DU LAC DU MALSAUCY

Entreprise

DU LAC DU MALSAUCY
Dernière mise à jour : 17/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52902890400017 / Siren : 529028904 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 78 529028904
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
DU LAC DU MALSAUCY
Adresse :
27 Rue DU LAC
90350 EVETTE-SALBERT
Historique de l'établissement :
17/12/2013 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non
20/04/2011 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/04/2011 : Succession
Prédécesseur : SARL BRETAGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2010
Dénomination : DU LAC DU MALSAUCY
Dénomination usuelle: DU LAC DU MALSAUCY
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/12/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2573
NOJO : 000009001105433
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001105433

Jugement de clôture du 2018-12-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Belfort 529 028 904
Dénomination : DU LAC DU MALSAUCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2018 : Radiation

Annonce N°1439
NOJO : 0009001MYG99256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 529 028 904
Dénomination : DU LAC DU MALSAUCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7700.00 EUR
14/08/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2148
NOJO : 000009001104567
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001104567

Avis de dépôt du 2018-08-02
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 529 028 904
Dénomination : DU LAC DU MALSAUCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2840
NOJO : 000000900184024
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900184024

Extrait de jugement du 2016-01-19
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Karatas Metin pour une durée de 10 ans.

Numéro d'identification : RCS Belfort 529 028 904
Dénomination : DU LAC DU MALSAUCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2503
NOJO : BXA14273001811K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900173901

Avis de dépôt du 25 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 529 028 904
Dénomination : DU LAC DU MALSAUCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1839
NOJO : BXA14071001946F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900169642

Extrait de jugement du 4 mars 2014
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2012 .

Numéro d'identification : RCS Belfort 529 028 904
Dénomination : DU LAC DU MALSAUCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°3095
NOJO : BXA13360001158M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900168316

Jugement prononçant du 17 décembre 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Numéro d'identification : RCS Belfort 529 028 904
Dénomination : DU LAC DU MALSAUCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2506
NOJO : BXA13176001984S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900164097

Jugement d'ouverture du 11 juin 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 529 028 904
Dénomination : DU LAC DU MALSAUCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12515
NOJO : BXC121710044436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 529 028 904
Dénomination : DU LAC DU MALSAUCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1556
NOJO : BXA103560005177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 15/12/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Belfort 529 028 904
Dénomination : DU LAC DU MALSAUCY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : KARATAS Metin
Montant du capital : 7700 EUR

Adresse :
27 rue du Lac
90350 Evette Salbert
Historique de l'unité légale :
17/12/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
20/04/2011 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Représentants légaux :
13/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2010B00528
Type : Personne Physique

Nom : KARATAS Metin
Né le 06/04/1982 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue Paul Bert
90000 Belfort
FRANCE
Dépôts des actes :
23/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2010B00528
Dépôt : N°2411 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2010B00528
Dépôt : N°2411 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
13/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2010B00528
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 rue du Lac
90350 Evette Salbert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2011
Activité : Restauration traditionnelle, bar, glacier et vente à emporter
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL DU MALSAUC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/03/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1961
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 11/06/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DU LAC DU MALSAUCY (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean-Claude MASSON - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/04/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/06/2013
13/03/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4244
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de DU LAC DU MALSAUCY (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 BELFORT Date cessation d'activité : 17/12/2013 Date d'effet : 17/12/2013
13/03/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 941
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2014
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 04/03/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le report de la date de la déclaration de cessation des paiements au 15/10/2012 dans la procedure DU LAC DU MALSAUCY (SARL).
13/03/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4161
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2014
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure DU LAC DU MALSAUCY (SARL). Date d'effet : 16/12/2014
13/03/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1047
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 12/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Mandataire judiciaire dans la procédure DU LAC DU MALSAUCY (SARL). Nouveau Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL Date d'effet : 12/02/2015
13/03/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2341
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2016
Texte de l'observation : Faillite personnelle Par jugement en date du 19/01/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé à l'encontre de Monsieur KARATAS Metin dirigeant de la SARL DU LAC DU MALSAUCY une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans . Date d'effet : 19/01/2016
Personnes morales :
13/03/2014 : DU LAC DU MALSAUCY
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2010B00528
Dépôt : N°1126 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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