DOMAINE FRANCOIS FEUILLET

Entreprise

DOMAINE FRANCOIS FEUILLET
Dernière mise à jour : 29/09/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42081201800034 / Siren : 420812018 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 78 420812018
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE FRANCOIS FEUILLET
Adresse :
38 Rue DE LUBECK
75116 PARIS 16
Liens de succession de l'établissement :
29/09/2008 : Succession
Prédécesseur : DOMAINE FRANCOIS FEUILLET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/1998
Dénomination : DOMAINE FRANCOIS FEUILLET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1919
NOJO : BXB11018002990D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 420 812 018
Dénomination : DOMAINE FRANCOIS FEUILLET
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 4427881.53 EUR
22/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1703
NOJO : BXB08289002291T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 420 812 018
Dénomination : DOMAINE FRANCOIS FEUILLET
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
modification de l'Associé gérant Feuillet, Francois Marie.

Montant du capital : 2900342.55 EUR

Siège social :
Adresse :
38 rue de Lubeck
75116 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
38 rue de Lubeck
75116 Paris
Historique de l'unité légale :
18/02/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
29/09/2008 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
11/01/2006 : dénomination, code NIC
Dénomination : DOMAINE FRANCOIS FEUILLET
Code NIC : 00026
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Dépôts des actes :
26/11/2009 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D01021
Dépôt : N°2270 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/11/2009 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D01021
Dépôt : N°2270 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D01021
Dépôt : N°2270 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
29/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D01021
Dépôt : N°89358 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 5 RUE LAURENT PICHAT 75116 PARIS
29/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D01021
Dépôt : N°89358 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
11/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D01021
Dépôt : N°18117 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
11/01/2006 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D01021
Dépôt : N°18117 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/01/2006 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D01021
Dépôt : N°18117 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/01/2006 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D01021
Dépôt : N°18117 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 43 GRANDE RUE - MOREY SAINT DENIS - 21220 GEVREY CHAMBERTIN
11/01/2006 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D01021
Dépôt : N°18117 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale DOMAINE TRUCHOT MARTINNOUVELLE DENOMINATION : DOMAINE FRANCOIS FEUILLET
Etablissements :
10/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D01021
Type : Siège

Adresse :
38 rue de Lübeck
75116 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1998
Activité : PROPRIETE, GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, ACHAT ET DATION A BAIL DE TOUS BIENS AGRICOLES, ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET CI-DESSUS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2006D01021
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 rue de Lübeck
75116 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1998
Activité : PROPRIETE, GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, ACHAT ET DATION A BAIL DE TOUS BIENS AGRICOLES, ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET CI-DESSUS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2011 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
10/01/2011 : DOMAINE FRANCOIS FEUILLET
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : PROPRIETE, GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS AGRICOLES, ACHAT ET DATION A BAIL DE TOUS BIENS AGRICOLES, ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET CI-DESSUS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 4427881.53
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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