DUBOSC ET ASSOCIES (fermée)

Entreprise

DUBOSC ET ASSOCIES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/08/2012
Dénomination usuelle : DUBOSC ET ASSOCIES
Enseigne : DUBOSC ET ASSOCIES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51818723200021 / Siren : 518187232 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 35 518187232
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
DUBOSC ET ASSOCIES
Adresse :
59 Rue DE CHATEAUDUN
75009 PARIS 9
Historique de l'établissement :
01/03/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
31/08/2012 : Succession
Prédécesseur : DUBOSC ET ASSOCIE SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/2009
Dénomination : DUBOSC ET ASSOCIE SARL
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5215
NOJO : 75012019S124733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 518 187 232
Dénomination : DUBOSC ET ASSOCIES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7859
NOJO : 75012019S017842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 518 187 232
Dénomination : DUBOSC ET ASSOCIES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7858
NOJO : 75012019S017843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 518 187 232
Dénomination : DUBOSC ET ASSOCIES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7252
NOJO : 75012016S079852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 518 187 232
Dénomination : DUBOSC ET ASSOCIES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9311
NOJO : 75012016S006624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 518 187 232
Dénomination : DUBOSC ET ASSOCIES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9312
NOJO : 75012016S006625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 518 187 232
Dénomination : DUBOSC ET ASSOCIES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8484
NOJO : BXC13197013585Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 518 187 232
Dénomination : DUBOSC ET ASSOCIES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8483
NOJO : BXC13197013740C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 518 187 232
Dénomination : DUBOSC ET ASSOCIES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9396
NOJO : BXC12146001365A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 518 187 232
Dénomination : DUBOSC ET ASSOCIES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
30/06/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00021
01/12/2010 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Représentants légaux :
19/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Type : Personne Physique

Nom : DUBOSC Eric
Né le 13/09/1943 à Montargis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
59 rue de Châteaudun
75009 Paris
France
Dépôts des actes :
29/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Dépôt : N°54133 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Dépôt : N°90537 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 8 rue du Colonel Combes 75007 PARIS
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Dépôt : N°90537 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Dépôt : N°90537 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
12/11/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Dépôt : N°97803 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Gérant associé unique personne physique
07/11/2009 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Dépôt : N°97803 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
Etablissements :
19/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Type : Siège

Adresse :
59 rue de Châteaudun
75009 Paris
France
Nom commercial : DUBOSC ET ASSOCIES
Enseigne : DUBOSC ET ASSOCIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Architecture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Type : Etablissement principal

Adresse :
59 rue de Châteaudun
75009 Paris
France
Nom commercial : DUBOSC ET ASSOCIES
Enseigne : DUBOSC ET ASSOCIES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Architecture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/06/2013 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2013
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-10-2012
Personnes morales :
19/06/2013 : DUBOSC ET ASSOCIES SARL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Architecture

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Dépôt : N°79852 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Dépôt : N°6625 déposé le 03/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Dépôt : N°6624 déposé le 03/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Dépôt : N°29223 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Dépôt : N°29224 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B21026
Dépôt : N°21344 déposé le 26/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 124733 du 05/12/2019
Numéro de gestion : 2009B21026
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 17842 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2009B21026
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 17843 du 25/03/2019
Numéro de gestion : 2009B21026
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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