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d'Itteville

DOME X'PATS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37851580300039 / Siren : 378515803 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 43 378515803
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
78 : Activités liées à l'emploi
Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend :
- les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas :
- les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B)
78.3 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines
Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client (cf. 78.20Z) Produits associés : 78.30.11, 78.30.12, 78.30.13, 78.30.14, 78.30.15, 78.30.16, 78.30.19
Coordonnées de l'établissement :
DOME X'PATS
Adresse :
2 Rue HELENE BOUCHER
78280 GUYANCOURT
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de placement de main-d'œuvre (NAFRev2 : 78.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
20/01/1993 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
02/12/1992 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1994 : Succession
Prédécesseur : DOME X'PATS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/06/1990
Dénomination : DOME X'PATS
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11304
NOJO : 7803MYG86960400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6105
NOJO : 7803MYG80887400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5986
NOJO : 7803MYG75710200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5242
NOJO : 317803455282008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9975
NOJO : 317803425869425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9779
NOJO : 317803403666983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8075
NOJO : 317803380154030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : BXB16152001797X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AGP.
COM en fonction le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUAULT Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FOUCAULT en fonction le 23 Octobre 2009 Administrateur : EYSSARTIER Daniel en fonction le 30 Mai 2016
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5835
NOJO : 317803352974111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6539
NOJO : 317803327335865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9036
NOJO : 317803302856469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1812
NOJO : BXB12352000158M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : EYSSARTIER Christophe en fonction le 01 Mars 2000 Président : AGP.
COM en fonction le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUAULT Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FOUCAULT en fonction le 23 Octobre 2009
20/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1462
NOJO : BXB123480000062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : EYSSARTIER NEE ONG Edita modification le 11 Décembre 2012 Administrateur : EYSSARTIER Christophe en fonction le 01 Mars 2000 Président : AGP.
COM en fonction le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUAULT Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FOUCAULT en fonction le 23 Octobre 2009
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10979
NOJO : BXC12250005903Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6731
NOJO : BXC11229012922Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Hélène Boucher
78280 Guyancourt
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9621
NOJO : BXC110050195192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9392
NOJO : BXC10299010092V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Hélène Boucher
78280 Guyancourt
03/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1355
NOJO : BXB09300001495F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général et administrateur : EYSSARTIER NEE ONG Edita en fonction le 04 Février 1998 Administrateur : EYSSARTIER Christophe en fonction le 01 Mars 2000 Président : AGP.
COM en fonction le 13 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : DEMOUAULT Michel en fonction le 23 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET FOUCAULT en fonction le 23 Octobre 2009
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7461
NOJO : BXC09279004223L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Hélène Boucher
78280 Guyancourt
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7357
NOJO : BXC08331002859T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Hélène Boucher
78280 Guyancourt
22/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1815
NOJO : BXB08289001761Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 378 515 803
Dénomination : DOME X'PATS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DUMAS Georges en fonction le 22 Août 1997.
Directeur général et administrateur : EYSSARTIER NEE ONG Edita en fonction le 04 Février 1998.
Commissaire aux comptes titulaire : FLEURY ET ASSOCIES RCS PONTOISE B414435719 en fonction le 04 Février 1998.
Administrateur : EYSSARTIER Christophe en fonction le 01 Mars 2000.
Président : AGP.
COM en fonction le 13 Octobre 2008.

Historique de l'unité légale :
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de placement de main-d'œuvre (NAFRev2 : 78.10Z)
30/06/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Personne Morale

Nom : AGP.COM
Siren : 495312266
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue Hélène Boucher
78280 Guyancourt
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Personne Physique

Nom : EYSSARTIER Daniel
Né le 09/11/1991 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
137 Boulevard Descartes
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Personne Morale

Nom : CABINET FOUCAULT
Siren : 403021686
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
229 Boulevard Pereire
75017 Paris
FRANCE
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Personne Physique

Nom : DEMOUAULT Michel
Né le 16/10/1949 à Billé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
110 bis Boulevard Exelmans
75016 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
19/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°8963 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°18465 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/11/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°18465 déposé le 14/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
08/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°18118 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
08/10/2012 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°18118 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE RETRAIT DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE MME EYSSARTIER EDITA
08/10/2012 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°18118 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14704 déposé le 23/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14617 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14617 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : SAS
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14617 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14617 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14617 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
09/06/2008 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14617 déposé le 13/10/2008
Etat : Déposé
30/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°11582 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°11582 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°11582 déposé le 01/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°2765 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°2765 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°2418 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°2418 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DES ACTIONS
30/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°1742 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
30/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°1742 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°1742 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°1742 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Décision : SA
29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°1742 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°1742 déposé le 04/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/12/1997 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14189 déposé le 15/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1997 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14293 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/1997 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14294 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/1997 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14295 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14783 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14783 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°9435 déposé le 22/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°13257 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°13257 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL ET TRANSFERT DE SIEGE DU 11 PL DU QUERCY 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX AU 2 RUE HELENE BOUCHER 78280 GUYANCOURT
04/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°12318 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°12318 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°12318 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : 2 CESSIONS DE PARTS.
