DOMINIQUE SEGUIER (fermée)

Entreprise

DOMINIQUE SEGUIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/04/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47814590700026 / Siren : 478145907 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 84 478145907
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/10/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE SEGUIER
Adresse :
Lieu dit LA VAREINNE
03430 SAUVAGNY
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
15/12/2009 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAFRev1 : 01.1C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2009 : Préccession18/04/2004 : Succession
Prédécesseur : DOMINIQUE SEGUIER
Transfert du siège
Continuité économique
18/04/2004 : Succession
Prédécesseur : PIERRE SEGUIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/04/2004
Nom : M. SEGUIER DOMINIQUE
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°12
NOJO : BXA10027002532C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 07/01/2010
Date de commencement d'activité : 15/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montluçon 519 240 394
Dénomination : SCEA DOMAINE DE LA FORGE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Co-gérant associé : SEGUIER Dominique Gerard Marie Co-gérant associé : SEGUIER Monika Maria né(e) GRABOWSKA
Montant du capital : 12000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Élevage d'ovins
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit la Varenne
03430 Sauvagny

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montluçon 478 145 907
Nom : SEGUIER Dominique Gerard Marie

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Montluçon 478 145 907
Nom : SEGUIER Dominique Gerard Marie
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAFRev1 : 01.1C)
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