DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE

Entreprise

DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Dernière mise à jour : 01/07/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2018
Enseigne : DOM'ALLIANCE POUR VOTRE BIEN-ETRE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48784580200023 / Siren : 487845802 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 60 487845802
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICI…
Adresse :
8 ter Rue DES THOMASSERIES
49070 BEAUCOUZE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2018 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2006
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Dénomination usuelle: DOM'ALLIANCE - VOTRE BIEN-ETRE A DOM
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2552
NOJO : 4901MYG45777200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5587
NOJO : 4901MYG41757500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4344
NOJO : 4901MYG38965200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3421
NOJO : 4901MYG35893700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4676
NOJO : 4901MYG33268600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : 000004901394398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MAUILLON Laurent
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6197
NOJO : 490139044600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6219
NOJO : 490136103400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5070
NOJO : 490133382500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3767
NOJO : 490130690400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7992
NOJO : 490128269300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°952
NOJO : BXA14203000913W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2014
Publication légale : l'anjou agricole, le 04/07/2014
Oppositions : Cabinet AVOCONSEIL pris en la personne de Maître Delphine COSTIOU-LEGRAND 2 avenue Jeanne d'Arc 49000 Angers

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 512 194 606
Dénomination : MIL'SERVICE
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6342
NOJO : 490125220300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6166
NOJO : BXC122230006504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3663
NOJO : BXC11269002811J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue de la Barre
49000 Angers
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8429
NOJO : BXC10232019583L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue de la Barre
49000 Angers
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8504
NOJO : BXC09252008346J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue de la Barre
49000 Angers
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4721
NOJO : BXC08141001710N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 487 845 802
Dénomination : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue de la Barre
49000 Angers
Historique de l'unité légale :
21/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
10/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Type : Personne Physique

Nom : MAUILLON Laurent
Né le 07/01/1969 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 RUE GUILLAUME BARCLAY
49000 ANGERS
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Dépôt : N°264 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue de la Barre
49000 Angers
FRANCE
Nom commercial : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Enseigne : DOM'ALLIANCE POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2006
Activité : Livraison de repas à domicile pour les personnes âgées et personnes dépendantes et plus généralement toutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement à l'activité principale et propre a en faciliter l'extension ou le développement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/10/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9818
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2014
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 30/06/2014 :un fonds de commerce d'achat et revente de produits alimentaires exploité sis 5 rue des Bois 49112 Pellouailles Les Vignes au prix de 57 000 euros - date d'entrée en jouissance : 30/06/2014 - publicité dans l'anjou agricole du 04/07/2014 - précédent propriétaire : MIL'SERVICE rcs Angers 512194606 - oppositions : cabinet Avoconseil 2 avenue Jeanne d'Arc 49000 Angers
Personnes morales :
10/10/2016 : DOM'ALLIANCE - POUR VOTRE BIEN-ETRE A DOMICILE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Dépôt : N°12138 déposé le 10/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Dépôt : N°12053 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Dépôt : N°11807 déposé le 13/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Dépôt : N°7662 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Dépôt : N°6948 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Dépôt : N°9731 déposé le 07/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Dépôt : N°7037 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Dépôt : N°7215 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Dépôt : N°2708 déposé le 02/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2006B00039
Dépôt : N°3452 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10005 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 2006B00039
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14313 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 2006B00039
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12865 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2006B00039
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 14826 du 18/10/2019
Numéro de gestion : 2006B00039
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13491 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00039
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 12700 du 18/10/2017
Numéro de gestion : 2006B00039
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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