DOMI HOSPITAL NUTRITION (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Ille-et-Vilaine
  3. TORCE
  4. DOMI HOSPITAL NUTRITION
DOMI HOSPITAL NUTRITION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39095823900027 / Siren : 390958239 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 5 390958239
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DA : Industries agricoles et alimentaires
Division 15 : Industries alimentaires
Groupe 15.8 : Autres industries alimentaires
Classe 15.8T : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
10.86Z : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
Coordonnées de l'établissement :
DOMI HOSPITAL NUTRITION
Adresse :
LE HAUT MONTIGNE
35370 TORCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques (NAFRev2 : 10.86Z)
31/12/2007 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (NAFRev1 : 15.8T)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2001 : Succession
Prédécesseur : DOMI HOSPITAL NUTRITION
Continuité économique
16/12/2002 : Succession
Prédécesseur : TARANIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/04/1993
Dénomination : DOMI HOSPITAL NUTRITION
Activité principale : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (NAFRev1 : 15.8T)
Sigle : DHN
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DOMI HOSPITAL NUTRITION - Torcé (fermé)DOMI HOSPITAL NUTRITION - Servon-sur-Vilaine (fermé)
Marques françaises :
03/04/1997 : LABORATOIRES D.H.N.
N° national/d'enregistrement : 97672526
Date de dépôt : 03/04/1997
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, aliments diététiques pour bébés. - Appareils et instruments médicaux, dispositifs d'administration pour l'alimentation par sonde. - Produits laitiers diététiques. - Boissons non alcooliques et jus de fruits diététiques
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : DOMI HOSPITAL NUTRITION SA
Numéro de SIREN : 390958239

Mandataire 1 : LABORATOIRES DHN Nathalie BOINARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381539
Date de demande : 17/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478430
Date de demande : 04/08/2008

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES DES PRODUITS PICOT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 478431
Date de demande : 04/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635426
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : SD FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 635427
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LACTALIS NUTRITION SANTE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-20
Date du BOPI : 16/05/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-38

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332100
Date de demande : 22/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

09/01/1997 : PRUNODIET
N° national/d'enregistrement : 97659239
Date de dépôt : 09/01/1997
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Substances diététiques à usage médical, aliments diététiques pour bébés. - Produits laitiers diététiques. - Boissons non alcooliques et jus de fruits diététiques
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : DOMI HOSPITAL NUTRITION SA
Numéro de SIREN : 390958239

Mandataire 1 : LABORATOIRES DHN Nathalie BOINARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381539
Date de demande : 17/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478430
Date de demande : 04/08/2008

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES DES PRODUITS PICOT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 478431
Date de demande : 04/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635426
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : SD FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 635427
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LACTALIS NUTRITION SANTE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-08
Date du BOPI : 21/02/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332098
Date de demande : 22/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

09/01/1997 : FRUCTO'FIBRE
N° national/d'enregistrement : 97659240
Date de dépôt : 09/01/1997
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Substances diététiques à usage médical, aliments diététiques pour bébés. - Produits laitiers diététiques. - Boissons non alcooliques et jus de fruits diététiques
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : DOMI HOSPITAL NUTRITION SA
Numéro de SIREN : 390958239

Mandataire 1 : LABORATOIRES DHN Nathalie BOINARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381539
Date de demande : 17/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478430
Date de demande : 04/08/2008

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES DES PRODUITS PICOT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 478431
Date de demande : 04/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635426
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : SD FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 635427
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LACTALIS NUTRITION SANTE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-08
Date du BOPI : 21/02/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332099
Date de demande : 22/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

27/12/1996 : VEGEDIET
N° national/d'enregistrement : 96657813
Date de dépôt : 27/12/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Substances diététiques à usage médical, aliments diététiques pour bébés. - Produits laitiers diététiques. - Boissons non alcooliques et jus de fruits diététiques
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : LABORATOIRES DOMI HOSPITAL NUTRITION (DHN) SA
Numéro de SIREN : 390958239

Mandataire 1 : LABORATOIRES DOMI HOSPITAL NUTRITION (DHN)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381539
Date de demande : 17/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478430
Date de demande : 04/08/2008

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES DES PRODUITS PICOT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 478431
Date de demande : 04/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635426
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : SD FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 635427
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LACTALIS NUTRITION SANTE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-06
Date du BOPI : 07/02/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324564
Date de demande : 04/10/2006
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

27/12/1996 : LACTODIET
N° national/d'enregistrement : 96657814
Date de dépôt : 27/12/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Substances diététiques à usage médical, aliments diététiques pour bébés. - Produits laitiers diététiques. - Boissons non alcooliques et jus de fruits diététiques
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : LABORATOIRES DOMI HOSPITAL NUTRITION (DHN) SA
Numéro de SIREN : 390958239

Mandataire 1 : LABORATOIRES DOMI HOSPITAL NUTRITION (DHN)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381539
Date de demande : 17/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478430
Date de demande : 04/08/2008

