DOMICITE (fermée)

Entreprise

DOMICITE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49115775600025 / Siren : 491157756 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 18 491157756
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
DOMICITE
Adresse :
107 Allée FRANCOIS MITTERRAND
76100 ROUEN
Historique de l'établissement :
08/11/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2018 : Succession
Prédécesseur : DOMICITE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/2006
Dénomination : DOMICITE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DOMICITE - Rouen (fermé)DOMICITE - Rouen (fermé)DOMICITE - Bois-Guillaume (fermé)
Publications au Bodacc :
06/12/2019 : Radiation

Annonce N°562
NOJO : 000007608293763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6759
NOJO : 760828765700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1319
NOJO : 000007608286906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : LAUBIES Marc
29/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1799
NOJO : 760826497000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1817
NOJO : 000007608262218
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LAUBIES Marc
29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6839
NOJO : 760824699000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8596
NOJO : 760822963800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14174
NOJO : 760821266700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9049
NOJO : 760819675000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13375
NOJO : BXC13175012128V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12307
NOJO : BXC12202011171D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12321
NOJO : BXC11199010006B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10331
NOJO : BXC10180004157W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
65 rue Reine des Bois Zone d'Activités Commerciales les Portes de la Forêt
76230 Bois Guillaume
24/03/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°759 - rectificatif
Annule l'annonce N°908, numéro de parution 20100043, BODACC A publiée le 3 mars 2010
NOJO : BXA10075000664C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 17/02/2010
Oppositions : Au domicile du fonds vendu avec correspondance et renvoi des pièces au Cabinet FIDAL, 91 avenue Antoine de Saint Exupéry 76230 Bois Guillaume

Numéro d'identification : RCS Paris 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Établissement principal :
Activité : Aide à domicile (cession comprenant la clientèle et l'achalandage qui y sont attachés, en ce inclus les contrats et partenariats en cours ainsi que ceux en cours de négociations avec les clients ainsi que les partenaires apporteurs d'affaires directs ou indirects, sous réserve de l'accord des opérateurs, le bénéfice des numéros et les adresses émails, les logiciels et documentations servant à l'exploitation du fonds.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.

Adresse :
65 rue Reine des Bois
Zone d'Activités Commerciales les Portes de la Forêt
76230 Bois Guillaume

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
03/03/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°908
NOJO : BXA10055001005V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 17/02/2010
Oppositions : Au domicile du fonds vendu avec correspondance et renvoi des pièces au Cabinet FIDAL, 91 avenue Antoine de Saint Exupéry 76230 Bois Guillaume

Numéro d'identification : RCS Paris 408 660 595
Dénomination : LES CONCIERGERIES DOMUSVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10358
NOJO : BXC08219015615Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
65 rue Reine des Bois Zone d'Activités Commerciales les Portes de la Forêt
76230 Bois Guillaume
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9702
NOJO : BXC08215009999G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 491 157 756
Dénomination : DOMICITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
65 rue Reine des Bois
Zone d'Activités Commerciales les Portes de la Forêt,
76230 Bois Guillaume
Historique de l'unité légale :
08/11/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
09/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Type : Personne Physique

Nom : LAUBIES Marc Louis-Maurice Edouard
Né le 27/10/1969 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 RUE DE FLEURUS
75006 PARIS 06
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°4905 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/08/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°3678 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par M. Marc LAUBIES au profit de Mme ChristineMILTGEN
20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°2556 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°2556 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°3678 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts agrément d'une nouvelle associée etmodification de l'article 7 des statuts
29/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°2804 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°2804 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°2556 déposé le 27/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°3678 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
09/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
65 rue Reine des Bois
ZAC les Portes de la Forêt
76230 Bois Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2006
Activité : Aide à domicile et services à la personne à l'exclusion des soins médicaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/06/2015 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 8885
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2008
Personnes morales :
09/06/2015 : DOMICITE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°3109 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°2375 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°2107 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°2046 déposé le 10/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°3994 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°2762 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°2992 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°2801 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2006B00630
Dépôt : N°2840 déposé le 03/07/2008
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3722 du 22/06/2018
Numéro de gestion : 2006B00630
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3101 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 2006B00630
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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