02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 624
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1995
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1995 IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME ME DE MORO GIAFFERI REPRESENTANT DES CREANCIERS, DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE, MR ORABONA JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MME VINCENSINI LYNDA
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 79
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1996
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 05.02.1996 IL A ETE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, A COMPTER DU 18.01.1996.
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 364
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1996
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 01.07.1996; IL A ETE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI MANDATAIRE LIQUIDATEUR, DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE.
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 742
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2000
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.04.2000 MR ORABONA VINCENT A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME LYNDA VINCENSINI MAINTIENT MR ORABONA VINCENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 89
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2004
Texte de l'observation : Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.02.04 MR PANCRACE GUGLIELMACCI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR VINCENT ORABONA
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2079
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PAUL POGGIOLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 08/07/2005
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2123
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
02/05/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -