DUBOZ (fermée)

Entreprise

DUBOZ
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2012
Enseigne : TRANSPORTS DUBOZ
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49915531500025 / Siren : 499155315 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 36 499155315
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
Coordonnées de l'établissement :
DUBOZ
Adresse :
BAT A
45 Rue DES JUSTICES

25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2012 : Succession
Prédécesseur : DUBOZ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/2007
Nom : Mme DEVAUX MARIE-CHRISTINE RAYMONDE
Nom d'usage : DUBOZ
Dénomination usuelle: TRANSPORTS DUBOZ
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DUBOZ - Besançon (fermé)DUBOZ - Besançon (fermé)DUBOZ - Cléron (fermé)
Publications au Bodacc :
09/06/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°749
NOJO : 002501MYG227473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 499 155 315
Nom : DEVAUX Marie-Christine Raymonde
Nom commercial : TRANSPORTS DUBOZ
Nom d'usage : DUBOZ
12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB12157002734Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 499 155 315
Nom : DEVAUX Marie-Christine, Raymonde
Nom d'usage : DUBOZ
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : état administratif, dénomination usuelle
Etat administratif : Cessée
Dénomination usuelle : TRANSPORTS DUBOZ
01/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Etablissements :
24/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007A00248
Type : Etablissement principal

Adresse :
45 rue des Justices
Bat A
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : TRANSPORTS DUBOZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2007
Activité : Transport régulier de personnes au moyen de véhicules de 9 places (8 places passagers + 1 chauffeur)
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
- récédent exploitan - UBOZ - Jean-François Jule
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
24/05/2012 : DEVAUX Marie-Christine Raymonde
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : DUBOZ
Date de naissance : 31/05/1955
Ville de naissance : 25056 Besançon
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
45 rue des Justices
Bat A
25000 Besançon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2007

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