DORTAN ENERGIES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44472230000019 / Siren : 444722300 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 6 444722300

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

20.15Z-Z : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Cette classe comprend :
-la fabrication d’engrais : engrais azotés, phosphatés ou potassiques, simples ou complexes ; urée, phosphates naturels bruts et sels de potassium naturels bruts ;
-la fabrication de produits azotés associés : acides nitrique et sulfonitrique, ammoniac, chlorure d’ammonium, carbonates d’ammonium, nitrites et nitrates de potassium

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base essentiellement de tourbe ;
-la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de terre naturelle, de sable, d’argile et de minéraux

Cette classe ne comprend pas :
-le ramassage du guano (cf. 08.91Z) ;
-la fabrication de produits agrochimiques, tels que les pesticides (cf. 20.20Z) ; -la production de compost à partir de déchets organiques (cf. 38.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
DORTAN ENERGIES

Adresse :
BONAZ
01590 DORTAN

Historique de l'établissement :

25/03/2022 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/07/2011 : activité principale

Activité principale : Activités de soutien aux cultures (NAFRev2 : 01.61Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux (NAFRev2 : 08.91Z)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Extraction de minéraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels (NAFRev1 : 14.3Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2003

Dénomination : DORTAN ENERGIES

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG38570500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 722 300
Dénomination : DORTAN ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG35505600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 722 300
Dénomination : DORTAN ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/04/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG345789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/02/2022
Publication légale : actu.fr, le 22/04/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : DULATIER & ASSOCIES 3 Rue Samaritaine Bp 40161 01004 Bourg-en-Bresse Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 07/03/2022 enregistré au SPFE de Bourg-en-Bresse le 06/04/2022 sous le numéro dossier 2022 00025250 référence 0104P01 2022 A 00884 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit "bonaz" 01590 Dortan

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 910 391 275
Dénomination : DORTAN COMPOST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 722 300
Dénomination : DORTAN ENERGIES

06/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG344405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 722 300
Dénomination : DORTAN ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000101MYG337859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 722 300
Dénomination : DORTAN ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIVARD Michel Germain ; Directeur général : PIVARD Jean-Louis

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 0101MYG32560900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.