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de Colombelles

DOUVRES PAYSAGES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2004
Enseigne : ANGER - DOUVRES PAYSAGE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45341995400012 / Siren : 453419954 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 65 453419954
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.12B-A : Terrassements
Cette classe comprend :
-les travaux de remodelage des sols ;
-les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc. ;
-la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers

Cette classe comprend aussi :
-le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z) ; -la décontamination des sols (cf. 39.00Z) ;
-le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z) ;
-le fonçage de puits (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
DOUVRES PAYSAGES
Adresse :
23 Rue JEAN PERRIN
14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/12/2007 : enseigne
Enseigne : ANGER - DOUVRES PAYSAGE
01/10/2007 : enseigne
Enseigne : DOUVRES PAYSAGE
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2007 : Succession
Prédécesseur : JEAN-PIERRE ANGER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2004
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/10/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1922
NOJO : 000001402248541
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402248541

Avis de dépôt du 2022-10-17
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1768
NOJO : 000001402247546
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402247546

Avis de dépôt du 2021-08-02
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1273
NOJO : 000001402246336
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402246336

Extrait de jugement du 2020-04-15
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2020 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°525
NOJO : 140222924600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°526
NOJO : 140222924800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°527
NOJO : 140222924900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1907
NOJO : BXA160680018947
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402210085

Extrait de jugement du 2 mars 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°4319
NOJO : BXA160610006720
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402209242

Avis de dépôt du 17 février 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1550
NOJO : BXA14351002614V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 1402189126

Jugement d'ouverture du 15 décembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1916
NOJO : 140218874400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2157
NOJO : BXC10159001710O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue Jean Perrin
14440 Douvres-la-Delivrande
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°538
NOJO : BXC08096000138N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue Jean Perrin
14440 Douvres-la-Delivrande
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1660
NOJO : BXC08134007304L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 453 419 954
Dénomination : DOUVRES PAYSAGES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue Jean Perrin
14440 Douvres-la-Delivrande
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
Représentants légaux :
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Type : Personne Physique

Nom : ANGER-CHASTANET Jean-Pierre, Alfred, Louis, Christophe
Né le 26/11/1963 à Magny-en-Vexin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue d'Outreval
14112 Biéville-Beuville
FRANCE
Dépôts des actes :
25/09/2007 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°3882 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/09/2007 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°3882 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°9 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°9 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/02/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°586 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
22/04/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°1320 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°586 déposé le 17/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Revendication de la qualité d'associé du conjoint de l'associé unique
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°9 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°3882 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 rue Jean Perrin
14440 Douvres-la-Délivrande
FRANCE
Enseigne : Anger - Douvres Paysage
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2004
Activité : Paysagiste, tous travaux d'aménagement, terrassement et voiries individuelles, achat, vente et pose de clôtures, bassins et piscines en kit, cabanons de jardin, portails et en général tout matériel et accessoires concernant l'aménagement des extérieurs et espaces verts.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - EHAYE Bertrand (inscrit au Répertoire des Métiers
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 rue Jean Perrin
14440 Douvres-la-Délivrande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Création, entretien espaces verts, vente de végétaux et matériaux d'aménagement de jardins, vente de matériel de motoculture, de plaisance
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétaire exploitan - NGER - Jean-Pierr
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6613
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 23 rue Jean Perrin 14440 Douvres-la-Delivrande à compter du 01/10/2007 Activité exercée : Création, entretien espaces verts, vente de végétaux et matériaux d'aménagement de jardins, vente de matériel de motoculture, de plaisance. Fonds reçu en location gérance de Mr ANGER-CHASTANET Jean-Pierre pour une durée indéterminée à compter du 01/10/2007.
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9715
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2014
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 15/10/2014, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 15/12/2014.
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5135
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2015
Texte de l'observation : Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/12/2015, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 10/06/2015.
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9171
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2015
Texte de l'observation : Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/03/2016, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 21/10/2015.
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2334
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2016
Texte de l'observation : Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Judith DOUTRESSOULLE, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 02/03/2016
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 394
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2017
Texte de l'observation : CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (article R.631-43 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 11/01/2017
Personnes morales :
20/04/2016 : DOUVRES PAYSAGES
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°6784 déposé le 03/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°2251 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°1018 déposé le 23/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°1142 déposé le 23/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°1682 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°3929 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°3059 déposé le 28/09/2005
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2004B00303
Dépôt : N°1081 déposé le 12/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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