18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5509
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2002
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 16 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 16/12/2002
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5518
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2002
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MME DOUBLET NATHALIE PRISE EN SA QUALITE DE GERANTE A LA DATE DU 16 DECEMBRE 2002 Date d'effet : 16/12/2002
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5519
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2002
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 16 DECEMBRE 2002 DE MR TRYBUCKI FREDERIC PRIS EN SA QUALITE DE GERANT Date d'effet : 16/12/2002
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5634
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 18/12/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR BESSON COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 16/12/2002 Date d'effet : 18/12/2002
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5641
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 18 DECEMBRE 2002 - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME DOUBLET NATHALIE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE DATE CESSATION PAIEMENTS : 16 DECEMBRE 2002 JUGE COMMISSAIRE : MR BESSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SNC DOUBLET TRYBUCKI ET MR TRYBUCKI FREDERIC Date d'effet : 18/12/2002
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5642
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 18 DECEMBRE 2002 - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR TRYBUCKI FREDERI PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 16 DECEMBRE 2002 JUGE COMMISSAIRE : MR BESSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES PROCEDURE COMMUNE AVEC LA SNC DOUBLET TRYBUCKI ET DOUBLET NATHALIE Date d'effet : 18/12/2002
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 943
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 09/02/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 09/02/2005 Date d'effet : 09/02/2005
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 946
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 9 FEVRIER 2005 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR TRYBUCKI FREDERIC PRIS EN SA QUALITE DE DRIRIGEANT Date d'effet : 09/02/2005
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 947
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2005
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT : 9 FEVRIER 2005 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME DOUBLET NATHALIE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE Date d'effet : 09/02/2005
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/11/2019 : AjoutGreffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1615
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2005
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 29/03/2005 avec effet au 18/12/2002 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE