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de Thourie

DUBOIS LEBRETON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39464147600020 / Siren : 394641476 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 58 394641476
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
Coordonnées de l'établissement :
DUBOIS LEBRETON
Adresse :
30B
30 bis Rue DU COMMANDANT PANNIER

35300 FOUGERES
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2014 : Succession
Prédécesseur : DUBOIS LEBRETON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1994
Dénomination : DUBOIS LEBRETON
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1482
NOJO : 003501MYG389715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : DUBOIS LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : T.
B.
B (Tropée Bretagne Bâtiment)
26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1949
NOJO : 3501MYG38342200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : DUBOIS LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1425
NOJO : 3501MYG36670200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : DUBOIS LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2199
NOJO : 3501MYG29840200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : DUBOIS LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1192
NOJO : 3501MYG28129100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : DUBOIS LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 3501MYG25857700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : DUBOIS LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3152
NOJO : 113501458780157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : DUBOIS LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3559
NOJO : 113501403320333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : DUBOIS LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2101
NOJO : 113501379138926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : DUBOIS LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°856
NOJO : BXB162780021754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : DUBOIS LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3795
NOJO : 113501357436415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : BXB153230020120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°322
NOJO : BXB14349000639N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : JEAN-PAUL LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CDT en fonction le 03 Septembre 2014
12/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°135
NOJO : BXB143390001106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : JEAN-PAUL LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°175
NOJO : BXB142470009094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : JEAN-PAUL LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : LEBRETON Jean-Paul Marcel Joseph modification le 03 Septembre 2014 Président : CDT en fonction le 03 Septembre 2014
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4886
NOJO : 113501326583505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : JEAN-PAUL LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : BXB14192001281O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : JEAN-PAUL LEBRETON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEBRETON Jean-Paul Marcel Joseph modification le 10 Juillet 2014
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3837
NOJO : 113501303801109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : SARL JEAN-PAUL LEBRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3841
NOJO : BXC12235012021E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : SARL JEAN-PAUL LEBRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4572
NOJO : BXC11313010410I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : SARL JEAN-PAUL LEBRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
boulevard de Groslay les Rottes
35300 Fougères
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3886
NOJO : BXC103190142204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : SARL JEAN-PAUL LEBRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
boulevard de Groslay les Rottes
35300 Fougères
10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1181
NOJO : BXC09320001171A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : SARL JEAN-PAUL LEBRETON
Sigle : SARL JEAN-PAUL LEBRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
boulevard de Groslay les Rottes
35300 Fougères
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2948
NOJO : BXC08332003141V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 394 641 476
Dénomination : SARL JEAN-PAUL LEBRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
boulevard de Groslay les Rottes
35300 Fougères
Historique de l'unité légale :
13/09/2016 : dénomination
Dénomination : DUBOIS LEBRETON
30/09/2015 : dénomination
Dénomination : LEBRETON
01/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00020
30/06/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : JEAN-PAUL LEBRETON
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Représentants légaux :
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Type : Personne Morale

Nom : CDT
Siren : 803285931
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Lieu-dit La Cotardière
Route de Saint-Gilles
35850 Parthenay-de-Bretagne
FRANCE
Dépôts des actes :
13/09/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°10512 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : nouvelle dénomination : DUBOIS LEBRETON
13/09/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°10512 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : article 2
13/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°10512 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°11688 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : LEBRETON
30/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°11688 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
Décision : article 2
30/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°11688 déposé le 18/11/2015
Etat : Déposé
01/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°11554 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°11305 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : à FOUGERES, 30 B rue du Commandant Pannier
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°11305 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : article 4
30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°11305 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
Décision : prorogation du mandat du directeur général
30/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°11305 déposé le 04/12/2014
Etat : Déposé
09/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°8267 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
09/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°8267 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
09/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°8267 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°6530 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : transformation de SARL en SAS
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°6530 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°6530 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°6530 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
18/06/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°5933 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : SAS
07/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°2016310 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°2016310 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-7)
07/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°2016310 déposé le 03/10/2001
Etat : Déposé
04/03/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°941869 déposé le 13/04/1994
Etat : Déposé
04/03/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°941869 déposé le 13/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Type : Siège

