DU CHEMIN DU MOULIN

Entreprise

DU CHEMIN DU MOULIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39453416800015 / Siren : 394534168 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 77 394534168
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DU CHEMIN DU MOULIN
Adresse :
Rue D'ABBEVILLE
80140 LE TRANSLAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1994
Dénomination : DU CHEMIN DU MOULIN
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2637
NOJO : BXB14043002749A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Amiens 394 534 168
Dénomination : SCEA DU CHEMIN DU MOULIN
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
DETRIMONT Daniele Marie Alice nom d'usage : DESCAMPS n'est plus gérant.

Historique de l'unité légale :
31/12/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DU CHEMIN DU MOULIN
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
07/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1994D70024
Type : Personne Physique

Nom : DESCAMPS Eric Louis Edmond
Né le 08/05/1962 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue d'Abbeville
80140 Le Translay
France
07/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1994D70024
Type : Personne Physique

Nom : DESCAMPS Eric Louis Edmond
Né le 08/05/1962 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue d'Abbeville
80140 Le Translay
France
07/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1994D70024
Type : Personne Physique

Nom : DESCAMPS Marianne Lore Ines
Né le 16/05/1994 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue d'Oisemont
80140 Le Translay
France
Dépôts des actes :
16/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1994D70024
Dépôt : N°000593 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1994D70024
Dépôt : N°000593 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
07/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1994D70024
Type : Siège

Adresse :
80140 Le Translay
France
07/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1994D70024
Type : Etablissement principal

Adresse :
80140 Le Translay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1994
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/02/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/02/2014 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
07/02/2014 : SCEA DU CHEMIN DU MOULIN
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Dans la limite de dix fois la surface minimum d'installation, la société a pour objet l'exercice d'activité correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, la création et l'exploitation de tourisme à la ferme, terrains de camping, gites ruraux, tables et chambres d'hotes et tout ce qui se rapporte à cette activité. Elle est également compétente pour acomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole, - prendre à bail tous biens ruraux ; - Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-memes locataires et (ou) propriétaires. - Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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