DOMOVEIL

Entreprise

DOMOVEIL
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39495278200032 / Siren : 394952782 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 60 394952782
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.2 : Activités liées aux systèmes de sécurité
80.20 : Activités liées aux systèmes de sécurité
80.20Z : Activités liées aux systèmes de sécurité
Cette sous-classe comprend :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance
- l’installation, la réparation, la réfection et l’adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou surveillance à distance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques, sans leur surveillance ultérieure (cf. 43.21A, 43.21B)
- la vente au détail de systèmes électriques de sécurité, dispositifs de verrouillage mécaniques ou électroniques, coffres-forts et chambres fortes en magasin spécialisé, sans services de surveillance, d’installation ou de maintenance (cf. 47.59B)
- les consultants en sécurité (cf. 74.90B)
- les services de la police (cf. 84.24Z)
- les services de duplication de clés (cf. 95.29Z) Produits associés : 80.20.10
Coordonnées de l'établissement :
DOMOVEIL
Adresse :
1 Rue HOCHE
59491 VILLENEUVE D'ASCQ
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2021 : Préccession16/10/2020 : Succession
Prédécesseur : DOMOVEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1994
Dénomination : DOMOVEIL
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2892
NOJO : 5910BP1994B2037
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Identifiant client : 5910BP1994B20370000013

Jugement d'ouverture du 2023-12-18
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2023, désignant : administrateur Société AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD prise en la personne de Me Vincent LABIS 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3192
NOJO : 59102017S019855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3071
NOJO : 59102016S015562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3577
NOJO : 59102015S015495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : BXB15336001610C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Willem, Jean-Louis Jacques Laurent, nomination du Gérant : Willem, Jean-Sébastien
Montant du capital : 50000 EUR
08/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4752
NOJO : 59102014S014820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4823
NOJO : 59102013S015716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6908
NOJO : BXC12338005457I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9272
NOJO : BXC11284026272P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
125 rue de Tourcoing
59100 Roubaix
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5898
NOJO : BXC103090007716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
125 rue de Tourcoing
59100 Roubaix
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4338
NOJO : BXC09338009454R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Sigle : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
125 rue de Tourcoing
59100 Roubaix
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4471
NOJO : BXC08339002191P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
125 rue de Tourcoing
59100 Roubaix
09/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°945
NOJO : BXB083080019196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 01/04/1994
Date d'effet : 2008-09-26
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 394 952 782
Dénomination : DOMOVEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : WILLEM Jean-Louis Jacques Laurent.

Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
125 rue de Tourcoing
59100 Roubaix

Etablissement principal :
Adresse :
125 rue de Tourcoing
59100 Roubaix
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
Représentants légaux :
15/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Type : Personne Physique

Nom : NIGNON (RICHARD) Marjorie
Né le 26/02/1972 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51 rue de la Fabrique
59176 Masny
France
15/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Type : Personne Physique

Nom : NIGNON (RICHARD) Marjorie
Né le 26/02/1972 à Dunkerque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51 rue de la Fabrique
59176 Masny
France
24/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Type : Personne Physique