12/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°12318 déposé le 23/11/1994
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
01/08/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°11785 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°8844 déposé le 22/08/1994
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL DE LA SOCIETE
24/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°11785 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°11785 déposé le 14/11/1994
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL.
24/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°10576 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°10576 déposé le 05/10/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
18/03/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°2930 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE (95150) TAVERNY 20 RUE DES LILAS A (78180) MONTIGNY LE BRETONNEUX 11 PLACE DU QUERCY.
Etablissements :
30/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Siège

Adresse :
2 Rue HELENE BOUCHER
78280 Guyancourt
FRANCE
30/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue HELENE BOUCHER
78280 Guyancourt
FRANCE
Nom commercial : DOME X'PATS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1990
Activité : Toutes prestations de services spécialisés de sous Traitance de contrats directs principalement dans le domaine de l'ingénierie la construction le montage et leurs activités connexes y compris toutes actions de conseil de fabrication et de négoce qui pourraient en découler
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/05/2016 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 32962
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1991
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Dd/mc
Personnes morales :
30/05/2016 : DOME X'PATS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 38430.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°20058 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°17877 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°12513 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°10343 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°13576 déposé le 23/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°9467 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°16815 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14860 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°17805 déposé le 12/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°9180 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°3292 déposé le 24/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°3506 déposé le 12/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°13752 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°13226 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°12100 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°7924 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°14025 déposé le 07/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°11984 déposé le 04/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°7799 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°7693 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°10879 déposé le 12/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°13757 déposé le 26/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°3906 déposé le 07/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°9864 déposé le 16/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°13111 déposé le 15/12/1992
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16330 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires136 26763 35072 916
ATAutres immobilisations corporelles161 513117 03844 475
CUAutres participations182 740182 740
BFPrêts33 38533 385
BHAutres immobilisations financières20 36720 367
BJTOTAL (I)534 273363 128171 145
BVAvances et acomptes versés sur commandes107 500107 500
BXClients et comptes rattachés2 759 6741 375 3831 384 291
BZAutres créances200 716200 716
CFDisponibilités1 037 8731 037 873
CHCharges constatées d’avance6 6126 612
CJTOTAL (II)4 112 3751 375 3832 736 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 646 6491 738 5122 908 137
CRParts à plus d’un an1 823 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 430
DDRéserve légale (1)3 843
DHReport à nouveau320 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)368 933
DLTOTAL (I)731 983
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)178 464
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 156
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours52 165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 259 245
DYDettes fiscales et sociales232 527
EAAutres dettes15 668
ECTOTAL (IV)2 165 229
ED(V)10 925
EETOTAL GENERAL (I à V)2 908 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 036 717
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 728
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 255 7263 032 2024 287 929
FJChiffres d’affaires nets1 255 7263 032 2024 287 929
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 028
FQAutres produits97
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 301 055
FWAutres achats et charges externes3 126 362
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 100
FYSalaires et traitements791 965
FZCharges sociales462 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 402
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions439 231
GEAutres charges13 063
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 920 637
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-619 581
GLAutres intérêts et produits assimilés-3 410
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 170
GNDifférences positives de change166 485
GPTotal des produits financiers (V)165 244
GRIntérêts et charges assimilées28 958
GSDifférences négatives de change109 245
GUTotal des charges financières (VI)138 204
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-592 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion322 937
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital925 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 151
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 339 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion349 552
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364 552
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)974 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 805 389
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 436 455
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)368 933
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles44 98718 36363 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles105 43413 0391 435117 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général150 42131 4021 435180 388
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges93 32193 321
7CTOTAL GENERAL93 32193 321
UG- Financières2 170
UJ- Exceptionnelles91 151
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts33 386