Adresse :
30 B rue du Commandant Pannier
35300 Fougères
FRANCE
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 B rue du Commandant Pannier
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : plomberie chauffage climatisation, regulation de chauffage, sanitaire, electricite et isolation (toutes opérations artisa nales, commerciales et industrielles se rapportant à la fabrication, l'installation, la réparation, le négoce et la diffusion dans le secteur de la), le négoce de tous équipements, matériels, ustensiles, pièces accessoires, matières et produits de toute nature se rapportant à ces activités, entretien de chaudières (début : 01.04.1994)
Origine du fonds : Divers
chat et créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 57828
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme SARL Se transforme en SAS A compter du 30/06/2014
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 65995
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2014
Texte de l'observation : Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. De FOUGERES, Les Rottes - boulevard de Groslay, à FOUGERES, 30 B rue du Commandant Pannier, à compter du 30/09/2014.
03/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé boulevard de Groslay, Les Rottes 35300 Fougères : Observation depuis le 13/04/1994 : - ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE D'ENTRETIEN DE CHAUDIERES AU PRIX STIPULE DE 6 000,00 EUROS DE MARTIN MARIE-CLAIRE, 381 521 020 RCS RENNES, POUR JONCTION, A COMPTER DU 01.10.2003. PUBLICITE : LES INFOS DU 20.08.2003.
Personnes morales :
03/10/2016 : DUBOIS LEBRETON
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : plomberie chauffage climatisation, regulation de chauffage, sanitaire, electricite et isolation (toutes opérations artisa nales, commerciales et industrielles se rapportant à la fabrication, l'installation, la réparation, le négoce et la diffusion dans le secteur de la), le négoce de tous équipements, matériels, ustensiles, pièces accessoires, matières et produits de toute nature se rapportant à ces activités, entretien de chaudières (début : 01.04.1994)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/04/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°11685 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°12720 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°7789 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°7791 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°9126 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°11313 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°11161 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°11025 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°9895 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°9410 déposé le 29/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°8515 déposé le 13/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°8631 déposé le 24/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°7894 déposé le 19/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°7729 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°7325 déposé le 29/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°6136 déposé le 26/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°5756 déposé le 22/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°95609 déposé le 27/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°85874 déposé le 07/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°75733 déposé le 07/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°65423 déposé le 09/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1994B00317
Dépôt : N°54951 déposé le 14/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 6017 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 1994B00317
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 862875987987
AHFonds commercial9 3509 3509 350
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 67628 50115 17510 393
ATAutres immobilisations corporelles80 86851 41029 45836 168
BBCréances rattachées à des participations3 0683 0681 270
BDAutres titres immobilisés27 61127 61123 591
BHAutres immobilisations financières26 32926 32926 318
BJTOTAL (I)192 76380 786111 977108 077
BLMatières premières, approvisionnements89 81919 09570 72471 768
BVAvances et acomptes versés sur commandes1261261 837
BXClients et comptes rattachés74 46874 46886 370
BZAutres créances27 52127 52123 435
CDValeurs mobilières de placement130 000130 000200 000
CFDisponibilités222 747222 747199 364
CHCharges constatées d’avance1 9811 9817 339
CJTOTAL (II)546 66119 095527 566590 113
COTOTAL GENERAL (0 à V)739 42599 881639 544698 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DERéserves statutaires ou contractuelles237 967432 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)105 823105 077
DLTOTAL (I)365 790559 967
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 30130 848
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 55510 050
