DOUX FPP (fermée)

Entreprise

DOUX FPP
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38319595500018 / Siren : 383195955 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 40 383195955
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.13 : Préparation de produits à base de viande
10.13A : Préparation industrielle de produits à base de viande
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d’abats (pièces salées, fumées,séchées, cuites, etc.)
- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits
- la préparation de foies gras

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l’alimentation humaine

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z)
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32)
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z)
- la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.13.11p, 10.13.12p, 10.13.13p, 10.13.14p, 10.13.15p, 10.13.16, 10.13.91p, 10.13.99 Remarque : Il peut s’agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.Cette sous-classe ne concerne que des unités ne pratiquant pas de façon habituelle la vente au détail.
Coordonnées de l'établissement :
DOUX FPP
Adresse :
LE GRAND GUELEN
450 Route DE ROSPORDEN

29000 QUIMPER
Historique de l'établissement :
31/10/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAFRev1 : 15.1E)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2017 : Préccession
Successeur : DOUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/1991
Dénomination : DOUX FPP
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
02/03/2001 : PERE DODU
N° national/d'enregistrement : 3086570
Date de dépôt : 02/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations contenues dans une base ou banque de données par voie informatique ou télématique, transmission et échange de messages, de données, de son et d'images et leur diffusion (transmission) par terminaux d'ordinateurs, téléphoniques, par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques ou par satellite ou par quelque voie que ce soit ; transmission d'informations par voie télématique (à accès libre, par code, ou non) ou par voie d'Internet (à accès libre, par code ou non) ou par terminaux d'ordinateurs dans le domaine du commerce, du commerce électronique ; service de téléphonie avec répondeur ou non, avec systèmes interactifs ou non, en vue de mise à disposition et de transmission d'informations et/ou de réalisation d'opérations, de transactions ; messagerie électronique.

Déposant 1 : SOPRAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 305375651
Adresse :
La Vraie Croix
56250 ELVEN
FR

Déposant 2 : DOUX PERE DODU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383195955
Adresse :
450 route de Rosporden Le Grand Guélen
29000 QUIMPER
FR

Mandataire 1 : SOPRAT, SAS, A l'attention de Francis GARAUD
Adresse :
C/O ZI de Lospars BP 22
29150 CHATEAULIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 458344
Date de demande : 01/08/2007
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 606343
Date de demande : 07/08/2013
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 652119
Date de demande : 24/07/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658609
Date de demande : 27/11/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : DOUX FPP

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-15
Date du BOPI : 13/04/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463263
Date de demande : 16/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

17/11/2000 :
N° national/d'enregistrement : 3065212
Date de dépôt : 17/11/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/11/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage en carton de produits alimentaires. Emballages en plastique de produits alimentaires. Viande, volaille et gibier ; extraits de viande ; plats préparés à base de volaille et/ou de viande. Farines et préparations faites de céréales ; produits précités reproduisant la forme telle que figurant dans le signe de la marque déposée ci-dessus.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : DOUX PERE DODU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383195955
Adresse :
450 route de Rosporden Le Grand Guélen
29000 QUIMPER
FR

Mandataire 1 : DOUX PERE DODU, SAS, A l'attention de Francis GARAUD
Adresse :
ZI de Lospars BP 22
29150 CHATEAULIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 341865
Date de demande : 28/02/2002
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658634
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : DOUX FPP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 721648
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : DOUX SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452845
Date de demande : 11/10/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

17/11/2000 :
N° national/d'enregistrement : 3065212
Date de dépôt : 17/11/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage en carton de produits alimentaires. Emballages en plastique de produits alimentaires. Viande, volaille et gibier ; extraits de viande ; plats préparés à base de volaille et/ou de viande. Farines et préparations faites de céréales ; produits précités reproduisant la forme telle que figurant dans le signe de la marque déposée ci-dessus.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : DOUX PERE DODU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 383195955
Adresse :
450 route de Rosporden Le Grand Guélen
29000 QUIMPER
FR