UTAutres immobilisations financières20 367
VSCharges constatées d’avance6 612
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 020 7561 143 6741 877 082
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7291 729
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine176 736100 39076 346
8BFournisseurs et comptes rattaché1 259 2461 259 246
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)446 966446 966
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 113 0632 036 71776 346
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice98 807
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20102 du 11/07/2021
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires136 26763 35072 916
ATAutres immobilisations corporelles161 513117 03844 475
CUAutres participations182 740182 740
BFPrêts33 38533 385
BHAutres immobilisations financières20 36720 367
BJTOTAL (I)534 273363 128171 145
BVAvances et acomptes versés sur commandes107 500107 500
BXClients et comptes rattachés2 759 6741 375 3831 384 291
BZAutres créances200 716200 716
CFDisponibilités1 037 8731 037 873
CHCharges constatées d’avance6 6126 612
CJTOTAL (II)4 112 3751 375 3832 736 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 646 6491 738 5122 908 137
CRParts à plus d’un an1 823 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 430
DDRéserve légale (1)3 843
DHReport à nouveau320 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)368 933
DLTOTAL (I)731 983
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)178 464
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 156
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours52 165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 259 245
DYDettes fiscales et sociales232 527
EAAutres dettes15 668
ECTOTAL (IV)2 165 229
ED(V)10 925
EETOTAL GENERAL (I à V)2 908 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 036 717
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 728
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 255 7263 032 2024 287 929
FJChiffres d’affaires nets1 255 7263 032 2024 287 929
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 028
FQAutres produits97
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 301 055
FWAutres achats et charges externes3 126 362
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 100
FYSalaires et traitements791 965
FZCharges sociales462 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 402
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions439 231
GEAutres charges13 063
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 920 637
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-619 581
GLAutres intérêts et produits assimilés-3 410
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 170
GNDifférences positives de change166 485
GPTotal des produits financiers (V)165 244
GRIntérêts et charges assimilées28 958
GSDifférences négatives de change109 245
GUTotal des charges financières (VI)138 204
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-592 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion322 937
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital925 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 151
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 339 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion349 552
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364 552
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)974 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 805 389
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 436 455
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)368 933
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles44 98718 36363 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles105 43413 0391 435117 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général150 42131 4021 435180 388
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges93 32193 321
7CTOTAL GENERAL93 32193 321
UG- Financières2 170
UJ- Exceptionnelles91 151
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts33 386
UTAutres immobilisations financières20 367
VSCharges constatées d’avance6 612
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 020 7561 143 6741 877 082
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7291 729
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine176 736100 39076 346
8BFournisseurs et comptes rattaché1 259 2461 259 246
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)446 966446 966
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 113 0632 036 71776 346
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice98 807
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 22354 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires136 26763 35072 916
ATAutres immobilisations corporelles161 513117 03844 475
CUAutres participations182 740182 740
BFPrêts33 38533 385
BHAutres immobilisations financières20 36720 367
BJTOTAL (I)534 273363 128171 145
BVAvances et acomptes versés sur commandes107 500107 500
BXClients et comptes rattachés2 759 6741 375 3831 384 291
BZAutres créances200 716200 716
CFDisponibilités1 037 8731 037 873
CHCharges constatées d’avance6 6126 612
CJTOTAL (II)4 112 3751 375 3832 736 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 646 6491 738 5122 908 137
CRParts à plus d’un an1 823 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 430
DDRéserve légale (1)3 843
DHReport à nouveau320 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)368 933
DLTOTAL (I)731 983
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)178 464
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 156
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours52 165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 259 245
DYDettes fiscales et sociales232 527
EAAutres dettes15 668
ECTOTAL (IV)2 165 229
ED(V)10 925
EETOTAL GENERAL (I à V)2 908 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 036 717
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 728
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 255 7263 032 2024 287 929
FJChiffres d’affaires nets1 255 7263 032 2024 287 929
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 028
FQAutres produits97
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 301 055
FWAutres achats et charges externes3 126 362
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 100
FYSalaires et traitements791 965
FZCharges sociales462 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 402
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions439 231
GEAutres charges13 063
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 920 637
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-619 581
GLAutres intérêts et produits assimilés-3 410
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 170
GNDifférences positives de change166 485
GPTotal des produits financiers (V)165 244
GRIntérêts et charges assimilées28 958
GSDifférences négatives de change109 245