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 0877 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 77352 847
DYDettes fiscales et sociales178 03736 577
ECTOTAL (IV)273 754138 223
EETOTAL GENERAL (I à V)639 544698 190
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7302 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1994B00317
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 862875987987
AHFonds commercial9 3509 3509 350
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 67628 50115 17510 393
ATAutres immobilisations corporelles80 86851 41029 45836 168
BBCréances rattachées à des participations3 0683 0681 270
BDAutres titres immobilisés27 61127 61123 591
BHAutres immobilisations financières26 32926 32926 318
BJTOTAL (I)192 76380 786111 977108 077
BLMatières premières, approvisionnements89 81919 09570 72471 768
BVAvances et acomptes versés sur commandes1261261 837
BXClients et comptes rattachés74 46874 46886 370
BZAutres créances27 52127 52123 435
CDValeurs mobilières de placement130 000130 000200 000
CFDisponibilités222 747222 747199 364
CHCharges constatées d’avance1 9811 9817 339
CJTOTAL (II)546 66119 095527 566590 113
COTOTAL GENERAL (0 à V)739 42599 881639 544698 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DERéserves statutaires ou contractuelles237 967432 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)105 823105 077
DLTOTAL (I)365 790559 967
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 30130 848
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 55510 050
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 0877 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 77352 847
DYDettes fiscales et sociales178 03736 577
ECTOTAL (IV)273 754138 223
EETOTAL GENERAL (I à V)639 544698 190
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 15685 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 1994B00317
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 862875987987
AHFonds commercial9 3509 3509 350
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 67628 50115 17510 393
ATAutres immobilisations corporelles80 86851 41029 45836 168
BBCréances rattachées à des participations3 0683 0681 270
BDAutres titres immobilisés27 61127 61123 591
BHAutres immobilisations financières26 32926 32926 318
BJTOTAL (I)192 76380 786111 977108 077
BLMatières premières, approvisionnements89 81919 09570 72471 768
BVAvances et acomptes versés sur commandes1261261 837
BXClients et comptes rattachés74 46874 46886 370
BZAutres créances27 52127 52123 435
CDValeurs mobilières de placement130 000130 000200 000
CFDisponibilités222 747222 747199 364
CHCharges constatées d’avance1 9811 9817 339
CJTOTAL (II)546 66119 095527 566590 113
COTOTAL GENERAL (0 à V)739 42599 881639 544698 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DERéserves statutaires ou contractuelles237 967432 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)105 823105 077
DLTOTAL (I)365 790559 967
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 30130 848
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 55510 050
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 0877 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 77352 847
DYDettes fiscales et sociales178 03736 577
ECTOTAL (IV)273 754138 223
EETOTAL GENERAL (I à V)639 544698 190
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11936 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 1994B00317
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 862875987987
AHFonds commercial9 3509 3509 350
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 67628 50115 17510 393
ATAutres immobilisations corporelles80 86851 41029 45836 168
BBCréances rattachées à des participations3 0683 0681 270
BDAutres titres immobilisés27 61127 61123 591
BHAutres immobilisations financières26 32926 32926 318
BJTOTAL (I)192 76380 786111 977108 077
BLMatières premières, approvisionnements89 81919 09570 72471 768
BVAvances et acomptes versés sur commandes1261261 837
BXClients et comptes rattachés74 46874 46886 370
BZAutres créances27 52127 52123 435
CDValeurs mobilières de placement130 000130 000200 000
CFDisponibilités222 747222 747199 364
CHCharges constatées d’avance1 9811 9817 339
CJTOTAL (II)546 66119 095527 566590 113
COTOTAL GENERAL (0 à V)739 42599 881639 544698 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0002 000
DERéserves statutaires ou contractuelles237 967432 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)105 823105 077
DLTOTAL (I)365 790559 967
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 30130 848
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 55510 050
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 0877 901
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 77352 847
DYDettes fiscales et sociales178 03736 577
ECTOTAL (IV)273 754138 223
EETOTAL GENERAL (I à V)639 544698 190

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