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES DES PRODUITS PICOT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 478431
Date de demande : 04/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635426
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : SD FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 635427
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LACTALIS NUTRITION SANTE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-06
Date du BOPI : 07/02/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324574
Date de demande : 04/10/2006
N° de BOPI : 2007-43

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

27/12/1996 : E.C.Y.
N° national/d'enregistrement : 96657815
Date de dépôt : 27/12/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Substances diététiques à usage médical, aliments diététiques pour bébés. - Produits laitiers diététiques. - Boissons non alcooliques et jus de fruits diététiques
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : LABORATOIRES DOMI HOSPITAL NUTRITION (DHN) SA
Numéro de SIREN : 390958239

Mandataire 1 : LABORATOIRES DOMI HOSPITAL NUTRITION (DHN)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381539
Date de demande : 17/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478430
Date de demande : 04/08/2008

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES DES PRODUITS PICOT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 478431
Date de demande : 04/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635426
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : SD FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 635427
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LACTALIS NUTRITION SANTE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-06
Date du BOPI : 07/02/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324563
Date de demande : 04/10/2006
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

21/08/1996 : ENERGYDOSE
N° national/d'enregistrement : 96639481
Date de dépôt : 21/08/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. - Distributeurs automatiques - Fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes - Oeufs, laits et produits laitiers huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, patisserie et confiserie, glaces comestibles miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices; glaces à rafraîchir
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : DOMI HOSPITAL NUTRITION, LABORATOIRES DHN SA
Numéro de SIREN : 390958239

Mandataire 1 : LABORATOIRES DHN Nathalie BOINARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381539
Date de demande : 17/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478430
Date de demande : 04/08/2008

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES DES PRODUITS PICOT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 478431
Date de demande : 04/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635426
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : SD FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 635427
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LACTALIS NUTRITION SANTE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-40
Date du BOPI : 04/10/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314383
Date de demande : 09/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

21/08/1996 : FLORICAL
N° national/d'enregistrement : 96639482
Date de dépôt : 21/08/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés - Fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes - Oeufs, laits et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, patisseries et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde vinaigre, sauces (condiments); épices glace à rafraîchir
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : DOMI HOSPITAL NUTRITION, LABORATOIRES DHN SA
Numéro de SIREN : 390958239

Mandataire 1 : LABORATOIRES DHN Nathalie BOINARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381539
Date de demande : 17/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478430
Date de demande : 04/08/2008

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES DES PRODUITS PICOT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 478431
Date de demande : 04/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635426
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : SD FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 635427
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LACTALIS NUTRITION SANTE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-40
Date du BOPI : 04/10/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314382
Date de demande : 09/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

22/04/1996 : REGULIX
N° national/d'enregistrement : 96622675
Date de dépôt : 22/04/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux

Déposant 1 : DOMI HOSPITAL NUTRITION, LABORATOIRES DHN SA
Numéro de SIREN : 390958239

Mandataire 1 : LABORATOIRES DHN Nathalie BOINARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381539
Date de demande : 17/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478430
Date de demande : 04/08/2008

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES DES PRODUITS PICOT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 478431
Date de demande : 04/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635426
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : SD FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 635427
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LACTALIS NUTRITION SANTE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-22
Date du BOPI : 31/05/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314380
Date de demande : 09/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

15/03/1996 : FLORIMIX
N° national/d'enregistrement : 96616874
Date de dépôt : 15/03/1996
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - Substances diététiques à usage médical, aliments diététiques pour bébés. - Extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes. - Farines et préparations faites de céréales, poudre pour faire lever et pour reconstituer des plats
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : DOMI HOSPITAL NUTRITION, LABORATOIRES DHN SA
Numéro de SIREN : 390958239

Mandataire 1 : LABORATOIRES DHN Nathalie BOINARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 381539
Date de demande : 17/11/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 478430
Date de demande : 04/08/2008

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES DES PRODUITS PICOT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 478431
Date de demande : 04/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 635426
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : SD FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 635427
Date de demande : 13/11/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Bénéficiare 1 : LACTALIS NUTRITION SANTE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-17
Date du BOPI : 26/04/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314381
Date de demande : 09/05/2006
N° de BOPI : 2007-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36

Publications au Bodacc :
13/10/2008 : Radiation

Annonce N°509
NOJO : BXB081260025860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Rennes 390 958 239
Dénomination : DOMI-HOSPITAL-NUTRITION
Nom commercial : LABORATOIRE S DHN
Sigle : D.H.N
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : BOISSEL AntoineDirecteur général administrateur : LAFFINEUR Emmanuel François André.
Administrateur : CELIA.
Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEM.
Commissaire aux comptes suppléant : CHEMINEAU Marc.

Montant du capital : 348000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Haut Montigné
35370 Torcé

Etablissement principal :
Adresse :
le Haut Montigné
35370 Torcé
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques (NAFRev2 : 10.86Z)
31/12/2007 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques (NAFRev1 : 15.8T)
Entreprises similaires :
Industries alimentaires
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