GUTotal des charges financières (VI)138 204
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-592 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion322 937
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital925 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 151
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 339 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion349 552
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364 552
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)974 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 805 389
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 436 455
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)368 933
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles44 98718 36363 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles105 43413 0391 435117 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général150 42131 4021 435180 388
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges93 32193 321
7CTOTAL GENERAL93 32193 321
UG- Financières2 170
UJ- Exceptionnelles91 151
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts33 386
UTAutres immobilisations financières20 367
VSCharges constatées d’avance6 612
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 020 7561 143 6741 877 082
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7291 729
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine176 736100 39076 346
8BFournisseurs et comptes rattaché1 259 2461 259 246
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)446 966446 966
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 113 0632 036 71776 346
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice98 807
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16198 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires136 26763 35072 916
ATAutres immobilisations corporelles161 513117 03844 475
CUAutres participations182 740182 740
BFPrêts33 38533 385
BHAutres immobilisations financières20 36720 367
BJTOTAL (I)534 273363 128171 145
BVAvances et acomptes versés sur commandes107 500107 500
BXClients et comptes rattachés2 759 6741 375 3831 384 291
BZAutres créances200 716200 716
CFDisponibilités1 037 8731 037 873
CHCharges constatées d’avance6 6126 612
CJTOTAL (II)4 112 3751 375 3832 736 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 646 6491 738 5122 908 137
CRParts à plus d’un an1 823 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 430
DDRéserve légale (1)3 843
DHReport à nouveau320 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)368 933
DLTOTAL (I)731 983
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)178 464
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 156
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours52 165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 259 245
DYDettes fiscales et sociales232 527
EAAutres dettes15 668
ECTOTAL (IV)2 165 229
ED(V)10 925
EETOTAL GENERAL (I à V)2 908 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 036 717
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 728
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 255 7263 032 2024 287 929
FJChiffres d’affaires nets1 255 7263 032 2024 287 929
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 028
FQAutres produits97
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 301 055
FWAutres achats et charges externes3 126 362
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 100
FYSalaires et traitements791 965
FZCharges sociales462 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 402
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions439 231
GEAutres charges13 063
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 920 637
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-619 581
GLAutres intérêts et produits assimilés-3 410
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 170
GNDifférences positives de change166 485
GPTotal des produits financiers (V)165 244
GRIntérêts et charges assimilées28 958
GSDifférences négatives de change109 245
GUTotal des charges financières (VI)138 204
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-592 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion322 937
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital925 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 151
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 339 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion349 552
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364 552
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)974 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 805 389
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 436 455
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)368 933
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles44 98718 36363 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles105 43413 0391 435117 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général150 42131 4021 435180 388
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges93 32193 321
7CTOTAL GENERAL93 32193 321
UG- Financières2 170
UJ- Exceptionnelles91 151
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts33 386
UTAutres immobilisations financières20 367
VSCharges constatées d’avance6 612
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 020 7561 143 6741 877 082
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7291 729
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine176 736100 39076 346
8BFournisseurs et comptes rattaché1 259 2461 259 246
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)446 966446 966
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 113 0632 036 71776 346
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice98 807
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11804 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires136 26763 35072 916
ATAutres immobilisations corporelles161 513117 03844 475
CUAutres participations182 740182 740
BFPrêts33 38533 385
BHAutres immobilisations financières20 36720 367
BJTOTAL (I)534 273363 128171 145
BVAvances et acomptes versés sur commandes107 500107 500
BXClients et comptes rattachés2 759 6741 375 3831 384 291
BZAutres créances200 716200 716
CFDisponibilités1 037 8731 037 873
CHCharges constatées d’avance6 6126 612
CJTOTAL (II)4 112 3751 375 3832 736 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 646 6491 738 5122 908 137
CRParts à plus d’un an1 823 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 430
DDRéserve légale (1)3 843
DHReport à nouveau320 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)368 933
DLTOTAL (I)731 983
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)178 464
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 156
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours52 165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 259 245
DYDettes fiscales et sociales232 527
EAAutres dettes15 668
ECTOTAL (IV)2 165 229
ED(V)10 925
EETOTAL GENERAL (I à V)2 908 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 036 717
