DOMIPONT (fermée)

Entreprise

DOMIPONT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50089662600016 / Siren : 500896626 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 34 500896626
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMIPONT
Adresse :
95 Chemin DE LA COTE
38290 FRONTONAS
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/10/2007
Dénomination : DOMIPONT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DOMIPONT - Frontonas (fermé)DOMIPONT - Frontonas (fermé)
Publications au Bodacc :
06/04/2023 : Radiation

Annonce N°1011
NOJO : 038020000290170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vienne 500 896 626
Dénomination : DOMIPONT
Forme juridique : Société Civile Immobilière
30/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2381
NOJO : 038020000289666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 500 896 626
Dénomination : DOMIPONT
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
BERLIE Dominique nom d'usage : DAVID n'est plus gérant.
BERLIE Dominique nom d'usage : DAVID devient liquidateur
13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2304
NOJO : BXB08040004056H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 500 896 626
Dénomination : DOMIPONT
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
LESEIGNEUR Elise nom d'usage : LICHTENSTERN Elise n'est plus gérant.
.

18/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°123
NOJO : BXA08016003459G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/10/2007

Activité : acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers

Adresse :
95 chemin de la Côte
38290 Frontonas

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 500 896 626
Dénomination : DOMELISE
Forme juridique : S.C.I.

Administration :
gérants associés : BERLIE DAVID (Dominique), LESEIGNEUR LICHTENSTERN (Elise).

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
95 chemin de la Côte
38290 Frontonas
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/11/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
03/12/2008 : dénomination
Dénomination : DOMIPONT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
28/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Type : Personne Physique

Nom : BERLIE (DAVID) Dominique
Né le 12/05/1958 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
95 Chemin de la Côte
38290 Frontonas
France
14/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Type : Personne Physique

Nom : BERLIE (DAVID) Dominique
Né le 12/05/1958 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
95 Chemin de la Côte
38290 Frontonas
France
14/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Type : Personne Physique

Nom : BERLIE (DAVID) Dominique
Né le 12/05/1958 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
95 Chemin de la Côte
38290 Frontonas
France
14/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Michel Adrien
Né le 08/10/1953 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
95 Chemin de la Côte
38290 Frontonas
France
Dépôts des actes :
31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°002364 déposé le 28/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
30/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°002123 déposé le 20/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°000276 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
03/12/2008 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°000276 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
03/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°000276 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
03/12/2008 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°000276 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
08/10/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°082143 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
08/10/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°082143 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°082143 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°000276 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°082143 déposé le 27/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°000276 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°002364 déposé le 28/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Dépôt : N°007621 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
28/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Type : Siège

Adresse :
95 Chemin de la Côte
38290 Frontonas
France
28/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Type : Etablissement principal

Adresse :
95 Chemin de la Côte
38290 Frontonas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/2007
Activité : Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Type : Siège

Adresse :
95 Chemin de la Côte
38290 Frontonas
France
14/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80303
Type : Etablissement principal

Adresse :
95 Chemin de la Côte
38290 Frontonas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/2007
Activité : Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2023 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
28/03/2023 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F23/005155
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2023
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 30/11/2022 - Siège de la liquidation : 95 Chemin de la Côte 38290 FRONTONAS - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Essor de l'Isère du 10/02/2023
28/03/2023 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F23/005727
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2023
Texte de l'observation : Radiation en date du 28/03/2023 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2022 (Assemblée générale en date du 31/12/2022).
14/01/2009 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
28/03/2023 : DOMIPONT
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2007
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 28/03/2023

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/01/2009 : DOMIPONT
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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