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de Saint-Sauveur-la-Sagne

DTML

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2021
Enseigne : APIFORME
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45106211100021 / Siren : 451062111 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 67 451062111
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
DTML
Adresse :
4 Chemin DE LA TUILERIE CLAVELIER
63220 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2021 : Succession
Prédécesseur : DTML
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/2003
Dénomination : DTML
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : 006303MYG359346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 062 111
Dénomination : DTML
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TASSEEL Dominique Jean Marie
31/08/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°909
NOJO : 006303MYG355710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 23/08/2021
Date de commencement d'activité : 12/11/2003
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 451 062 111
Dénomination : DTML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TASSEEL Marie-Laure Thérèse
Montant du capital : 19750.00 EUR
30/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1587
NOJO : 9401MYG73256200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 062 111
Dénomination : DTML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14568
NOJO : 119401435733318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 062 111
Dénomination : DTML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10459
NOJO : 119401402045089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 062 111
Dénomination : DTML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14075
NOJO : 119401401579318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 062 111
Dénomination : DTML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11862
NOJO : 119401353985490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 062 111
Dénomination : DTML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1773
NOJO : BXB15182001332B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 062 111
Dénomination : DTML
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 19750.00 EUR
Historique de l'unité légale :
20/08/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/04/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (NAFRev1 : 73.1Z)
Représentants légaux :
24/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Type : Personne Physique

Nom : SICOT (TASSEEL) Marie-Laure Thérèse
Né le 13/04/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Avenue Benoît Lévy
94160 Saint-Mandé
FRANCE
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Type : Personne Physique

Nom : SICOT (TASSEEL) Marie-Laure Thérèse
Né le 13/04/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Avenue Benoît Lévy
94160 Saint-Mandé
FRANCE
Dépôts des actes :
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°9808 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°9808 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°9808 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°9808 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
12/11/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°16321 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
12/11/2003 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°16321 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
12/11/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°16321 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
12/11/2003 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°16321 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
24/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Avenue Benoît Lévy
94160 Saint-Mandé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2003
Activité : Conception, développement et vente de produits essentiellement à base de matières naturelles et plus généralement toutes prestations de services liées à ces activités, fabrication de produits à base de matières naturelles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue Benoît Lévy
94160 Saint-Mandé
FRANCE
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue Benoît Lévy
94160 Saint-Mandé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2003
Activité : Conception, développement et vente de produits essentiellement à base de matières naturelles et plus généralement toutes prestations de services liées à ces activités, fabrication de produits à base de matières naturelles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/08/2021 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 43941
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/04/2021 du 1 Avenue Benoît Lévy 94160 Saint-Mandé au 4 Chemin de la Tuilerie Clavelier 63220 Saint-Sauveur-la-Sagne
Personnes morales :
24/08/2021 : DTML
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2003
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 24/08/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 19750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2005
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/06/2015 : DTML
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 19750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°14806 déposé le 27/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°22724 déposé le 29/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°21936 déposé le 19/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°21456 déposé le 12/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°14471 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2003B03844
Dépôt : N°14471 déposé le 30/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14806 du 27/08/2019
Numéro de gestion : 2003B03844
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 22724 du 29/11/2018
Numéro de gestion : 2003B03844
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 21936 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 2003B03844
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 21456 du 12/09/2017
Numéro de gestion : 2003B03844
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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