rattaché11 41511 415
8CPersonnel et comptes rattachés1 2781 278
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux50 04850 048
VWT.V.A.28 67028 670
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6005 600
VIGroupe et associés31 54031 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 6733 673
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 719138 9058 814
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice19 700
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 337
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/003222 du 31/03/2021
Numéro de gestion : 1999B00331
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles129 098104 15624 9437 970
CUAutres participations160 858160 858160 858
BJTOTAL (I)289 956104 156185 801168 828
BXClients et comptes rattachés116 400116 400109 200
BZAutres créances211 691211 691226 171
CDValeurs mobilières de placement350 000350 000300 000
CFDisponibilités88 44388 443127 720
CHCharges constatées d’avance2 7372 7371 866
CJTOTAL (II)769 271769 271764 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 059 227104 156955 071933 784
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel153 000153 000
DDRéserve légale (1)15 30015 300
DGAutres réserves520 544473 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)117 887136 803
DKProvisions réglementées621574
DLTOTAL (I)807 353779 418
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 49477
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 54032 428
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4158 694
DYDettes fiscales et sociales85 596109 923
EAAutres dettes3 6733 245
ECTOTAL (IV)147 719154 366
EETOTAL GENERAL (I à V)955 071933 784
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 905154 366
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services573 000573 000546 000
FJChiffres d’affaires nets573 000573 000546 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 6755 589
FRTotal des produits d’exploitation (I)579 675551 589
FWAutres achats et charges externes50 76438 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 91913 846
FYSalaires et traitements303 734287 333
FZCharges sociales181 384160 942
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 9851 765
GEAutres charges149
GFTotal des charges d’exploitation (II)554 785502 405
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 89049 185
GJProduits financiers de participations94 97396 248
GLAutres intérêts et produits assimilés10 40412 163
GPTotal des produits financiers (V)105 377108 410
GRIntérêts et charges assimilées788759
GUTotal des charges financières (VI)788759
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 588107 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 478156 837
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges234
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions50355
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)50366
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-47-332
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 54319 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)685 054660 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)567 167523 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)117 887136 803
A1Renvois : Transfert de charges6 6755 589
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2001 200
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 6724 985501104 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général100 8724 9851 701104 156
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires621
3ZTotal Provisions réglementées574502621
7CTOTAL GENERAL574502621
UJ- Exceptionnelles502
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients116 400
VMImpôts sur les bénéfices150 427
VBT. V. A.2 389
VPDivers6 990
VCGroupe et associés51 885
VSCharges constatées d’avance2 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES330 827330 827
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine131131
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 3636 5498 814
8BFournisseurs et comptes rattaché11 41511 415
8CPersonnel et comptes rattachés1 2781 278
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux50 04850 048
VWT.V.A.28 67028 670
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6005 600
VIGroupe et associés31 54031 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 6733 673
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 719138 9058 814
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice19 700
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 337
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/004737 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00331
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles129 098104 15624 9437 970
CUAutres participations160 858160 858160 858
BJTOTAL (I)289 956104 156185 801168 828
BXClients et comptes rattachés116 400116 400109 200
BZAutres créances211 691211 691226 171
CDValeurs mobilières de placement350 000350 000300 000
CFDisponibilités88 44388 443127 720
CHCharges constatées d’avance2 7372 7371 866
CJTOTAL (II)769 271769 271764 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 059 227104 156955 071933 784
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel153 000153 000
DDRéserve légale (1)15 30015 300
DGAutres réserves520 544473 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)117 887136 803
DKProvisions réglementées621574
DLTOTAL (I)807 353779 418
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 49477
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 54032 428
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4158 694
DYDettes fiscales et sociales85 596109 923
EAAutres dettes3 6733 245
ECTOTAL (IV)147 719154 366
EETOTAL GENERAL (I à V)955 071933 784
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 905154 366
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services573 000573 000546 000
FJChiffres d’affaires nets573 000573 000546 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 6755 589
FRTotal des produits d’exploitation (I)579 675551 589
FWAutres achats et charges externes50 76438 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 91913 846
FYSalaires et traitements303 734287 333
FZCharges sociales181 384160 942
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 9851 765
GEAutres charges149
GFTotal des charges d’exploitation (II)554 785502 405
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 89049 185
GJProduits financiers de participations94 97396 248
GLAutres intérêts et produits assimilés10 40412 163
GPTotal des produits financiers (V)105 377108 410
GRIntérêts et charges assimilées788759
GUTotal des charges financières (VI)788759
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 588107 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 478156 837
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges234
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions50355
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)50366
