DOMINIQUE CHAZELAS (fermée)

Entreprise

DOMINIQUE CHAZELAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41186274100021 / Siren : 411862741 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 4 411862741
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE CHAZELAS
Adresse :
LA CAILLADE
24400 SOURZAC
Historique de l'établissement :
01/02/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
15/02/2010 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autre hébergement touristique (NAFRev1 : 55.2E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1997
Nom : M. CHAZELAS DOMINIQUE
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/12/2015 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°270
NOJO : BXA153490008933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/12/2015
Date de commencement d'activité : 15/02/2010

Etablissement principal :
Activité : Accueil temporaire en gîte d'adultes handicapés mentaux hébergement en pension complète
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Caillade
24400 Sourzac

Numéro d'identification : RCS Périgueux 411 862 741
Nom : CHAZELAS Dominique
Nom commercial : CHAZELAS DOMINIQUE
Historique de l'unité légale :
01/02/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/02/2010 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (NAFRev2 : 55.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autre hébergement touristique (NAFRev1 : 55.2E)
01/02/2004 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00021
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Exploitation de terrains de camping (NAF1993 : 55.2C)
Etablissements :
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2015A00639
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Caillade
24400 Sourzac
FRANCE
Nom commercial : CHAZELAS DOMINIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2010
Activité : Accueil temporaire en gîte d'adultes handicapés mentaux hébergement en pension complète
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
08/12/2015 : CHAZELAS Dominique
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 14/02/1958
Ville de naissance : 24299 Mussidan
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
la Caillade
24400 Sourzac
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/2010
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