Mandataire 1 : DOUX PERE DODU, SAS, A l'attention de Francis GARAUD
Adresse :
ZI de Lospars BP 22
29150 CHATEAULIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 341865
Date de demande : 28/02/2002
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658634
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : DOUX FPP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 721648
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : DOUX SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452845
Date de demande : 11/10/2010
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

10/05/2000 : CROUSTY FROUSS
N° national/d'enregistrement : 3028372
Date de dépôt : 10/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier ; extraits de viande ; plats préparés à base de volaille et/ou de viande. Farines et préparations faites de céréales.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : DOUX PERE DODU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383195955
Adresse :
Le Grand Guélen 450 route de Rosporden
29000 QUIMPER
FR

Mandataire 1 : DOUX PERE DODU, SAS, A l'attention de Francis GARAUD
Adresse :
ZI de Lospars BP 22
29150 CHATEAULIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 341865
Date de demande : 28/02/2002
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658634
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : DOUX FPP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 721648
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : DOUX SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-25
Date du BOPI : 23/06/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438386
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

10/05/2000 : CROUSTY FROUSS
N° national/d'enregistrement : 3028372
Date de dépôt : 10/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier ; extraits de viande ; plats préparés à base de volaille et/ou de viande. Farines et préparations faites de céréales.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : DOUX PERE DODU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383195955
Adresse :
Le Grand Guélen 450 route de Rosporden
29000 QUIMPER
FR

Mandataire 1 : DOUX PERE DODU, SAS, A l'attention de Francis GARAUD
Adresse :
ZI de Lospars BP 22
29150 CHATEAULIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 341865
Date de demande : 28/02/2002
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658634
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : DOUX FPP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 721648
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : DOUX SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-25
Date du BOPI : 23/06/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438386
Date de demande : 23/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

07/09/1999 : DIABOLIC CROUSTY
N° national/d'enregistrement : 99811004
Date de dépôt : 07/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/09/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille, gibier, poisson, extraits de viande et de volaille, plats cuisinés à base de volaille et de viande.

Déposant 1 : DOUX PERE DODU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383195955
Adresse :
450 route de Rosporden Le Grand Guélen
29000 QUIMPER
FR

Mandataire 1 : DOUX PERE DODU, SAS, A l'attention de Francis GARAUD
Adresse :
450 route de Rosporden Le Grand Guélen
29000 QUIMPER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 341865
Date de demande : 28/02/2002
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658634
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : DOUX FPP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 721648
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : DOUX SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-42
Date du BOPI : 15/10/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414922
Date de demande : 03/08/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

07/09/1999 : DIABOLIC CROUSTY
N° national/d'enregistrement : 99811004
Date de dépôt : 07/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille, gibier, poisson, extraits de viande et de volaille, plats cuisinés à base de volaille et de viande.

Déposant 1 : DOUX PERE DODU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383195955
Adresse :
450 route de Rosporden Le Grand Guélen
29000 QUIMPER
FR

Mandataire 1 : DOUX PERE DODU, SAS, A l'attention de Francis GARAUD
Adresse :
450 route de Rosporden Le Grand Guélen
29000 QUIMPER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 341865
Date de demande : 28/02/2002
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658634
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : DOUX FPP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 721648
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : DOUX SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-42
Date du BOPI : 15/10/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414922
Date de demande : 03/08/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

04/11/1998 : MINI CROK
N° national/d'enregistrement : 98757804
Date de dépôt : 04/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/11/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; compotes ; OEufs, lait et produits laitiers ; Huiles et graisses comestibles ; Plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes et/ou de viandes. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gateaux pâtisseries, et confiserie, glaces comestibles ; Miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : DOUX PERE DODU Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383195955

Mandataire 1 : DOUX PERE DODU SAS A l'attention de Francis GARAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 341865
Date de demande : 28/02/2002
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658634
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : DOUX FPP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 721648
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : DOUX SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386348
Date de demande : 03/10/2008
N° de BOPI : 2008-47

22/10/1998 : CROQUE SAVEUR
N° national/d'enregistrement : 98755789
Date de dépôt : 22/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/10/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes et/ou de viandes. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux pâtisserie, et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : DOUX PERE DODU Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 383195955

