DOMINIQUE FONTANA JACQUES NOTAIRE ASSOCI (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Paris
  3. PARIS 8
  4. DOMINIQUE FONTANA JACQUES NOTAIRE ASSOCI
DOMINIQUE FONTANA JACQUES NOTAIRE ASSOCI
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/12/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34903606100019 / Siren : 349036061 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 82 349036061
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section K : Immobilier, location et services aux entreprises
Sous-section KK : Immobilier, location et services aux entreprises
Division 74 : Services fournis principalement aux entreprises
Groupe 74.1 : Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion
Classe 74.1A : Activités juridiques
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE FONTANA JACQUES NOTAIRE ASSOCI
Adresse :
10 Rue ROYALE
75008 PARIS 8
Historique de l'établissement :
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
27/01/1993 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1990 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/12/1979
Dénomination : DOMINIQUE FONTANA JACQUES NOTAIRE ASSOCI
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
Catégorie juridique : SCP de notaires
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
26/12/1979 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : DOMINIQUE FONTANA JACQUES NOTAIRE ASSOCI
Catégorie juridique : SCP de notaires
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989D00021
Type : Personne Physique

Nom : FONTANA DOMINIQUE ROBERT
Né le 13/02/1914 à 75008
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 rue de Naples
75006 Paris
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989D00021
Type : Personne Physique

Nom : FONTANA DOMINIQUE ROBERT
Né le 13/02/1914 à 75008
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 rue de Naples
75006 Paris
France
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989D00021
Type : Personne Physique

Nom : FONTANA JACQUES ROBERT HENRI
Né le 18/02/1949 à BOULOGNE-BILLANCOURT
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
46 rue de Naples
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989D00021
Dépôt : N°2526 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION NOTARIEE ATTRIBUTION DE PARTS
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989D00021
Type : Siège

Adresse :
10 rue Royale
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1979
Activité : L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIREDANS L'OFFICE DE PARIS,
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1989D00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 rue Royale
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1979
Activité : L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIREDANS L'OFFICE DE PARIS,
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
04/05/2017 : DOMINIQUE FONTANA ET JACQUES FONTANA NOTAIRES ASSOCIES SCP
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/01/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 304898.03
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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