Portail de la ville<br/> d'Anglade
Portail de la ville
d'Anglade

DONJON LOISIRS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/02/2022
Enseigne : BILL'ART
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38124392200048 / Siren : 381243922 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 25 381243922
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
DONJON LOISIRS
Adresse :
ROUTE DE POITIERS
LA BOULE

79200 PARTHENAY
Liens de succession de l'établissement :
23/02/2022 : Succession
Prédécesseur : DONJON LOISIRS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/03/1991
Dénomination : DONJON LOISIRS
Dénomination usuelle: BILL'ART
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3067
NOJO : 7901MYG19767500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5378
NOJO : 7901MYG19219300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3871
NOJO : 7901MYG19214800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15194
NOJO : 7901MYG17542600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15193
NOJO : 7901MYG17542900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10787
NOJO : 117901402927094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8182
NOJO : 117901376438748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Annulation

Annonce N°6575 - annulation
Annule l'annonce N°7305, numéro de parution 20160083, BODACC C publiée le 2016-08-17
NOJO : 117901376438192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7305
NOJO : 117901375065347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2761
NOJO : 117901359658792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14738
NOJO : 117901329636171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9988
NOJO : 117901306685961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12059
NOJO : BXC123000088794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14419
NOJO : BXC11208000514D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 place du Donjon
79200 Parthenay
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9331
NOJO : BXC102110215027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 place du Donjon
79200 Parthenay
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8590
NOJO : BXC10071006146U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 place du Donjon
79200 Parthenay
31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3263
NOJO : BDC080112017203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Bressuire 381 243 922
Dénomination : DONJON LOISIRS
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
7, place du Donjon
79200 Parthenay
Historique de l'unité légale :
23/02/2022 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Code NIC : 00048
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93.29Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Autres activités récréatives (NAF1993 : 92.7C)
Représentants légaux :
28/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNY David, Paul
Né le 18/07/1978 à Parthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Boule
Route de Poitiers
79200 Parthenay
FRANCE
16/12/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNY David Paul
Né le 18/07/1978 à PARTHENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route DE POITIERS
"LA BOULE"
79200 Parthenay
FRANCE
Dépôts des actes :
23/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2620 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
23/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2620 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2620 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2620 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2620 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/02/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2620 déposé le 15/06/2022
Etat : Déposé
Décision : par M. CHASSAGNY Noël, Mme AURY Nathalie à M. CHASSAGNY David
26/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110819 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110819 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
26/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110819 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110819 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
04/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110818 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/09/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1107 / BRES
04/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110818 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 04/09/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1107 / BRES
07/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110820 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
26/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110817 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 171 / BRES
26/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110817 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/01/2001 Numéro de dépôt d'origine : 171 / BRES
26/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110817 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 171 / BRES
26/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110817 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 171 / BRES
30/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110816 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 160 / BRES
30/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110816 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MADAME MARIE-PAULE AIRIAU, CEDANTE ET Numéro de dépôt d'origine : 160 / BRES MESSIEURS JEAN-PAUL CHASSAGNY, JEAN-MICHEL Numéro de dépôt d'origine : 160 / BRES BERNARD, DAVID CHASSAGNY, CESSIONNAIRES Numéro de dépôt d'origine : 160 / BRES
10/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110816 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/01/1997 Numéro de dépôt d'origine : 160 / BRES
10/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110816 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/01/1997 Numéro de dépôt d'origine : 160 / BRES
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110815 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/12/1996 Numéro de dépôt d'origine : 138 / BRES
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110815 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/12/1996 Numéro de dépôt d'origine : 138 / BRES
22/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110814 déposé le 24/03/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/03/1993 Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
22/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110814 déposé le 24/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
22/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110814 déposé le 24/03/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/03/1993 Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
22/03/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110814 déposé le 24/03/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
01/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110813 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/03/1993 Numéro de dépôt d'origine : 268 / BRES
01/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110813 déposé le 17/03/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/03/1993 Numéro de dépôt d'origine : 268 / BRES
01/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110814 déposé le 24/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
31/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110812 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/08/1992 Numéro de dépôt d'origine : 758 / BRES
31/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110812 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/08/1992 Numéro de dépôt d'origine : 758 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110812 déposé le 16/09/1992
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 758 / BRES MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 758 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110816 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 160 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110816 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 160 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110816 déposé le 10/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MADAME MARIE-PAULE AIRIAU, CEDANTE ET Numéro de dépôt d'origine : 160 / BRES MESSIEURS JEAN-PAUL CHASSAGNY, JEAN-MICHEL Numéro de dépôt d'origine : 160 / BRES BERNARD, DAVID CHASSAGNY, CESSIONNAIRES Numéro de dépôt d'origine : 160 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110817 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 171 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110817 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 171 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110814 déposé le 24/03/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110814 déposé le 24/03/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110814 déposé le 24/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 322 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1110820 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
28/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit la Boule
Route de Poitiers
79200 Parthenay
FRANCE
Enseigne : BILL'ART
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/1991
Activité : convoyage de véhicules, services de gardiennage de véhicules, négoce automobile, l'exploitation de matériel de loisirs divers, avec bar, restauration rapide, jeux automatiques, et toutes activités de distraction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2004B00775
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Niort

