DOMINIQUE TURBAN (fermée)

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DOMINIQUE TURBAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31628592300025 / Siren : 316285923 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 95 316285923
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAP)
NAP15 U07 : Industries de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole
NAP40 T24 : Industrie de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole
NAP100 55 : Industrie de mise en oeuvre du bâtiment et du génie civil et agricole
NAP600 55.40 : Installation électrique
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE TURBAN
Adresse :
Rue CHARLES GEROME
88270 DOMPAIRE
Historique de l'établissement :
30/04/1988 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Nom : M. TURBAN DOMINIQUE GEORGES R
Activité principale : Installation électrique (NAP : 55.40)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/04/1988 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1979A40101
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUE CHARLES GEROME
88270 DOMPAIRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ELECTRICITE GENERALE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : TURBAN Dominique
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

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