DOMAL

Entreprise

DOMAL
Dernière mise à jour : 31/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33320379200010 / Siren : 333203792 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 4 333203792
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
DOMAL
Adresse :
CENTRE COMMERCIAL BELLE PLAGNE
Lieu dit C/C BELLE PLAGNE

73210 LA PLAGNE TARENTAISE
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1985
Dénomination : DOMAL
Dénomination usuelle: SKI PLANET
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6195
NOJO : 7301MYG45224000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Chambéry 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9545
NOJO : 7301MYG42840100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4786
NOJO : 7301MYG39544600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Chambéry 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2829
NOJO : 007301MYG395296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CRESSEND Dominique
28/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1991
NOJO : 7301MYG36895700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3315
NOJO : 117301446037191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6116
NOJO : 117301432845315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6990
NOJO : 117301400637493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB16119000377Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Chambery 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEJEUNE Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : S.
R.
AUDIT en fonction le 27 Avril 2016
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3386
NOJO : 117301367001556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7400
NOJO : 117301343173379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10216
NOJO : 117301319407445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°1116
NOJO : BXB14098001879V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEJEUNE Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT EXPERTISE ET CONSEIL en fonction le 07 Avril 2014 Commissaire aux comptes suppléant : COREX-SUD en fonction le 07 Avril 2014
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10225
NOJO : BXC131230033063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Centre Commercial Belle Plagne Mâcot-La-Plagne
73210 Belle-Plagne
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7698
NOJO : BXC12145004085B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7623
NOJO : BXC11154012012C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chambery 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Centre Commercial Belle Plagne Mâcot-La-Plagne
73210 Aime
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7521
NOJO : BXC101600104625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Centre Commercial Belle Plagne Mâcot-la-Plagne
73210 Belle Plagne
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5058
NOJO : BXC08243005204E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Centre Commercial Belle Plagne Mâcot-la-Plagne
73210 Belle Plagne
28/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB081740009102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date d'effet : 2009-05-25
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Chambéry 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LEJEUNE Dominique.
Commissaire aux comptes titulaire : AUBERT Henri.
Commissaire aux comptes suppléant : SARL ASSOUN AUDIT.

Montant du capital : 72048.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Centre Commercial
Belle Plagne
Mâcot-la-Plagne
73210 Belle Plagne

Etablissement principal :
Adresse :
Centre Commercial
Belle Plagne
Mâcot-la-Plagne
73210 Belle Plagne
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2550
NOJO : BDC09000302728J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Albertville 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
centre commercial, Belle-Plagne - Macot-la-Plane
73210 Aime
31/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : BXB08210000857G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE (73)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Albertville 333 203 792
Dénomination : DOMAL
Nom commercial : Ski Planet
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
changement de commissaire(s) aux comptes, commissaire aux comptes titulaires : ancien : AUBERT (Henri) SA, nouveau : AUBERT (Henri), commissaire(s) aux comptes suppléants : ancien : PICQUART (Patrice), nouveau : S.
A.
R.
L.
ASSOUN AUDIT
Montant du capital : 40048 EUR

Siège social :
Adresse :
Centre Commercial - Belle Plagne Macot la Plagne
73210 Aime
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Type : Personne Physique

Nom : LEJEUNE (CRESSEND) Dominique
Né le 23/12/1949 à SALLENELLES
Qualité : Président

Adresse :
Centre Commercial
Belle-Plagne
73210 La Plagne Tarentaise
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Type : Personne Morale

Nom : AUBERT EXPERTISE ET CONSEIL
Siren : 499320281
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
431 Rue René Cassin, Centre
Urbain des Deux Eaux
84000 Avignon
FRANCE
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Type : Personne Morale

Nom : S.R. AUDIT
Siren : 409987252
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
82 Rue de la Petite Eau
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Dépôts des actes :
22/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°2640 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°2066 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°2903238 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°2903238 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°2903238 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
29/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110398 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
25/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110397 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/04/2002
26/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110396 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110395 déposé le 15/04/2002
Etat : Déposé
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110396 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110394 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
27/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110394 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
04/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110393 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
04/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110393 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
28/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110391 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
28/03/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110391 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110397 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : divers ... CHANGEMENT DE FORME
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°1110397 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : divers ... MISE EN HARMONIE EN APPLICATION AVEC LA LOI NRE
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Type : Siège

Adresse :
Centre Commercial
Belle-Plagne
73210 La Plagne Tarentaise
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centre Commercial
Belle-Plagne
73210 La Plagne Tarentaise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1985
Activité : Prise de participations dans toutes sociétés, gestion administrative, commerciale et financière de ses filiales et participations conseil et assistance bar restaurant snack crêperie salon de thé.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/08/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/08/1985 : --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 17/05/1985
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2008
Texte de l'observation : --- CHANGEMENT DE COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaires : Ancien : AUBERT Henri SA, Nouveau : Monsieur AUBERT Henri, Commissaires aux comptes suppléants : Ancien : Monsieur PICQUART Patrice, Nouveau : SARL ASSOUN AUDIT. Suppression du Nom Commercial. - DATE D'EFFET : 29/03/2008
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
03/09/2016 : DOMAL
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participations dans toutes sociétés, gestion administrative, commerciale et financière de ses filiales et participations conseil et assistance bar restaurant snack crêperie salon de thé.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 72048.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°3104 déposé le 04/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°3089 déposé le 08/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°2863 déposé le 03/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°3124 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°3851 déposé le 09/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°4372 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°3976 déposé le 19/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°5913 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°7595 déposé le 17/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°7594 déposé le 27/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°7593 déposé le 15/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°7592 déposé le 04/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°7591 déposé le 23/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°7590 déposé le 31/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°7589 déposé le 02/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°7588 déposé le 29/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°7599 déposé le 28/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°7598 déposé le 05/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°7597 déposé le 10/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1985B50157
Dépôt : N°7596 déposé le 25/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 4657 du 03/05/2023
Numéro de gestion : 1985B50157
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 8909 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1985B50157
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6035 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 1985B50157
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5396 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1985B50157
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3973 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 1985B50157
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11813 du 19/10/2018
Numéro de gestion : 1985B50157
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9898 du 22/08/2017
Numéro de gestion : 1985B50157
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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