DOMBROWSKI PATRIMOINE

Entreprise

DOMBROWSKI PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 02/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49230558600025 / Siren : 492305586 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 8 492305586
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
DOMBROWSKI PATRIMOINE
Adresse :
15 bis Avenue LAKANAL
33110 LE BOUSCAT
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2016 : Succession
Prédécesseur : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/2006
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1152
NOJO : 3302MYG10606660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1467
NOJO : 3302MYG98677500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4909
NOJO : 3302MYG96066300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2197
NOJO : 3302MYG86544100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1425
NOJO : 3302MYG80189000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3528
NOJO : 213302439360935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3027
NOJO : 213302398382886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°418
NOJO : 330213302382448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DOMBROWSKI Luc
Montant du capital : 100.00 EUR
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11392
NOJO : 119201378141931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10622
NOJO : 119201349754906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15735
NOJO : 119201326284003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13528
NOJO : 119201307290773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10341
NOJO : BXC122080097230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11640
NOJO : BXC11199022727R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7324
NOJO : BXC10218023394O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7945
NOJO : BXC092740006128
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
73 rue des Acquevilles
92150 Suresnes
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8311
NOJO : BXC08239012756B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 305 586
Dénomination : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
73 rue des Acquevilles
92150 Suresnes
Historique de l'unité légale :
02/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/12/2006 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B05104
Type : Personne Physique

Nom : DOMBROWSKI Luc
Né le 13/11/1964 à Laon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 B Avenue Lakanal
33110 Le Bouscat
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B05104
Dépôt : N°21250 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B05104
Dépôt : N°21250 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B05104
Dépôt : N°21250 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
02/11/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B05104
Dépôt : N°21250 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
02/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B05104
Dépôt : N°21250 déposé le 21/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B05104
Type : Siège

Adresse :
15 B Avenue Lakanal
33110 Le Bouscat
FRANCE
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2016B05104
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 B Avenue Lakanal
33110 Le Bouscat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Location meublée professionnelle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 95069
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2007
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30-05-2007
23/11/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 8380
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2016
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Personnes morales :
23/11/2016 : DOMBROWSKI PATRIMOINE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Location meublée professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 26404 du 11/08/2022
Numéro de gestion : 2016B05104
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 10836 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 2016B05104
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 1849 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 2016B05104
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 668 du 14/01/2020
Numéro de gestion : 2016B05104
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 1096 du 22/01/2019
Numéro de gestion : 2016B05104
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles410 776100 515310 260
044Total Actif Immobilisé410 776100 515310 260
072Créances – Autres830830
084Disponibilités9 9639 963
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 79310 793
110Total général Actif421 569100 515321 054
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-152 724
136Résultat de l’exercice-27 199
142Total des capitaux propres - Total I-179 823
156Emprunts et dettes assimilées357 113
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N142 859
172Autres dettes143 764
176Total des dettes500 877
180Total général Passif321 054
195Dont dettes à plus d’un an325 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France26 741
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 26 741
242Autres charges externes* 27 970
244Impôts, taxes et versements assimilés4 567
252Charges sociales 1 064
254Dotations aux amortissements 8 426
264Total des charges d’exploitation 42 028
270Résultat d’exploitation -15 287
294Charges financières 11 912
310Bénéfice ou perte -27 199
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 410 776
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 2 674
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 908
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 13397 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2016B05104
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles410 776100 515310 260
044Total Actif Immobilisé410 776100 515310 260
072Créances – Autres830830
084Disponibilités9 9639 963
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance10 79310 793
110Total général Actif421 569100 515321 054
120Capital social ou individuel100
134Report à nouveau-152 724
136Résultat de l’exercice-27 199
142Total des capitaux propres - Total I-179 823
156Emprunts et dettes assimilées357 113
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N142 859
172Autres dettes143 764
176Total des dettes500 877
180Total général Passif321 054
195Dont dettes à plus d’un an325 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France26 741
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 26 741
242Autres charges externes* 27 970
244Impôts, taxes et versements assimilés4 567
252Charges sociales 1 064
254Dotations aux amortissements 8 426
264Total des charges d’exploitation 42 028
270Résultat d’exploitation -15 287
294Charges financières 11 912
310Bénéfice ou perte -27 199
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 410 776
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 2 674
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 908

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