DORMA FRANCE SAS (fermée)

Entreprise

DORMA FRANCE SAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30945644000069 / Siren : 309456440 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 83 309456440
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.74 : Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage
46.74A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de quincaillerie générale (visserie, boulonnerie, clous, fils, grillages, tréfilés)
- le commerce de gros d’outils tels que marteaux, scies, tournevis et outils similaires à main Produits associés : 46.74.11, 46.74.13
Coordonnées de l'établissement :
DORMA FRANCE SAS
Adresse :
2 A 4
2 Rue DES SARRAZINS

94000 CRETEIL
Historique de l'établissement :
27/06/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2013 : Succession
Prédécesseur : DORMA FRANCE SAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (NAFRev2 : 46.74A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
13/04/2011 : LA GUILDE DORMA
N° national/d'enregistrement : 3823213
Date de dépôt : 13/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts ou mi-ouvrés et leurs alliages, minerais métalliques ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques, clés ; fenêtres, portes, portails, cloisons et parois métalliques, murs mobiles métalliques, armatures, arrêts, cadres et châssis métalliques de portes ; revêtements métalliques (construction) ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; ferme-portes non électriques, pivots métalliques, ferme-portes non électriques, paumelles métalliques, arrêts de porte non électriques, charnières métalliques et ferrures de portes, garnitures métalliques de portes, de portails, de cloisons, de parois et de fenêtres ; dispositifs non électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes, portails et fenêtres.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques de commande pour portes, portails, fenêtres et serrures, dispositifs automatiques et électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes, portails et fenêtres, ouvre-portes, ferme-portes et commutateurs de portes électriques ; asservissements de portes coupe-feu ; serrures électriques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; portes, portails, cloisons, parois et fenêtres non métalliques, murs mobiles non métalliques, châssis et cadres de portes non métalliques notamment en verre ; revêtements non métalliques (construction).
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Garnitures non métalliques de portes, de portails, de cloisons, de parois et de fenêtres.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou industrielle ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; renseignement d'affaires ; vente en gros, semi-gros et au détail de fenêtres, portes, portails, cloisons et parois, de produits et dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les portes, d'articles de quincaillerie, d'articles de serrurerie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et entretien de fenêtres, portes, portails, parois, cloisons, de produits et de dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les fenêtres, portes et portails.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement du verre, notamment par abrasion, gravure, impression ou peinture.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle, organisation de réunions et d'ateliers de formation, destinés aux revendeurs, installateurs et réparateurs de fenêtres, portes, portails, cloisons, parois, de produits et de dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les fenêtres, portes et portails, d'articles de quincaillerie, et d'articles de serrurerie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils techniques et expertises en matière de construction, d'installation, de réparation et d'entretien de fenêtres, portes, portails, parois, cloisons, de produits et de dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les fenêtres, portes et portails.

Déposant 1 : DORMA FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309456440
Adresse :
Zone Europarc 42 rue Eugène Dupuis
94046 CRETEIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER
Adresse :
36, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625380
Date de demande : 11/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : DORMA GROUPE FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 625381
Date de demande : 11/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : DORMA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

14/12/2010 : LES CERCLES DE LA GUILDE
N° national/d'enregistrement : 3790365
Date de dépôt : 14/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts ou mi-ouvrés et leurs alliages, minerais métalliques ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques, clés ; fenêtres, portes, portails, cloisons et parois métalliques, murs mobiles métalliques, armatures, arrêts, cadres et châssis métalliques de portes ; revêtements métalliques (construction) ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; ferme-portes non électriques, pivots métalliques, ferme-portes non électriques, paumelles métalliques, arrêts de porte non électriques, charnières métalliques et ferrures de portes, garnitures métalliques de portes, de portails, de cloisons, de parois et de fenêtres ; dispositifs non électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes, portails et fenêtres.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques de commande pour portes, portails, fenêtres et serrures, dispositifs automatiques et électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes, portails et fenêtres, ouvre-portes, ferme-portes et commutateurs de portes électriques ; asservissements de portes coupe-feu ; serrures électriques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; portes, portails, cloisons, parois et fenêtres non métalliques, murs mobiles non métalliques, châssis et cadres de portes non métalliques notamment en verre ; revêtements non métalliques (construction).
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Garnitures non métalliques de portes, de portails, de cloisons, de parois et de fenêtres.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou industrielle ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; renseignement d'affaires ; vente en gros, semi-gros et au détail de fenêtres, portes, portails, cloisons et parois, de produits et dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les portes, d'articles de quincaillerie, d'articles de serrurerie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et entretien de fenêtres, portes, portails, parois, cloisons, de produits et de dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les fenêtres, portes et portails.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement du verre, notamment par abrasion, gravure, impression ou peinture.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle, organisation de réunions et d'ateliers de formation, destinés aux revendeurs, installateurs et réparateurs de fenêtres, portes, portails, cloisons, parois, de produits et de dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les fenêtres, portes et portails, d'articles de quincaillerie, et d'articles de serrurerie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils techniques et expertises en matière de construction, d'installation, de réparation et d'entretien de fenêtres, portes, portails, parois, cloisons, de produits et de dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les fenêtres, portes et portails.

Déposant 1 : DORMA FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309456440
Adresse :
Zone Europarc 42 rue Eugène Dupuis
94046 CRETEIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER
Adresse :
36, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625380
Date de demande : 11/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : DORMA GROUPE FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 625381
Date de demande : 11/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : DORMA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

21/04/2010 : LE CERCLE DE LA GUILDE DORMA
N° national/d'enregistrement : 3731991
Date de dépôt : 21/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts ou mi-ouvrés et leurs alliages, minerais métalliques ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques, clés ; fenêtres, portes, portails, cloisons et parois métalliques, murs mobiles métalliques, armatures, arrêts, cadres et châssis métalliques de portes ; revêtements métalliques (construction) ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; ferme-portes non électriques, pivots métalliques, ferme-portes non électriques, paumelles métalliques, arrêts de porte non électriques, charnières métalliques et ferrures de portes, garnitures métalliques de portes, de portails, de cloisons, de parois et de fenêtres ; dispositifs non électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes, portails et fenêtres.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques et électroniques de commande pour portes, portails, fenêtres et serrures, dispositifs automatiques et électriques pour l'ouverture et la fermeture des portes, portails et fenêtres, ouvre-portes, ferme-portes et commutateurs de portes électriques ; asservissements de portes coupe-feu ; serrures électriques.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; portes, portails, cloisons, parois et fenêtres non métalliques, murs mobiles non métalliques, châssis et cadres de portes non métalliques notamment en verre ; revêtements non métalliques (construction).
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Garnitures non métalliques de portes, de portails, de cloisons, de parois et de fenêtres.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou industrielle ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations pour la direction des affaires ; renseignement d'affaires ; vente en gros, semi-gros et au détail de fenêtres, portes, portails, cloisons et parois, de produits et dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les portes, d'articles de quincaillerie, d'articles de serrurerie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, réparation et entretien de fenêtres, portes, portails, parois, cloisons, de produits et de dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les fenêtres, portes et portails.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement du verre, notamment par abrasion, gravure, impression ou peinture.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle, organisation de réunions et d'ateliers de formation, destinés aux revendeurs, installateurs et réparateurs de fenêtres, portes, portails, cloisons, parois, de produits et de dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les fenêtres, portes et portails, d'articles de quincaillerie, et d'articles de serrurerie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils techniques et expertises en matière de construction, d'installation, de réparation et d'entretien de fenêtres, portes, portails, parois, cloisons, de produits et de dispositifs pour ouvrir, fermer et sécuriser les fenêtres, portes et portails.

Déposant 1 : DORMA FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309456440
Adresse :
Zone Europarc 42 rue Eugène Dupuis
94046 CRETEIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER
Adresse :
36, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625380
Date de demande : 11/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : DORMA GROUPE FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 625381
Date de demande : 11/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : DORMA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

03/05/1988 : DORMA GUILDE G
N° national/d'enregistrement : 1463353
Date de dépôt : 03/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ferme-portes en applique, pivots à frein, ferme-portes en traverse haute, paumelles aluminium, ferrures pour portes coulissantes, arrêts de porte, charnières et ferrures, garnitures de portes.Dispositifs non électriques pour l'ouverture des portes.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Dispositifs électriques pour l'ouverture des portes. Asservissements de porte-feu.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : DORMA FRANCE SAS Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309456440

