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de Genneton

DOMUS EFFECTUS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/05/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49034725900015 / Siren : 490347259 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 26 490347259
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMUS EFFECTUS
Adresse :
36 Avenue ARISTIDE BRIAND
79200 PARTHENAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/05/2006
Dénomination : DOMUS EFFECTUS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1207
NOJO : BXB15132001032Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 490 347 259
Dénomination : DOMUS EFFECTUS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE) SA en fonction le 05 Novembre 2013 Gérant : FUSTIER Pierre Jacques François en fonction le 11 Mai 2015
18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2339
NOJO : BXB08205002404K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Descriptif : remplacement de TILLEAU (Éric) par FERT (René) en qualité de gérant, le 17/04/2008

Numéro d'identification : RCS Bressuire 490 347 259
Dénomination : DOMUS EFFECTUS
Forme juridique : S.C.I.
Montant du capital : 20000 EUR

Siège social :
Adresse :
36 avenue Aristide-Briand
79200 Parthenay

Siège social :
Adresse :
36 avenue Aristide-Briand
79200 Parthenay
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006D50127
Type : Personne Physique

Nom : FUSTIER Pierre Jacques François
Né le 29/05/1951 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue Peguy
75006 Paris
FRANCE
11/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006D50127
Type : Personne Morale

Nom : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE) SA
Siren : 542014782
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 Rue MARCEL SEMBAT
94140 Alfortville
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006D50127
Dépôt : N°1354 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006D50127
Dépôt : N°1354 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
10/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006D50127
Dépôt : N°3028 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5
10/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006D50127
Dépôt : N°3028 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
18/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006D50127
Dépôt : N°3028 déposé le 04/11/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. TILLEAU Eric ET la Sté ICE
17/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006D50127
Dépôt : N°1118212 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
17/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006D50127
Dépôt : N°1118212 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
17/05/2006 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006D50127
Dépôt : N°1118211 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
11/05/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006D50127
Type : Siège

Adresse :
36 Avenue ARISTIDE BRIAND
79200 Parthenay
FRANCE
11/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2006D50127
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Avenue ARISTIDE BRIAND
79200 Parthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/2006
Activité : GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/05/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 01/06/2006 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 26/05/2006
11/05/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
11/05/2015 : DOMUS EFFECTUS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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