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de Fresnoy-Andainville

DOMINO SERVICES 04

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83262999200021 / Siren : 832629992 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 17 832629992
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
DOMINO SERVICES 04
Adresse :
2 bis Boulevard LOUIS MARTIN BRET
04100 MANOSQUE
Liens de succession de l'établissement :
06/07/2018 : Succession
Prédécesseur : DOMINO SERVICES 04
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/05/2022 : Accord forfait jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00422001039
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DOMINO SERVICES 04
Siret : 83262999200021
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2017
Dénomination : DOMINO SERVICES 04
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°323
NOJO : 0401MYG12188400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 629 992
Dénomination : DOMINO SERVICES 04
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°448
NOJO : 0401MYG11339500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 629 992
Dénomination : DOMINO SERVICES 04
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°131
NOJO : 0401MYG10874700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 629 992
Dénomination : DOMINO SERVICES 04
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°173
NOJO : 0401MYG10867200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 629 992
Dénomination : DOMINO SERVICES 04
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°174
NOJO : 0401MYG10867400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 629 992
Dénomination : DOMINO SERVICES 04
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°95
NOJO : 000000401101581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 629 992
Dénomination : DOMINO SERVICES 04
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PRUDHOMME Sébastien
Montant du capital : 1000 EUR
11/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°104
NOJO : 000000040189140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 629 992
Dénomination : DOMINO SERVICES 04
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°44
NOJO : 000000040181446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 24/10/2017
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 629 992
Dénomination : DOMINO SERVICES 04
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PRUDHOMME Sébastien
Montant du capital : 212500 EUR
07/11/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°6
NOJO : 000000040181447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2017
Publication légale : TPBM Semaine Provence, le 11/10/2017
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Numéro d'identification : RCS Manosque 832 629 992
Dénomination : DOMINO SERVICES 04
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 212500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Marseille 517 529 277
Dénomination : DOMINO SERVICES MRS
Historique de l'unité légale :
06/07/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
13/10/2017 : dénomination
Dénomination : DOMINO SERVICES 04
Représentants légaux :
14/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Type : Personne Physique

Nom : PRUDHOMME Sébastien
Né le 29/08/1981 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 Rue du Vallon de Montebello
13006 Marseille 6e Arrondissement
FRANCE
03/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Type : Personne Physique

Nom : PRUDHOMME Sébastien
Né le 29/08/1981 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 Rue du Vallon de Montebello
13006 Marseille 6e Arrondissement
FRANCE
03/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Type : Personne Physique

Nom : PRUDHOMME Sébastien
Né le 29/08/1981 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 Rue du Vallon de Montebello
13006 Marseille 6e Arrondissement
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2066 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2066 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2066 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2066 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
28/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2066 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
28/05/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2066 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
27/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°1573 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social non motivée par les pertes
27/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°1573 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social non motivée par les pertes
27/05/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°1573 déposé le 27/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social non motivée par les pertes
26/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°4620 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
26/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°4620 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
26/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°4620 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
06/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°7293 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert au 2Bis Bouelvard Martin Bret 04100 Manosque
06/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°7293 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
06/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°7293 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert au 2Bis Bouelvard Martin Bret 04100 Manosque
06/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°7293 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
06/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°7293 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert au 2Bis Bouelvard Martin Bret 04100 Manosque
06/07/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°7293 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2147 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2147 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2147 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2147 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2147 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2147 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2147 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/09/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2147 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/09/2017 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2147 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
24/08/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2147 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
24/08/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2147 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
24/08/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2147 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2148 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2148 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2148 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
14/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2B Boulevard Martin Bret
04100 Manosque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2017
Activité : Offres de services à la personne dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 en mode prestataire ou mandataire pour des activités qui relèvent de la déclaration de l autorisation ou de l agrément notamment entretien ménager petit bricolage préparation de repas coursés maintenance vigilance coordination de services de garde d'enfant d'assistance personnes âgées dépendantes handicapées garde malades
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OMINO SERVICES MR
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2B Boulevard Martin Bret
04100 Manosque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2017
Activité : Offres de services à la personne dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 en mode prestataire ou mandataire pour des activités qui relèvent de la déclaration de l autorisation ou de l agrément notamment entretien ménager petit bricolage préparation de repas coursés maintenance vigilance coordination de services de garde d'enfant d'assistance personnes âgées dépendantes handicapées garde malades
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - OMINO SERVICES MR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/12/2021 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 616
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2018
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 01/10/2017 Adresse de l'établissement : avenue Jean Giono - Espace Mirabeau 04100 Manosque Acquisition d'un fonds à compter du 01/10/2017 : L'établissement principal situé avenue Jean Giono - Espace Mirabeau 04100 Manosque est acquis par apport au montant évalué à 211500 Euros. Activité : Offres de services à la personne dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 en mode prestataire ou mandataire pour des activités qui relèvent de la déclaration de l autorisation ou de l agrément notamment entretien ménager petit bricolage préparation de repas coursés maintenance vigilance coordination de services de garde d'enfant d'assistance personnes âgées dépendantes handicapées garde malades Précédent propriétaire : DOMINO SERVICES MRS Publication légale : TPBM SEMAINE PROVENCE du 11/10/2017
03/08/2020 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 616
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2018
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 01/10/2017 Adresse de l'établissement : avenue Jean Giono - Espace Mirabeau 04100 Manosque Acquisition d'un fonds à compter du 01/10/2017 : L'établissement principal situé avenue Jean Giono - Espace Mirabeau 04100 Manosque est acquis par apport au montant évalué à 211500 Euros. Activité : Offres de services à la personne dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 en mode prestataire ou mandataire pour des activités qui relèvent de la déclaration de l autorisation ou de l agrément notamment entretien ménager petit bricolage préparation de repas coursés maintenance vigilance coordination de services de garde d'enfant d'assistance personnes âgées dépendantes handicapées garde malades Précédent propriétaire : DOMINO SERVICES MRS Publication légale : TPBM SEMAINE PROVENCE du 11/10/2017
Personnes morales :
14/12/2021 : DOMINO SERVICES 04
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Offres de services à la personne dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 en mode prestataire ou mandataire pour des activités qui relèvent de la déclaration de l'autorisation ou de l'agrément, notamment entretien ménager petit bricolage préparation de repas coursés maintenance vigilance coordination de services garde d'enfants assistance personnes âgées dépendantes handicapées garde malade

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/10/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/08/2020 : DOMINO SERVICES 04
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Offres de services à la personne dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 en mode prestataire ou mandataire pour des activités qui relèvent de la déclaration de l'autorisation ou de l'agrément, notamment entretien ménager petit bricolage préparation de repas coursés maintenance vigilance coordination de services garde d'enfants assistance personnes âgées dépendantes handicapées garde malade

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/10/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°4917 déposé le 14/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2063 déposé le 11/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2033 déposé le 08/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2017B00443
Dépôt : N°2032 déposé le 08/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 4569 du 02/11/2022
Numéro de gestion : 2017B00443
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 4917 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 2017B00443
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2063 du 11/06/2021
Numéro de gestion : 2017B00443
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2033 du 08/06/2021
Numéro de gestion : 2017B00443
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2032 du 08/06/2021
Numéro de gestion : 2017B00443
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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