DOMAINE SAINTE MARIE

Entreprise

DOMAINE SAINTE MARIE
Dernière mise à jour : 01/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80881736500014 / Siren : 808817365 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 17 808817365
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.3 : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.30 : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.30Z : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement dans des terrains de camping, des parcs pour caravanes, des camps de loisirs et des camps de chasse et de pêche pour des séjours de courte durée
- la mise à disposition d’installations et d’espaces destinés aux véhicules de loisirs

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’hébergement proposés par les abris et bivouacs permettant de planter une tente et/ou de poser des sacs de couchage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les refuges et cabanes de montagne (cf. 55.20Z) Produits associés : 55.30.11, 55.30.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE SAINTE MARIE
Adresse :
Route DE BOUCE
03220 TRETEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2015
Dénomination : DOMAINE SAINTE MARIE
Activité principale : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (NAFRev2 : 55.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°133
NOJO : 0301MYG93047000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 808 817 365
Dénomination : DOMAINE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°134
NOJO : 0301MYG93048000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 808 817 365
Dénomination : DOMAINE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : 030199355000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 808 817 365
Dénomination : DOMAINE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°574
NOJO : 030191913000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 808 817 365
Dénomination : DOMAINE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : 030185261000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 808 817 365
Dénomination : DOMAINE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°397
NOJO : 030179288000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 808 817 365
Dénomination : DOMAINE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°15
NOJO : BXA150220003874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/01/2015
Date de commencement d'activité : 01/01/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 808 817 365
Dénomination : DOMAINE SAINTE MARIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEIJER Peter, Willem
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00009
Type : Personne Physique

Nom : MEIJER Peter, Willem
Né le 20/09/1960 à Leiden (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Président

Adresse :
route de Boucé
03220 Treteau
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00009
Dépôt : N°49 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00009
Dépôt : N°49 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00009
Dépôt : N°49 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Boucé
03220 Treteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Location d'emplacements de camping, mobil-home, châlets, gîte et chambres d'hôtes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/03/2017 : DOMAINE SAINTE MARIE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Location d'emplacements de camping, mobil-home, châlets, gîte et chambres d'hôtes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/11/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00009
Dépôt : N°742 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2015B00009
Dépôt : N°838 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 865 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 2015B00009
Code activité : 5530Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/11/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 864 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 2015B00009
Code activité : 5530Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/11/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 901 du 25/04/2019
Numéro de gestion : 2015B00009
Code activité : 5530Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/11/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 601 du 26/03/2018
Numéro de gestion : 2015B00009
Code activité : 5530Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/11/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 742 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 2015B00009
Code activité : 5530Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2015, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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