DOMINIQUE DUBUS (fermée)

Entreprise

DOMINIQUE DUBUS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34273728500029 / Siren : 342737285 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 33 342737285
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DA : Industries agricoles et alimentaires
Division 15 : Industries alimentaires
Groupe 15.8 : Autres industries alimentaires
Classe 15.8C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE DUBUS
Adresse :
21 Route NATIONALE
59310 FAUMONT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
08/06/2002 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/1986
Nom : M. DUBUS DOMINIQUE
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/04/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1060 - rectificatif
Annule l'annonce N°1273, numéro de parution 20220069, BODACC A publiée le 2022-04-07
NOJO : 005952MYG135833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2022
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 08/04/2022
Oppositions : Election de domicile : SCP BAUVIN LEMOINE BERNAR 385 Rue d'Arras 59503 Douai Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Etant précisé qu'aux termes d'un acte sous signatures privées en date à FLINES-LEZ-RACHES du 16 mars 2022, enregistré au SPFE de Valenciennes le 24 mars 2022, dossier 2022 00014462, référence 5924P03 2022 A 00283, les parties ont convenu de réduire le prix de vente et de le ramener à la somme de 52 600 €. Acte en date du 11/03/2022 enregistré au SPFE Valenciennes le 18/03/2022 sous le numéro 5924P03 2022 A 00278 Adresse de l'ancien propriétaire: 52 Rue des Résistants 59148 Flines-lez-Raches Adresse de l'ancien propriétaire: 52 Rue des Résistants 59148 Flines-lez-Raches

Numéro d'identification : RCS Douai 910 635 218
Dénomination : AUX SIX MOULINS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 342 737 285
Nom : DUBUS Dominique

Précédent propriétaire :
Nom : POLLET Martine
RCS non inscrit
15/04/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°969
NOJO : 005952MYG135780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Date de cessation d'activité : 28/02/2022

Numéro d'identification : RCS Douai 342 737 285
Nom : DUBUS DOMINIQUE -
Historique de l'unité légale :
28/02/2022 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Cessée
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Etablissements :
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1987A00357
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 RUE DES RESISTANTS
59148 FLINES LEZ RACHES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/1986
Activité : BOULANGERIE, PATISSERIE.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ENNO JEAN MARI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
10/07/2015 : DUBUS DOMINIQUE -
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 02/07/1963
Ville de naissance : COUTICHES
Nationalité : Française

Adresse :
52 RUE DES RESITANTS
59148 FLINES LEZ RACHES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/1987
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