Adresse :
1 avenue de l'Océan
85470 Bretignolles-sur-Mer
France
Enseigne : LE LITTORAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Bar licence 4 crêperie glace
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2004 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Type : Siège

Adresse :
7 Place du Donjon
79200 Parthenay
FRANCE
16/12/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Place du Donjon
79200 Parthenay
FRANCE
Enseigne : BILL'ART
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/03/1991
Activité : Exploitation de salle de jeux automatiques, avec restauration rapide, et bar sans alcool
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/06/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
02/06/2014 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/07/2004.
16/12/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/03/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/03/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 276 le 20/03/1991 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 15/03/1991
16/12/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/09/1992
Texte de l'observation : : --- DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL
16/12/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1993
Texte de l'observation : : --- REMPLACEMENT DE MME LE MERRER YVETTE PAR MME AIRIAU MARIE PAULE EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :01/03/93
16/12/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1993
Texte de l'observation : : --- LE BAR DEVIENT AVEC ALCOOL A COMPTER DU 18/04/93
16/12/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1997
Texte de l'observation : : --- REMPLACEMENT DE MME MARIE-PAULE AIRIAU, DEMISSIONNAIRE, PAR M. CHASSAGNY JEAN-PAUL, DEMEURANT A PARTHENAY (79200) LIEU DIT LA BOULE RTE DE POITIERS EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :31/12/96 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :17/01/97
16/12/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
16/12/2004 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
28/06/2022 : DONJON LOISIRS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : convoyage de véhicules, services de gardiennage de véhicules, négoce automobile, l'exploitation de matériel de loisirs divers, avec bar, restauration rapide, jeux automatiques, et toutes activités de distraction, et ce, sous toutes formes ; la création, l'acquisition, la location, la vente, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce. La prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, salles, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, licences (débit de boissons) concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou d'autre nature, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
02/06/2014 : DONJON LOISIRS
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/08/2004

Economie sociale et solidaire : Non
16/12/2004 : DONJON LOISIRS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation de salle de jeux automatiques, avec restauration rapide, et bar sans alcool

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2570 déposé le 24/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2611 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°318 déposé le 25/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°320 déposé le 25/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°4553 déposé le 02/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2704 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2704 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°5154 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°5154 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°3397 déposé le 22/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°3397 déposé le 22/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°3634 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°3634 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°3848 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°3848 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2340 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2340 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2320 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°2320 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1537 déposé le 24/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°1537 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9403 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9403 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9402 déposé le 12/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9402 déposé le 12/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9401 déposé le 25/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9401 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9400 déposé le 24/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9400 déposé le 24/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9399 déposé le 11/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9399 déposé le 11/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9398 déposé le 23/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9398 déposé le 23/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9397 déposé le 16/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9397 déposé le 16/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9396 déposé le 13/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9396 déposé le 13/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9395 déposé le 12/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9395 déposé le 12/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9406 déposé le 14/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9406 déposé le 14/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9405 déposé le 29/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9405 déposé le 29/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9404 déposé le 18/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1991B50065
Dépôt : N°9404 déposé le 18/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 6026 du 21/11/2022
Numéro de gestion : 1991B50065
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2570 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 1991B50065
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
29/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2611 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 1991B50065
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 318 du 25/01/2021
Numéro de gestion : 1991B50065
Code activité : 9329Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 320 du 25/01/2021
Numéro de gestion : 1991B50065
Code activité : 9329Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4553 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 1991B50065
Code activité : 9329Z : Activités sportives, récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici