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DONEVA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50231415600014 / Siren : 502314156 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 47 502314156
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
DONEVA
Adresse :
8 Rue DE BALZAC
37000 TOURS
Historique de l'établissement :
21/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/01/2008
Dénomination : DONEVA
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
16/11/2012 : DONEVA DEVELOPPEMENT D ENTREPRISE
N° national/d'enregistrement : 3961728
Date de dépôt : 16/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : DONEVA, SAS
Numéro de SIREN : 502314156
Adresse :
8 rue Balzac
37000 TOURS
FR

Mandataire 1 : DONEVA, M. NUSSBAUMER Philippe
Adresse :
8 Rue Honoré de Balzac
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826663
Date de demande : 25/10/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

26/01/2009 : Solugiciel systèmes d'information
N° national/d'enregistrement : 3624873
Date de dépôt : 26/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Solugiciel, S A S
Numéro de SIREN : 502314156
Adresse :
8 Honoré de Balzac
37000 TOURS
FR

Mandataire 1 : Solugiciel
Adresse :
8 Honoré de Balzac
37000 TOURS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Publications au Bodacc :
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1392
NOJO : 37012022S003706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1711
NOJO : 37012021S005168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1127
NOJO : 37012021S001617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°778
NOJO : 37012021S000273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2256
NOJO : 37012020S000373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2025
NOJO : 37012020S000233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°961
NOJO : 37012018S003595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°962
NOJO : 37012018S003596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°963
NOJO : 37012018S003597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4359
NOJO : 37012014S008451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4360
NOJO : 37012014S008452
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4361
NOJO : 37012014S008453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°309
NOJO : BXB14083001086J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : DoNEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 37000 EUR
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5231
NOJO : BXC11291003443K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : SOLUGICIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
8 rue Honoré de Balzac
37000 Tours
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6550
NOJO : BXC10251014029G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : SOLUGICIEL
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
8 rue Honoré de Balzac
37000 Tours
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3339
NOJO : BXC081050066873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : SOLUGICIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
8 rue Honoré de Balzac
37000 Tours
17/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : BXB08100003003X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 30/01/2008
Date d'effet : 2009-03-18
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : SOLUGICIEL
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : PGMH PATRIMOINE, représenté par M NUSSBAUMER Philippe Ernest Emile.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GRANGER VALENCE.
Commissaire aux comptes suppléant : GRANGER Jean-Pierre.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue Honoré de Balzac
37000 Tours

Etablissement principal :
Adresse :
8 rue Honoré de Balzac
37000 Tours
06/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1341
NOJO : BXA08066003564M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/01/2008
Date de commencement d'activité : 30/01/2008

Siège social et établissement principal :
Activité : Conseil, audit, formation, recherche et développement en systèmes d'informations.

Adresse :
8 rue Honoré de Balzac
37000 Tours

Numéro d'identification : RCS Tours 502 314 156
Dénomination : SOLUGICIEL
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : PGMH PATRIMOINE.
Commissaire aux comptes titulaire : RMA AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : COURGEON Marc-Olivier.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
8 rue Honoré de Balzac
37000 Tours
Historique de l'unité légale :
31/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/02/2014 : dénomination
Dénomination : DONEVA
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Type : Personne Morale

Nom : PGMH PATRIMOINE - Société civile
Siren : 501864664
Qualité : Président

Adresse :
15 route des Essards
37130 Saint-Michel-Sur-Loire
France
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GRANGER VALENCE - Société à responsabilité limitée
Siren : 382544427
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
102 boulevard Beranger
37000 Tours
France
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Type : Personne Physique

Nom : GRANGER JEAN-PIERRE
Né le 04/05/1948 à BLOIS
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
102 boulevard Beranger
37000 Tours
France
Dépôts des actes :
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Dépôt : N°1614 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Dépôt : N°1614 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Dépôt : N°1614 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Dépôt : N°1614 déposé le 14/03/2014
Etat : Déposé
18/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Dépôt : N°2901682 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
30/01/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Dépôt : N°2800698 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Honore de Balzac
37000 Tours
France

Domiciliaire :
Nom : AXE - Société à responsabilité limitée
Siren : 383186376
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2008
Activité : L'audit et le conseil en création d'entreprise, business plan, innovation, financement, marketing. Contrôle de gestion, gestion financière, élaboration de stratégies et de politiques de développement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2008
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 30/01/2008.
Personnes morales :
14/03/2014 : DoNEVA
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'audit et le conseil en création d'entreprise, business plan, innovation, financement, marketing. Contrôle de gestion, gestion financière, élaboration de stratégies et de politiques de développement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Dépôt : N°8453 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Dépôt : N°8452 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Dépôt : N°8451 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Dépôt : N°7087 déposé le 04/10/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Dépôt : N°05708 déposé le 20/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2008B00135
Dépôt : N°01210 déposé le 24/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 3706 du 12/04/2022
Numéro de gestion : 2008B00135
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 5168 du 19/05/2021
Numéro de gestion : 2008B00135
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 1617 du 10/02/2021
Numéro de gestion : 2008B00135
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 233 du 10/01/2020
Numéro de gestion : 2008B00135
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 3597 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 2008B00135
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 3596 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 2008B00135
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2014 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 3595 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 2008B00135
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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