Mandataire 1 : DOUX PERE DODU A l'attention de Francis GARAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 341865
Date de demande : 28/02/2002
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 658634
Date de demande : 01/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : DOUX FPP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 721648
Date de demande : 18/04/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

Bénéficiare 1 : DOUX SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-48
Date du BOPI : 27/11/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384260
Date de demande : 15/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Publications au Bodacc :
15/12/2017 : Radiation

Annonce N°1285
NOJO : 000002903184129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX FPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3026
NOJO : 290318355600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX FPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°238
NOJO : 000002903180487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANCENIS du 21 juillet 2017, la société DOUX SA, SA au capital de 40.000.000 euros dont le siège social est à Chateaulin (29150) - ZI de Lospars, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro 376 080 487 et la société DOUX FPP, SAS au capital de 7.200.000 euros dont le siège social est à Quimper (29000) - 450, Route de Rosporden - Le Grand Guélen, immatriculé au RCS de Quimper sous le numéro 383 195 955, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société DOUX FPP par la société DOUX SA. La société DOUX FPP apporterait la totalité de son actif évalué à 78.069.550 euros à charge d'acquitter la totalité de son passif évalué à 18.686.720 euros soit un apport net de 59.382.830 euros. La société DOUX SA détenant la totalité des actions formant le capital de la société DOUX FPP, l'opération ne donnera pas lieu à augmentation de capital, et il n'a pas été établi de rapport d'échange. La différence entre l'actif net soit 59.382.830 euros et la valeur comptable des titres de la société DOUX FPP dans les livres de la société DOUX SA soit 6.860.206 euros, constitue un boni de fusion égal à 52.522.624 euros. Toutes les opérations effectuées par la société DOUX FPP depuis le 1er janvier 2017 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DOUX SA. La société DOUX FPP sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de la fusion. Deux exemplaires du projet de fusion sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Quimper

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX FPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7200000 EUR
16/12/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1682
NOJO : 000002903172833
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Identifiant client : 2903172833

Extrait de jugement du 2016-12-05
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX FPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3584
NOJO : 290316811300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX FPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4179
NOJO : 290315591600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX FPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7683
NOJO : 290314700700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX FPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7684
NOJO : 290314700800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX FPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°243
NOJO : BXB14104000871B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX FPP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1022
NOJO : BXB140780008889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX PERE DODU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : S.
A.
DOUX Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (SACA)
10/12/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1865
NOJO : BXA13337001239F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Identifiant client : 2903141387

Extrait de jugement du 29 novembre 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS .

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX PERE DODU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1447
NOJO : BXA13186001221L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Identifiant client : 2903137392

Avis de dépôt du 1er juillet 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX PERE DODU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°818
NOJO : BXB13100001139R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Date de commencement d'activité : 03/03/1992
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX PERE DODU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°188
NOJO : BXB13022000670S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX PERE DODU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : S.
A.
DOUX Directeur général : DOUX Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : S.
A.
COSSEC-GORIOUX-THOMAZO-VESQUE Commissaire aux comptes suppléant : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE
15/06/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1830
NOJO : BXA121630003691
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Identifiant client : 2903127001

Jugement d'ouverture du 1er juin 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant administrateurs Maître Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes et la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître VALLIOT Régis 41, rue du four 75006 PARIS, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et SCP B.T.G.S. prise en la personne de Maître GORRIAS Stéphane 1, place Boieldieu 75002 PARIS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX PERE DODU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : Préparation industrielle de produits à base de viande

Adresse :
450 route de Rosporden - le Grand Guelen
29000 Quimper
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1056
NOJO : BXC11304000948K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX PERE DODU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
450 route de Rosporden - le Grand Guelen
29000 Quimper
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4247
NOJO : BXC10232017534Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX PERE DODU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
450 route de Rosporden - le Grand Guelen
29000 Quimper
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4978
NOJO : BXC092520161625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX PERE DODU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
450 route de Rosporden - le Grand Guelen
29000 Quimper
03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4087
NOJO : BXC082550127787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Quimper 383 195 955
Dénomination : DOUX PERE DODU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
450 route de Rosporden - le Grand Guelen
29000 Quimper
Historique de l'unité légale :
31/10/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/03/2014 : dénomination
Dénomination : DOUX FPP
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viande (NAFRev2 : 10.13A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Préparation industrielle de produits à base de viandes (NAFRev1 : 15.1E)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Type : Personne Morale

Nom : S.A.DOUX
Siren : 376080487
Qualité : Président

Adresse :
Z I. DE LOSPARS
CHATEAULIN
29150 CHATEAULIN
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELABY Arnauld Hubert Jean Philippe
Né le 25/04/1964 à SAINT-OMER (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue des Princes
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Type : Personne Morale

Nom : GORIOUX FARO ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 rue Felix le Dantec
29000 Quimper
FRANCE
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Nanterre
FRANCE
Dépôts des actes :
19/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°3568 déposé le 24/11/2014
Etat : Déposé
Décision : constation d'une erreur matérielle dans l'affectation du résultat des comptes clos au 31/12/2013
30/06/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2382 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1059 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : en celle de : DOUX FPP
21/01/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°823 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
24/12/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°3943 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2101 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/11/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°82 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Décès d'un directeur général
24/10/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°3438 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/07/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2326 déposé le 08/08/2006
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général
02/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1385 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
02/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°899 déposé le 20/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
29/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2344 déposé le 07/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2344 déposé le 07/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2447 déposé le 24/12/1993
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2447 déposé le 24/12/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
04/10/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1784 déposé le 09/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/10/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1784 déposé le 09/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1784 déposé le 09/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1784 déposé le 09/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2344 déposé le 07/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1385 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DESIGNATION DU PRESIDENT CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1930 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DU PRESIDENT DU 02/05/2001 NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1059 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2382 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
450 route de Rosporden - le Grand Guelen
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1992
Activité : Le ramassage, le conditionnement, la transformation de tous produits et sous-produits de l'aviculture. La préparation de produits élaborés à base de volaille, gibier et autres viandes, plats préparés, produits découpés. Le commerce de tous animaux, spécialement des volailles et de tous produits et sous-produits de l'aviculture. Toutes opérations de représentation, courtage, commission, exportation, importation, expédition, transport et manutention se rapportant aux activités susdites, l'installation et l'exploitation de tous entrepôts frigorifiques, la location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3226
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE DOUX PERE DODU A NOMME MONSIEUR LAURENT JEAN-MARIE ET MONSIEUR DIEUMEGARD PATRICK EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES A NOMME MAITRE ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29200 BREST ET LA SCP B.T.G.S.PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GORRIAS STEPHANE 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS COMME MANDATAIRES JUDICIAIRES ET A NOMME MAITRE GAUTIER SOPHIE 111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES ET LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL,PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS COMME ADMINISTRATEURS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/06/2012 - Date d'effet : 01/06/2012
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4497
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX PERE DODU POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27 JUILLET 2012 - Date d'effet : 01/08/2012
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 6572
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX PERE DODU POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 2012.
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1072
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 18 février 2013 Mr le Président du Tribunal de Commerce de Quimper a désigné Mr Alain DUFOUR en qualité de juge-commissaire en remplacement de Mr Jean-Marie LAURENT
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3309
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 février 203 le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 3331
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23 mai 2013 et sur requête de Monsieur le Procureur de la République le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 4959
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX PERE DODU POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 2013 - Date d'effet : 24/09/2013
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 6019
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE DOUX PERE DODU MAINTENU DIEUMEGARD PATRICK ET DUFOUR ALAIN EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES ET NOMME MAITRE NICOLE ELLEOUET ET MAITRE STEPHANE GORRIAS EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29/11/2013 - Date d'effet : 29/11/2013
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE (JGT TC QUIMPER DU 01.06.2012)
Personnes morales :
25/10/2016 : DOUX FPP
