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du Bessat

DOMINIQUE PAVESIO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/2010
Enseigne : HOTEL RESTAURANT LA FONDUE-CHEZ L'PERE C
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48995743100021 / Siren : 489957431 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 71 489957431
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE PAVESIO
Adresse :
Place DE L'EGLISE
42660 LE BESSAT
Liens de succession de l'établissement :
20/03/2010 : Succession
Prédécesseur : CANTAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2005
Nom : M. PAVESIO DOMINIQUE
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/10/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1280
NOJO : BXA142830023572
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202330760147

Jugement de clôture du 1er octobre 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 489 957 431
Nom : PAVESIO Dominique
03/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1146
NOJO : BXA14269001689G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202329527059

Avis de dépôt du 2 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 489 957 431
Nom : PAVESIO Dominique
18/10/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1095
NOJO : BXA13284001879U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202307894367

Extrait de jugement du 2 octobre 2013
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 489 957 431
Nom : PAVESIO Dominique
15/05/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1384
NOJO : BXA13126001128D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202298248661

Avis de dépôt du 10 avril 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 489 957 431
Nom : PAVESIO Dominique
20/04/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1131
NOJO : BXA121040011345
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 420214202272784951

Extrait de jugement du 4 avril 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 489 957 431
Nom : PAVESIO Dominique
05/05/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1982
NOJO : BXA111180010298
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Identifiant client : 4202/0000009875/000002/----/F/A20110426

Jugement d'ouverture du 20 avril 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 489 957 431
Nom : PAVESIO Dominique

Activité : café hotel restaurant
Enseigne : Hôtel Restaurant La Fondue - Chez L'Père Charles

Adresse :
place de l'Eglise
42660 Le Bessat
13/04/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°393
NOJO : BXA10096000544S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 29/03/2010
Date de commencement d'activité : 20/03/2010
Date d'effet : 20 mars 2010
Publication légale : Les petites Affiches de la Loire, le 08/03/2010
Oppositions : Maître Xavier SADOURNY 1 allée de l'Electronique 42000 ST ETIENNE
Descriptif : Achat

Etablissement principal :
Activité : café hotel restaurant
Enseigne : Hôtel Restaurant La Fondue - Chez L'Père Charles
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 95.000,00 EUR

Adresse :
place de l'Eglise
42660 Le Bessat

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 489 957 431
Nom : PAVESIO Dominique, Valentin, Joël
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 430 054 007
Nom : GOUARD Jacqueline
Nom d'usage : CANTAT
Historique de l'unité légale :
20/03/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

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