DOMINIQUE DOCHEZ (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Eure
  3. TILLIERES-SUR-AVRE
  4. DOMINIQUE DOCHEZ
DOMINIQUE DOCHEZ
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42901991200014 / Siren : 429019912 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 19 429019912
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section H : Hôtels et restaurants
Sous-section HA : Hôtels et restaurants
Division 55 : Hôtels et restaurants
Groupe 55.4 : Cafés
Classe 55.4B : Débits de boissons

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
56.30Zp :
CC : - débits de boissons NC : - cafés tabacs - discothèques ** remarque : la convention de classement en débits de boisson des débits de boisson avec spectacle est supprimée et remplacée par la règle générale de classement à l'activité principale **
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE DOCHEZ
Adresse :
Place DROUARD
27570 TILLIERES-SUR-AVRE
Historique de l'établissement :
27/09/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2008 : Préccession
Successeur : MAILLE
01/01/2000 : Succession
Prédécesseur : MAILLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2000
Nom : M. DOCHEZ DOMINIQUE
Dénomination usuelle: CAFE DU COMMERCE
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/12/2009 : Cessation d'activité

Annonce N°595
NOJO : BXB09331002304M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de cessation d'activité : 12/11/2009
Numéro d'identification : RCS Evreux 429 019 912
Nom : DOCHEZ Dominique, Bernard
Nom commercial : CAFE DU COMMERCE

Activité : Café, débit de boissons, détaillant Française des Jeux

Adresse :
place Drouard
27570 Tillieres Sur Avre
30/11/2009 : Jugement de clôture

Annonce N°650
NOJO : BXA093240017025
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 2702/0000005580/000030/----/F/A20091117

Jugement de clôture du 12 novembre 2009
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Numéro d'identification : RCS Evreux 429 019 912
Nom : DOCHEZ Dominique, Bernard

Activité : Café, débit de boissons, détaillant Française des Jeux
Enseigne : CAFE DU COMMERCE

Adresse :
place Drouard
27570 Tillieres Sur Avre
27/03/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1301
NOJO : BXA080820050753
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 2702/0000005580/000027/----/F/A20090318

Avis de dépôt du 2 mars 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Evreux 429 019 912
Nom : DOCHEZ Dominique Bernard

Activité : Café, débit de boissons, détaillant Française des Jeux
Enseigne : CAFE DU COMMERCE

Adresse :
place Drouard
27570 Tillieres Sur Avre
24/12/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°1582
NOJO : BXA08352002274L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 2702/0000005580/000014/----/F/A20081209

Avis de dépôt du 27 octobre 2008
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Evreux 429 019 912
Nom : DOCHEZ Dominique Bernard

Activité : Café, débit de boissons, détaillant Française des Jeux
Enseigne : CAFE DU COMMERCE

Adresse :
place Drouard
27570 Tillieres Sur Avre
Historique de l'unité légale :
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)
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