DOMINIQUE BRANDY

Caractère employeur : Non

Activité principale : Coiffure (NAFRev2 : 96.02A)

Activité principale : Coiffure (NAF1993 : 93.0D)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : DOMINIQUE BRANDY
Continuité économique

Annonce N°533
NOJO : 001708MYG194675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de cessation d'activité : 07/04/2022

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Numéro d'identification : RCS Saintes 327 518 080
Nom : BRANDY Dominique

Annonce N°2749
NOJO : 170811708496600
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708496600728

Extrait de jugement du 2021-07-01
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2021, désignant, liquidateur la SCP LGA représentée par Me Catherine Laporte 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA.

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Numéro d'identification : RCS Saintes 327 518 080
Nom : BRANDY Dominique

Annonce N°1093
NOJO : BXA12167002444V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708276622428

Extrait de jugement du 7 juin 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

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Numéro d'identification : RCS Saintes 327 518 080
Nom : BRANDY Dominique

Activité : coiffure mixte toilettage pour chiens vente de produits divers et petits accessoires parfumerie vente prothèse capillaire.

Adresse :
41 Route de Vallet
17130 Montendre

Annonce N°1191
NOJO : BXA121660023950
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708276509343

Avis de dépôt du 5 juin 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Saintes 327 518 080
Nom : BRANDY Dominique

Annonce N°1605
NOJO : BXA11220000398L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708218886109

Jugement d'ouverture du 28 juillet 2011
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Domnique BRANDY et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Saintes 327 518 080
Nom : BRANDY Dominique

Annonce N°1435
NOJO : BXA11175002423B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Identifiant client : 170811708215973238

Jugement d'ouverture du 16 juin 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Saintes 327 518 080
Nom : BRANDY Dominique

Activité : coiffure mixte toilettage pour chiens vente de produits divers et petits accessoires parfumerie vente prothèse capillaire.

Adresse :
4 grande rue 17130 Chamouillac

Activité principale : Coiffure (NAFRev2 : 96.02A)

Activité principale : Coiffure (NAF1993 : 93.0D)

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : COIFFURE DOMINIQUE
Code NIC : 00038

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000A00933
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Grande Rue
17130 Montendre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1993
Activité : coiffure mixte toilettage pour chiens vente de produits divers et petits accessoires parfumerie vente prothèse capillaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2011
Texte de l'observation : : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à Route de Vallet 17130 Montendre Lieu dit Nauve d'Argenton reçue par Me FIEUZET Sébastien, notaire à Jonzac le 07 mars 2011 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1969
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saintes , prononce en date du 16/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00122 , date de cessation des paiements le 30/05/2011 désigne Juge Commissaire M. Caillet Roland , Juge Commissaire suppléant M. Drevet Christophe , Mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/12/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 MOIS à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2200
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 28/07/2011 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Domnique BRANDY et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 4003
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 15/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/12/2012

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 7257
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 07/06/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes , nom du juge commissaire : Caillet Roland

Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 14457
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2013
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 06/08/2013 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/02/1953
Ville de naissance : 17240 Montendre
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Route de Vallet
17130 Montendre
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1993