DOMIANE

Entreprise

DOMIANE
Dernière mise à jour : 19/09/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40324728100039 / Siren : 403247281 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 50 403247281
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMIANE
Adresse :
22 Rue DES MESANGES
35780 LA RICHARDAIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : DOMIANE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DOMIANE - La Richardais (siège)DOMIANE - Annecy (fermé)DOMIANE - Annecy (fermé)DOMIANE - Annecy (fermé)
Publications au Bodacc :
05/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°921
NOJO : 003502MYG164889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 31/12/2020
Date de commencement d'activité : 19/09/2019
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 403 247 281
Dénomination : DOMIANE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : CLAUDEL Antoinette
Montant du capital : 76224.51 EUR
Historique de l'unité légale :
19/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
23/09/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00007
Type : Personne Physique

Nom : MARIN (CLAUDEL) Antoinette
Né le 20/11/1952 à Champ-du-Boult (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Rue de la Pérollière
Cran-Gevrier
74000 Annecy
France
Dépôts des actes :
01/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00007
Dépôt : N°002830 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00007
Dépôt : N°002830 déposé le 23/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
23/09/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00007
Type : Siège

Adresse :
1 Place De l'Étale
Cran-Gevrier
74000 Annecy
France
23/09/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996D00007
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Place De l'Étale
Cran-Gevrier
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : DETENTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2004 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
23/09/2004 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
23/09/2004 : DOMIANE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : DETENTION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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