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-47-332
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 54319 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)685 054660 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)567 167523 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)117 887136 803
A1Renvois : Transfert de charges6 6755 589
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2001 200
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 6724 985501104 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général100 8724 9851 701104 156
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires621
3ZTotal Provisions réglementées574502621
7CTOTAL GENERAL574502621
UJ- Exceptionnelles502
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients116 400
VMImpôts sur les bénéfices150 427
VBT. V. A.2 389
VPDivers6 990
VCGroupe et associés51 885
VSCharges constatées d’avance2 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES330 827330 827
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine131131
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 3636 5498 814
8BFournisseurs et comptes rattaché11 41511 415
8CPersonnel et comptes rattachés1 2781 278
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux50 04850 048
VWT.V.A.28 67028 670
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6005 600
VIGroupe et associés31 54031 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 6733 673
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 719138 9058 814
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice19 700
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 337
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/002663 du 18/04/2019
Numéro de gestion : 1999B00331
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles129 098104 15624 9437 970
CUAutres participations160 858160 858160 858
BJTOTAL (I)289 956104 156185 801168 828
BXClients et comptes rattachés116 400116 400109 200
BZAutres créances211 691211 691226 171
CDValeurs mobilières de placement350 000350 000300 000
CFDisponibilités88 44388 443127 720
CHCharges constatées d’avance2 7372 7371 866
CJTOTAL (II)769 271769 271764 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 059 227104 156955 071933 784
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel153 000153 000
DDRéserve légale (1)15 30015 300
DGAutres réserves520 544473 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)117 887136 803
DKProvisions réglementées621574
DLTOTAL (I)807 353779 418
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 49477
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 54032 428
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4158 694
DYDettes fiscales et sociales85 596109 923
EAAutres dettes3 6733 245
ECTOTAL (IV)147 719154 366
EETOTAL GENERAL (I à V)955 071933 784
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 905154 366
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services573 000573 000546 000
FJChiffres d’affaires nets573 000573 000546 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 6755 589
FRTotal des produits d’exploitation (I)579 675551 589
FWAutres achats et charges externes50 76438 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 91913 846
FYSalaires et traitements303 734287 333
FZCharges sociales181 384160 942
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 9851 765
GEAutres charges149
GFTotal des charges d’exploitation (II)554 785502 405
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 89049 185
GJProduits financiers de participations94 97396 248
GLAutres intérêts et produits assimilés10 40412 163
GPTotal des produits financiers (V)105 377108 410
GRIntérêts et charges assimilées788759
GUTotal des charges financières (VI)788759
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 588107 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 478156 837
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges234
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions50355
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)50366
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-47-332
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 54319 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)685 054660 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)567 167523 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)117 887136 803
A1Renvois : Transfert de charges6 6755 589
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2001 200
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 6724 985501104 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général100 8724 9851 701104 156
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires621
3ZTotal Provisions réglementées574502621
7CTOTAL GENERAL574502621
UJ- Exceptionnelles502
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients116 400
VMImpôts sur les bénéfices150 427
VBT. V. A.2 389
VPDivers6 990
VCGroupe et associés51 885
VSCharges constatées d’avance2 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES330 827330 827
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine131131
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 3636 5498 814
8BFournisseurs et comptes rattaché11 41511 415
8CPersonnel et comptes rattachés1 2781 278
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux50 04850 048
VWT.V.A.28 67028 670
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6005 600
VIGroupe et associés31 54031 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 6733 673
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 719138 9058 814
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice19 700
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 337
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/002020 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 1999B00331
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles129 098104 15624 9437 970
CUAutres participations160 858160 858160 858
BJTOTAL (I)289 956104 156185 801168 828
BXClients et comptes rattachés116 400116 400109 200
BZAutres créances211 691211 691226 171
CDValeurs mobilières de placement350 000350 000300 000
CFDisponibilités88 44388 443127 720
CHCharges constatées d’avance2 7372 7371 866
CJTOTAL (II)769 271769 271764 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 059 227104 156955 071933 784
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel153 000153 000
DDRéserve légale (1)15 30015 300
DGAutres réserves520 544473 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)117 887136 803
DKProvisions réglementées621574
DLTOTAL (I)807 353779 418
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 49477
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 54032 428
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4158 694
DYDettes fiscales et sociales85 596109 923
EAAutres dettes3 6733 245
ECTOTAL (IV)147 719154 366
EETOTAL GENERAL (I à V)955 071933 784
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 905154 366