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2690 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2209 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2188 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2187 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°4126 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°3201 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2939 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2960 déposé le 22/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°3517 déposé le 27/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2788 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2397 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2349 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2368 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2237 déposé le 03/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2181 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2267 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°2225 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1985 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1994 déposé le 26/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1711 déposé le 23/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1957 déposé le 03/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1912 déposé le 04/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1991B00378
Dépôt : N°1791 déposé le 12/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : QUIMPER (2903)
Numéro de dépôt : 5085 du 21/11/2017
Numéro de gestion : 1991B00378
Code activité : 1013A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 2911 291
AFConcessions, brevets et droits similaires92 56990 4352 134
ANTerrains149 619137 63111 98815 359
APConstructions7 055 3245 805 2351 250 0891 556 336
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels21 919 83816 947 5994 972 2405 451 439
ATAutres immobilisations corporelles151 862148 0063 8576 207
AVImmobilisations en cours16 500
CUAutres participations25 651 777
BHAutres immobilisations financières124 571124 571125 471
BJTOTAL (I)29 495 07623 130 1976 364 87832 823 090
BLMatières premières, approvisionnements1 838 8361 838 8361 572 764
BRProduits intermédiaires et finis1 528 24937 5991 490 6501 845 358
BVAvances et acomptes versés sur commandes44744712 018
BXClients et comptes rattachés8 114 8508 114 8507 143 405
BZAutres créances60 188 39860 188 398811 548
CFDisponibilités125125219
CHCharges constatées d’avance71 36771 367163 245
CJTOTAL (II)71 742 27137 59971 704 67211 548 556
COTOTAL GENERAL (0 à V)101 237 34623 167 79678 069 55044 371 646
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 200 0007 200 000
DDRéserve légale (1)720 000720 000
DGAutres réserves9 349 2199 349 219
DHReport à nouveau3 922 9451 845 938
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)37 505 0772 077 006
DJSubventions d’investissement1 159675 680
DKProvisions réglementées684 429795 145
DLTOTAL (I)59 382 82922 662 988
DQProvisions pour charges182 795176 038
DRTOTAL (III)182 795176 038
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)235 31785 152
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0444 044
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 641 4833 606 572
DYDettes fiscales et sociales3 748 5494 187 989
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés103 248110 709
EAAutres dettes10 771 28413 538 153
ECTOTAL (IV)18 503 92621 532 620
EETOTAL GENERAL (I à V)78 069 55044 371 646
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an-40 887 7347 851 815
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 851 20026 020 83835 872 03833 992 923
FDProduction vendue biens614 647614 647210 206
FGProduction vendue services348 273348 273417 702
FJChiffres d’affaires nets10 814 12026 020 83836 834 95834 620 831
FMProduction stockée-395 680506 690
FOSubventions d’exploitation671 012
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges222 990475 501
FQAutres produits78
FRTotal des produits d’exploitation (I)37 333 28635 603 031
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 05432 022
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements18 607 94118 662 349
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-266 072-384 405
FWAutres achats et charges externes6 047 5755 934 406
FXImpôts, taxes et versements assimilés731 205690 545
FYSalaires et traitements4 270 9224 665 496
FZCharges sociales1 677 2521 785 667
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 197 1581 081 959
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions37 59978 571
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions22 38418 000
GEAutres charges10212
GFTotal des charges d’exploitation (II)32 337 02932 564 823
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 996 2583 038 209
GLAutres intérêts et produits assimilés5011 145
GPTotal des produits financiers (V)5011 145
GRIntérêts et charges assimilées16 84457 378
GUTotal des charges financières (VI)16 84457 378
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-16 343-56 233
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 979 9152 981 975
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion77 43340 676
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital61 401 73750 448
HCReprises sur provisions et transferts de charges133 597152 429
HDTotal des produits exceptionnels (VII)61 612 767243 552
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion331 879200 016
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 667 909
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions22 88230 004
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)26 022 669230 020
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)35 590 09713 533
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise79 671196 328
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 985 264722 173
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)98 946 55535 847 729
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)61 441 47833 770 722
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)37 505 0772 077 006
A1Renvois : Transfert de charges421 192
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche1 0001 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles90 00090 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général91 00092 000

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