DOMERGUE GESTION (fermée)

Entreprise

DOMERGUE GESTION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49295889700018 / Siren : 492958897 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 56 492958897
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
DOMERGUE GESTION
Adresse :
25 bis Avenue DU GENERAL LECLERC
54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
Historique de l'établissement :
02/01/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/10/2006
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3286
NOJO : 5402MYG27799700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/07/2023 : Radiation

Annonce N°1659
NOJO : 005402MYG271095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 7500.00 EUR
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7579
NOJO : 5402MYG25551800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2795
NOJO : 5402MYG22498500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°733
NOJO : 540222378900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6869
NOJO : 540220881400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1760
NOJO : 540220409800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1761
NOJO : 540220409900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4172
NOJO : 540213385200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4822
NOJO : 540211454100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6590
NOJO : BXC123100059023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7255
NOJO : BXC121240061037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6146
NOJO : BXC102700082175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
25 bis avenue du Général Leclerc
54200 Dommartin-les-Toul
14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4248
NOJO : BXC09363003051Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4238
NOJO : BXC08118007878C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 492 958 897
Dénomination : DOMERGUE GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
25 bis avenue du Général Leclerc
54200 Dommartin-les-Toul
Historique de l'unité légale :
05/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Représentants légaux :
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00999
Type : Personne Physique

Nom : DOMERGUE Hugues Alain
Né le 04/03/1970 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 RUE DE LA HALLE
54200 TOUL
FRANCE
30/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00999
Type : Personne Physique

Nom : DOMERGUE Hugues Alain
Né le 04/03/1970 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
21 RUE DE LA HALLE
54200 TOUL
FRANCE
Dépôts des actes :
12/10/2006 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00999
Dépôt : N°4557 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00999
Dépôt : N°4557 déposé le 24/11/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00999
Type : Siège

Adresse :
25 bis avenue du Général Leclerc
54200 Dommartin-les-Toul
FRANCE
Observations :
30/01/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 698
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2015
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 02/01/2014
Personnes morales :
30/01/2015 : DOMERGUE GESTION
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2006
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 02/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00999
Dépôt : N°1105 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00999
Dépôt : N°6071 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00999
Dépôt : N°6223 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00999
Dépôt : N°1682 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00999
Dépôt : N°5212 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00999
Dépôt : N°6854 déposé le 10/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2006B00999
Dépôt : N°1658 déposé le 22/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7503 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 2006B00999
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4320 du 11/05/2021
Numéro de gestion : 2006B00999
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3371 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 2006B00999
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5523 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00999
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3238 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2006B00999
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 3237 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2006B00999
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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