Nom : WILLEM Jean-Sébastien
Né le 23/02/1971 à Croix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue des Mines
59580 Emerchicourt
France
Dépôts des actes :
16/10/2020 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°20711 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 125 rue de Tourcoing 59100 Roubaix au 1 rue Hoche 59650 Villeneuve d'Ascq
16/10/2020 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°20711 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°20711 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
13/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°17378 déposé le 22/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°17378 déposé le 22/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°17378 déposé le 22/10/2020
Etat : Déposé
19/12/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°20471 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 15/02/2019 pour l'exercice clos au 31/03/2017
18/10/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°16213 déposé le 18/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2018 pour l'exercice clos au 31/03/2018
17/09/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°14421 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 15/11/2018 pour l'exercice clos au 31/03/2018
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°15749 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°16117 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
22/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°18174 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°18174 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°2825581 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°2825581 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°2825581 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°2825581 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°2125195 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°2125195 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°2125195 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°2125195 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°2125195 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°2125195 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
28/03/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°961712 déposé le 09/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
28/03/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°961712 déposé le 09/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
15/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Hoche
59650 Villeneuve d'Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2020
Activité : Toutes opérations d'achat vente, prestations de service, courtage conception, réalisation, recherche ingénierie dans le domaine de l'alarme, de la détection et de la télésurveillance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
125 rue de Tourcoing
59100 Roubaix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : Toutes opérations d'achat vente, prestations de service, courtage conception, réalisation, recherche ingénierie dans le domaine de l'alarme, de la détection et de la télésurveillance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69 rue de Tourcoing
59100 Roubaix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : TELESURVEILLANCE/ALARME/DETECTION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
125 rue de Tourcoing
59100 Roubaix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : Toutes opérations d'achat vente, prestations de service, courtage conception, réalisation, recherche ingénierie dans le domaine de l'alarme, de la détection et de la télésurveillance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69 rue de Tourcoing
59100 Roubaix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1994
Activité : TELESURVEILLANCE/ALARME/DETECTION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/12/2020 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/05/1994
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LE SYNDICAT AGRICOLE DU 8/4/1994
15/12/2020 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 09/05/1994
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 01/04/1994.
24/11/2015 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/05/1994
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LE SYNDICAT AGRI COLE DU 8/4/1994
Personnes morales :
15/12/2020 : DOMOVEIL
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/11/2015 : DOMOVEIL
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°19855 déposé le 23/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°15562 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°15562 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°15495 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°15495 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°14820 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°14820 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°15716 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°15716 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25093 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25093 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°24369 déposé le 27/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°24369 déposé le 27/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25293 déposé le 15/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25293 déposé le 15/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25968 déposé le 12/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25968 déposé le 12/11/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25340 déposé le 13/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25340 déposé le 13/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°24845 déposé le 17/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°24845 déposé le 17/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25133 déposé le 30/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25133 déposé le 30/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°24471 déposé le 12/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°24471 déposé le 12/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°24612 déposé le 13/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°24612 déposé le 13/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25173 déposé le 21/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25173 déposé le 21/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°24451 déposé le 22/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°24451 déposé le 22/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25114 déposé le 31/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°25114 déposé le 31/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°24276 déposé le 27/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°24276 déposé le 27/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°113785 déposé le 20/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°113785 déposé le 20/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°104121 déposé le 27/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°104121 déposé le 27/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°94136 déposé le 04/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°94136 déposé le 04/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°84802 déposé le 06/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°84802 déposé le 06/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°80394 déposé le 20/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1994B20370
Dépôt : N°80394 déposé le 20/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 19855 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1994B20370
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles73 64147 19526 4462 088
APConstructions60 77760 77762
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 37432 4776 897
ATAutres immobilisations corporelles237 598202 91634 68247 631
BHAutres immobilisations financières850850
BJTOTAL (I)412 240343 36568 87549 781
BLMatières premières, approvisionnements10 59910 599
BVAvances et acomptes versés sur commandes19 278
BXClients et comptes rattachés826 60311 822814 781748 799
BZAutres créances175 686175 68691 898
CDValeurs mobilières de placement701 297701 297699 259
CFDisponibilités194 771194 771281 419
CHCharges constatées d’avance43 97743 97731 735
CJTOTAL (II)1 952 93311 8221 941 1111 872 389
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 365 173355 1872 009 9861 922 170
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DERéserves statutaires ou contractuelles1 082 5501 035 443
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)30 76147 107
DLTOTAL (I)1 168 3121 137 550
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)419 912
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 201
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés207 697179 712
DYDettes fiscales et sociales406 128381 360
EAAutres dettes2 0262 314
EBProduits constatés d’avance (2)225 783209 121
ECTOTAL (IV)841 674784 620
EETOTAL GENERAL (I à V)2 009 9861 922 170
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 372 3102 372 3102 383 308
FJChiffres d’affaires nets2 372 3102 372 3102 383 308
FOSubventions d’exploitation7 589
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 32518 272
FQAutres produits20289
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 381 4252 401 670
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements38 19019 781
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10 599
FWAutres achats et charges externes1 063 6991 144 446
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 53735 447
FYSalaires et traitements934 103868 509
FZCharges sociales266 858234 181
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 06430 960
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 9826 147
GEAutres charges6918 431
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 358 9042 357 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)22 52143 768
GLAutres intérêts et produits assimilés9 122
GPTotal des produits financiers (V)9 122
GRIntérêts et charges assimilées44287
GUTotal des charges financières (VI)44287
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)9 079-287
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 60043 481
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1543 814
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 682
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 8363 814
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion375188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 299
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 674188
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8383 626
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 394 3832 405 484
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 363 6222 358 377
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)30 76147 107

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