DUBEDAT ET GASSIAN ARCHITECTES

Entreprise

DUBEDAT ET GASSIAN ARCHITECTES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31563667000012 / Siren : 315636670 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 96 315636670
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
DUBEDAT ET GASSIAN ARCHITECTES
Adresse :
1 Place DES CAPUCINS
32110 NOGARO
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1979 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : DUBEDAT ET GASSIAN ARCHITECTES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SCP d'architectes
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
21/08/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1979D00016
Type : Personne Physique

Nom : GASSIAN Hervé
Né le 29/05/1949 à AUCH
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CITE NOLIBO
32110 NOGARO
FRANCE
21/08/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1979D00016
Type : Personne Physique

Nom : BROUSSE Jean-Jacques
Né le 28/03/1949 à EAUZE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"GINTOULET"
32550 PAVIE
FRANCE
Dépôts des actes :
06/06/1991 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1979D00016
Dépôt : N°694 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP D'ARCHITECTES GASSIAN BROUSSE
04/06/1991 : Acte notarié
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1979D00016
Dépôt : N°694 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP D'ARCHITECTES GASSIAN BROUSSE
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1979D00016
Dépôt : N°465 déposé le 05/08/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1979D00016
Dépôt : N°694 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION CO-GERANT Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP D'ARCHITECTES GASSIAN BROUSSE
Etablissements :
21/08/1996 : Etablissement ouvert

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1979D00016
Type : Siège

Adresse :
1 place des Capucins
32110 Nogaro
FRANCE
21/08/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1979D00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 place des Capucins
32110 Nogaro
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1979
Activité : Profession d'architectes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/08/1996 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2017
Date d’ajout de l’observation : 21/08/1996
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DEFINITIF DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH (32) EN DATE DU 08.11.1995 PRONONCANT LA DISSOLUTION DE LA SCP D'ARCHITECTES GASSIAN- BROUSSE A NOGARO (32110) 1 PLACE DES CAPUCINS A COMPTER DU 08.11.1995
21/08/1996 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 112 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 17 150.51 EUR
Personnes morales :
21/08/1996 : SCP D'ARCHITECTES GASSIAN BROUSSE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCP D'ARCHITECTES GASSIAN BROUSSE
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 17150.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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