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services573 000573 000546 000
FJChiffres d’affaires nets573 000573 000546 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 6755 589
FRTotal des produits d’exploitation (I)579 675551 589
FWAutres achats et charges externes50 76438 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 91913 846
FYSalaires et traitements303 734287 333
FZCharges sociales181 384160 942
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 9851 765
GEAutres charges149
GFTotal des charges d’exploitation (II)554 785502 405
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 89049 185
GJProduits financiers de participations94 97396 248
GLAutres intérêts et produits assimilés10 40412 163
GPTotal des produits financiers (V)105 377108 410
GRIntérêts et charges assimilées788759
GUTotal des charges financières (VI)788759
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 588107 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 478156 837
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges234
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions50355
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)50366
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-47-332
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 54319 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)685 054660 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)567 167523 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)117 887136 803
A1Renvois : Transfert de charges6 6755 589
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2001 200
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 6724 985501104 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général100 8724 9851 701104 156
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires621
3ZTotal Provisions réglementées574502621
7CTOTAL GENERAL574502621
UJ- Exceptionnelles502
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients116 400
VMImpôts sur les bénéfices150 427
VBT. V. A.2 389
VPDivers6 990
VCGroupe et associés51 885
VSCharges constatées d’avance2 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES330 827330 827
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine131131
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 3636 5498 814
8BFournisseurs et comptes rattaché11 41511 415
8CPersonnel et comptes rattachés1 2781 278
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux50 04850 048
VWT.V.A.28 67028 670
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6005 600
VIGroupe et associés31 54031 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 6733 673
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 719138 9058 814
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice19 700
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 337
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/001780 du 30/03/2017
Numéro de gestion : 1999B00331
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles129 098104 15624 9437 970
CUAutres participations160 858160 858160 858
BJTOTAL (I)289 956104 156185 801168 828
BXClients et comptes rattachés116 400116 400109 200
BZAutres créances211 691211 691226 171
CDValeurs mobilières de placement350 000350 000300 000
CFDisponibilités88 44388 443127 720
CHCharges constatées d’avance2 7372 7371 866
CJTOTAL (II)769 271769 271764 956
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 059 227104 156955 071933 784
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel153 000153 000
DDRéserve légale (1)15 30015 300
DGAutres réserves520 544473 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)117 887136 803
DKProvisions réglementées621574
DLTOTAL (I)807 353779 418
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 49477
DVEmprunts et dettes financières divers (4)31 54032 428
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés11 4158 694
DYDettes fiscales et sociales85 596109 923
EAAutres dettes3 6733 245
ECTOTAL (IV)147 719154 366
EETOTAL GENERAL (I à V)955 071933 784
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 905154 366
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services573 000573 000546 000
FJChiffres d’affaires nets573 000573 000546 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 6755 589
FRTotal des produits d’exploitation (I)579 675551 589
FWAutres achats et charges externes50 76438 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 91913 846
FYSalaires et traitements303 734287 333
FZCharges sociales181 384160 942
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 9851 765
GEAutres charges149
GFTotal des charges d’exploitation (II)554 785502 405
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 89049 185
GJProduits financiers de participations94 97396 248
GLAutres intérêts et produits assimilés10 40412 163
GPTotal des produits financiers (V)105 377108 410
GRIntérêts et charges assimilées788759
GUTotal des charges financières (VI)788759
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)104 588107 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)129 478156 837
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges234
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions50355
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)50366
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-47-332
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 54319 701
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)685 054660 034
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)567 167523 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)117 887136 803
A1Renvois : Transfert de charges6 6755 589
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)149
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 2001 200
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles99 6724 985501104 156
0NAMORTISSEMENTS Total Général100 8724 9851 701104 156
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires621
3ZTotal Provisions réglementées574502621
7CTOTAL GENERAL574502621
UJ- Exceptionnelles502
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients116 400
VMImpôts sur les bénéfices150 427
VBT. V. A.2 389
VPDivers6 990
VCGroupe et associés51 885
VSCharges constatées d’avance2 737
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES330 827330 827
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine131131
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine15 3636 5498 814
8BFournisseurs et comptes rattaché11 41511 415
8CPersonnel et comptes rattachés1 2781 278
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux50 04850 048
VWT.V.A.28 67028 670
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 6005 600
VIGroupe et associés31 54031 540
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 6733 673
VYTOTAL – ETAT DES DETTES147 719138 9058 814
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice19 700
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 337
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