DOMAINES NZ FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/05/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82103700900015 / Siren : 821037009 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 30 821037009

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/05/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 : Agences immobilières

68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16

Coordonnées de l'établissement :
DOMAINES NZ FRANCE

Adresse :
53 Rue CLAUDE LORRAIN
75016 PARIS 16

Historique de l'établissement :

07/02/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/05/2016

Dénomination : DOMAINES NZ FRANCE

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DOMAINES NZ FRANCE - Paris (fermé)DOMAINES NZ FRANCE - Paris (fermé)

Marques françaises :

11/09/2017 : domaines nz France

N° national/d'enregistrement : 4387589
Date de dépôt : 11/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : domaines nz France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 821037009
Adresse :
53 rue Claude Lorrain
75016 Paris
FR

Mandataire 1 : FOUSSAT AVOCATS, M. Jean-Charles FOUSSAT
Adresse :
26 avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

11/09/2017 : domaines nz France

N° national/d'enregistrement : 4387589
Date de dépôt : 11/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.

Déposant 1 : domaines nz France, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 821037009
Adresse :
53 rue Claude Lorrain
75016 Paris
FR

Mandataire 1 : FOUSSAT AVOCATS, M. Jean-Charles FOUSSAT
Adresse :
26 avenue de la Grande Armée
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

26/04/2017 : domaines nz

N° national/d'enregistrement : 4357537
Date de dépôt : 26/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; agences immobilières ; location d'appartements ; établissement de baux ; recouvrement de loyers ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; construction navale.

Déposant 1 : DOMAINES NZ FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 821037009
Adresse :
53 RUE CLAUDE LORRAIN
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FOUSSAT, M. Jean-Charles FOUSSAT
Adresse :
26 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE
75017 -17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

26/04/2017 : domaines nz

N° national/d'enregistrement : 4357537
Date de dépôt : 26/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; agences immobilières ; location d'appartements ; établissement de baux ; recouvrement de loyers ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; construction navale.

Déposant 1 : DOMAINES NZ FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 821037009
Adresse :
53 RUE CLAUDE LORRAIN
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FOUSSAT, M. Jean-Charles FOUSSAT
Adresse :
26 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE
75017 -17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Publications au Bodacc :

21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13012
NOJO : 75012021S111172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 821 037 009
Dénomination : domaines nz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13013
NOJO : 75012021S111173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 821 037 009
Dénomination : domaines nz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13014
NOJO : 75012021S111174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 821 037 009
Dénomination : domaines nz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13015
NOJO : 75012021S111250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 821 037 009
Dénomination : domaines nz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°872
NOJO : BXA16179001485D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/06/2016
Date de commencement d'activité : 19/05/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 821 037 009
Dénomination : domaines nz France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Du Fayet De La Tour, Jules.

Montant du capital : 3000 EUR

Historique de l'unité légale :

25/04/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Dépôts des actes :

19/05/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B14287
Dépôt : N°60068 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé

19/05/2016 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B14287
Dépôt : N°60068 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

19/05/2016 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B14287
Dépôt : N°60068 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

Etablissements :

21/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B14287
Type : Siège

Adresse :
53 rue Claude Lorrain
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2016
Activité : La négociation et l'entremise pour le compte d'autrui en matière de transactions immobilières et d'opérations sur fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B14287
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 rue Claude Lorrain
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2016
Activité : La négociation et l'entremise pour le compte d'autrui en matière de transactions immobilières et d'opérations sur fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

21/06/2016 : domaines nz France

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La négociation et l'entremise pour le compte d'autrui en matière de transactions immobilières et d'opérations sur fonds de commerce.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/06/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 111250 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2016B14287
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 111174 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2016B14287
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 111173 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2016B14287
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 19 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 111172 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 2016B14287
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 19 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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