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de Tourlaville

DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48926624700027 / Siren : 489266247 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 88 489266247
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
DORGAT
Adresse :
3 Avenue DE LA DECOUVERTE
21000 DIJON
Liens de succession de l'établissement :
15/01/2021 : Succession
Prédécesseur : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/03/2006
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°939
NOJO : 2104MYG39358000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°568
NOJO : 2104MYG35734000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1372
NOJO : 2104MYG34042200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°353
NOJO : 002104MYG330379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 03/03/2006
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1765
NOJO : 210431667600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°727
NOJO : 210428963700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°332
NOJO : 000002104281066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIERROT Alexis
11/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°489
NOJO : 210427020600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°904
NOJO : 210425072400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2087
NOJO : 210423652500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1609
NOJO : 210421605000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3475
NOJO : 210419747700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3696
NOJO : 210418369200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2393
NOJO : BXC121860095236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4023
NOJO : BXC112550197937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 rond point de la Nation
21000 Dijon
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3229
NOJO : BXC102300036360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1482
NOJO : BXC092590025417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 rond point de la Nation
21000 Dijon
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1265
NOJO : BXC082550091598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 489 266 247
Dénomination : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 rond point de la Nation
21000 Dijon
Historique de l'unité légale :
15/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00027
01/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Représentants légaux :
23/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Type : Personne Physique

Nom : KERGER (KERGER-PIERROT) Pascale Annette Jeanne
Né le 09/11/1961 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 RUE MARCEL PROUST
21000 DIJON
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°4216 déposé le 30/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/03/2006 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°1370 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°1370 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rond point de la Nation
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2006
Activité : Tous conseils, études et prestations en aménagement, organisation et développement des territoires, et pour le réalisation de cet objet, création, acquisition sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, l'exploitation directe ou indirecte, de toutes entreprises ou établissements de nature conforme audit objet, et toutes opérations commerciales, industrielles mobilières, immobilières, financières se rattachant à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/07/2015 : DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°5627 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°6881 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°4684 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°7415 déposé le 28/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°4040 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°6601 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°4927 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°6007 déposé le 25/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°4336 déposé le 21/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00281
Dépôt : N°3540 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2178 du 24/03/2022
Numéro de gestion : 2006B00281
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6726 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2006B00281
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 4755 du 19/04/2019
Numéro de gestion : 2006B00281
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2613 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 2006B00281
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3247 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 2006B00281
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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