DU BOIS FOURMI

Entreprise

DU BOIS FOURMI
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41794479000019 / Siren : 417944790 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 63 417944790
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
DU BOIS FOURMI
Adresse :
17 SABRAHAM
56800 GUILLAC
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : DU BOIS FOURMI
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : BXB161310001572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Vannes 417 944 790
Dénomination : GAEC DU BOIS FOURMI
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
18/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1030
NOJO : BXB140700009441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et Le capital variable devient fixe

Numéro d'identification : RCS Vannes 417 944 790
Dénomination : EARL DU BOIS FOURMI
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUAULT Stéphane, Toussaint, Pierre, Marie Gérant : ROUAULT Mathilde, Chantal, Marie
Montant du capital : 100020 EUR
06/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°975
NOJO : BXB08115000669D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Vannes 417 944 790
Dénomination : SCEA DU BOIS FOURMI
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : DU BOIS FOURMI
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU BOIS FOURMI
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
15/01/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DU BOIS FOURMI
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/03/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DU BOIS FOURMI
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
02/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Type : Personne Physique

Nom : ROUAULT Stéphane Toussaint Pierre Marie
Né le 17/11/1961 à PLOERMEL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SABRAHAM
GUILLAC
56800 PLOERMEL
FRANCE
02/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Type : Personne Physique

Nom : ROUAULT Mathilde, Chantal, Marie
Né le 15/08/1991 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Sabraham
56800 Guillac
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2016 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°1477 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2016 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°1477 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : EARL DU BOIS FOURMI devient GAEC DU BOIS FOURMI
01/01/2016 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°1477 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/01/2016 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°1477 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
01/01/2016 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°1477 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Retrait de Madame ROUAULT Marie-France, associée, et transfert de ses parts sociales à son époux Monsieur ROUAULT Stéphane
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°1477 déposé le 02/05/2016
Etat : Déposé
15/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°798 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts par Mr Stéphane ROUAULT et Mme Marie-France Rouault à Mme Mathilde ROUAULT
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°798 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°798 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SCEA DU BOIS FOURMI - Nouvelle : EARL DU BOIS FOURMI
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°798 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SCEA - Nouvelle : EARL
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°798 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°798 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°798 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un associé - Agrément de la cession de parts - Suppression de la variabilité du capital
01/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°1139 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA
01/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°1139 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEA DU BOIS FOURMI
01/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°1139 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE PARTS ENTRE EPOUX - MODIFICATIONS STATUTAIRES
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°2674 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°2674 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - CREATION DE PARTS
18/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°560 déposé le 10/03/1998
Etat : Déposé
01/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°560 déposé le 10/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°2674 déposé le 12/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°1139 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Dépôt : N°798 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
02/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Type : Siège

Adresse :
Sabraham
56800 GUILLAC
FRANCE
02/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1998D00094
Type : Etablissement principal

Adresse :
Sabraham
Guillac
56800 Ploërmel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Bovins - lait
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1174
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2014
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 15/01/2014 Ancienne : SCEA DU BOIS FOURMI Nouvelle : EARL DU BOIS FOURMI Transformation de la société à compter du 15/01/2014 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Augmentation de capital à compter du 15/01/2014 Ancien : 76224,8 EUR Nouveau : 100020 EUR Le capital variable devient fixe à compter du 15/01/2014 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/01/2014 : Nouveau : ROUAULT Mathilde, Chantal, Marie, Gérant
02/05/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2494
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2016 Ancienne : EARL DU BOIS FOURMI Nouvelle : GAEC DU BOIS FOURMI Transformation de la société à compter du 01/01/2016 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
02/05/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
02/05/2016 : GAEC DU BOIS FOURMI
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 100020.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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