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 728
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 255 7263 032 2024 287 929
FJChiffres d’affaires nets1 255 7263 032 2024 287 929
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 028
FQAutres produits97
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 301 055
FWAutres achats et charges externes3 126 362
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 100
FYSalaires et traitements791 965
FZCharges sociales462 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 402
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions439 231
GEAutres charges13 063
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 920 637
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-619 581
GLAutres intérêts et produits assimilés-3 410
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 170
GNDifférences positives de change166 485
GPTotal des produits financiers (V)165 244
GRIntérêts et charges assimilées28 958
GSDifférences négatives de change109 245
GUTotal des charges financières (VI)138 204
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-592 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion322 937
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital925 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 151
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 339 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion349 552
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364 552
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)974 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 805 389
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 436 455
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)368 933
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles44 98718 36363 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles105 43413 0391 435117 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général150 42131 4021 435180 388
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges93 32193 321
7CTOTAL GENERAL93 32193 321
UG- Financières2 170
UJ- Exceptionnelles91 151
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts33 386
UTAutres immobilisations financières20 367
VSCharges constatées d’avance6 612
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 020 7561 143 6741 877 082
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7291 729
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine176 736100 39076 346
8BFournisseurs et comptes rattaché1 259 2461 259 246
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)446 966446 966
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 113 0632 036 71776 346
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice98 807
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20882 du 11/10/2017
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires136 26763 35072 916
ATAutres immobilisations corporelles161 513117 03844 475
CUAutres participations182 740182 740
BFPrêts33 38533 385
BHAutres immobilisations financières20 36720 367
BJTOTAL (I)534 273363 128171 145
BVAvances et acomptes versés sur commandes107 500107 500
BXClients et comptes rattachés2 759 6741 375 3831 384 291
BZAutres créances200 716200 716
CFDisponibilités1 037 8731 037 873
CHCharges constatées d’avance6 6126 612
CJTOTAL (II)4 112 3751 375 3832 736 992
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 646 6491 738 5122 908 137
CRParts à plus d’un an1 823 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 430
DDRéserve légale (1)3 843
DHReport à nouveau320 776
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)368 933
DLTOTAL (I)731 983
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)178 464
DVEmprunts et dettes financières divers (4)427 156
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours52 165
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 259 245
DYDettes fiscales et sociales232 527
EAAutres dettes15 668
ECTOTAL (IV)2 165 229
ED(V)10 925
EETOTAL GENERAL (I à V)2 908 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 036 717
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 728
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 255 7263 032 2024 287 929
FJChiffres d’affaires nets1 255 7263 032 2024 287 929
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 028
FQAutres produits97
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 301 055
FWAutres achats et charges externes3 126 362
FXImpôts, taxes et versements assimilés56 100
FYSalaires et traitements791 965
FZCharges sociales462 510
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements31 402
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions439 231
GEAutres charges13 063
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 920 637
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-619 581
GLAutres intérêts et produits assimilés-3 410
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 170
GNDifférences positives de change166 485
GPTotal des produits financiers (V)165 244
GRIntérêts et charges assimilées28 958
GSDifférences négatives de change109 245
GUTotal des charges financières (VI)138 204
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-592 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion322 937
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital925 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 151
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 339 088
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion349 552
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital15 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364 552
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)974 536
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 062
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 805 389
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 436 455
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)368 933
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles44 98718 36363 350
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles105 43413 0391 435117 038
0NAMORTISSEMENTS Total Général150 42131 4021 435180 388
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges93 32193 321
7CTOTAL GENERAL93 32193 321
UG- Financières2 170
UJ- Exceptionnelles91 151
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts33 386
UTAutres immobilisations financières20 367
VSCharges constatées d’avance6 612
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 020 7561 143 6741 877 082
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 7291 729
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine176 736100 39076 346
8BFournisseurs et comptes rattaché1 259 2461 259 246
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)446 966446 966
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 113 0632 036 71776 346
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice98 807

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