Mandataire 1 : CABINET NETTER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625380
Date de demande : 11/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : DORMA GROUPE FRANCE SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 625381
Date de demande : 11/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Bénéficiare 1 : DORMA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114456
N° de BOPI : 1998-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372318
Date de demande : 06/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Publications au Bodacc :
26/07/2013 : Radiation

Annonce N°1880
NOJO : BXB13200001412P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1108
NOJO : BXA13123002939V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION DORMA FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4117500 EUR Siège social 2/4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 309456440 RCS CRETEIL; DORMA ACCUEIL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3064000 EUR Siège social 2/4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 385255724 RCS CRETEIL; DORMA SECURITE TEMPS ACCES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social 2/4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 418313599 RCS CRETEIL, sont sociétés absorbées. DORMA GROUPE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 14297080 EUR Siège social 2/4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 442556213 RCS CRETEIL, est société absorbante. Pour la société DORMA ACCUEIL : Actif : 8 145 565.00 euros Passif : 8 554 288.00 euros Mali de fusion : -408 723.00 euros Pour la société DORMA FRANCE : Actif : 19 783 405.00 euros Passif : 10 066 085.00 euros Boni de fusion : 5 614 473.00 euros Pour la société DORMA SECURITE TEMPS ACCES : Actif : 1 559 165.00 euros Passif : 1 099 570.00 euros Boni de fusion : 3 514.00 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société DORMA GROUPE FRANCE détenant l'intégralité du capital des trois sociétés absorbées, il ne pourra être procédé à l'échange des actions des sociétés absorbées contre des actions de la société absorbante. Date du projet : 23/04/2013 Date du dépôt : 02/05/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4117500.00 EUR
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15128
NOJO : BXC13100002756N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1788
NOJO : BXB131020015202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2364
NOJO : BXB13064002195E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 05 Mai 2010 Président : CROSBY Albert en fonction le 27 Juin 2012 Directeur général : BACHE David en fonction le 04 Mars 2013
05/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1488
NOJO : BXB12181001072O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 05 Mai 2010 Président : CROSBY Albert en fonction le 27 Juin 2012
10/05/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2198
NOJO : BXA12124002123N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2012
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 20/04/2012
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Dénomination : DORMA HUPPE RAUMTRENNSYSTEME GMBH
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 48300000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15261
NOJO : BXC12055007224H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1293
NOJO : BXB11094001329L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLUCHE Nicolas modification le 29 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 05 Mai 2010
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14307
NOJO : BXC11045011240D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2828
NOJO : BXB10130002912K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLUCHE Nicolas modification le 29 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : ROCHMANN François en fonction le 12 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 09 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 05 Mai 2010
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11526
NOJO : BXC100910020036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
42 rue Eugène Dupuis Zone Europarc
94046 Créteil Cedex
17/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1946
NOJO : BXB081000035598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLUCHE Nicolas modification le 29 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : ROCHMANN François en fonction le 12 Février 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 09 Mars 2007.

16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11288
NOJO : BXC08096008873L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
42 rue Eugène Dupuis
Zone Europarc,
94046 Créteil Cedex
24/07/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1579
NOJO : BXA08204000528H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le publicateur légal, le 04/07/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Etablissement principal :
Activité : les éléments d'un fonds de Commece (à l'exception du droit au bail) dénommé Srt, consistant en une activité de vente de produits de contrôle d'accès à la clientèle des électriciens.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
42 rue Eugène Dupuis
94046 Créteil Cedex

Numéro d'identification : RCS Créteil 418 313 599
Dénomination : DORMA SECURITE TEMPS ACCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 66000.00 EUR

Adresse :
42 rue Eugène Dupuis
Zone Europarc
94000 Créteil

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10988
NOJO : BXC080780053235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 309 456 440
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
42 rue Eugène Dupuis
Zone Europarc,
94046 Créteil Cedex
Historique de l'unité légale :
27/06/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/04/2013 : code NIC
Code NIC : 00069
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (NAFRev2 : 46.74A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de quincaillerie (NAFRev1 : 51.5H)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : DORMA FRANCE SAS
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/10/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00051
01/01/1977 : dénomination
Dénomination : DORMA FRANCE

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