DOMAINE DES CHAUCHOUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/04/1988

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34469204100017 / Siren : 344692041 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 69 344692041

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DES CHAUCHOUX

Adresse :
7 Rue DE LA LOPPE
71150 RULLY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/04/1988

Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5145
NOJO : 7102MYG18327100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5146
NOJO : 7102MYG18327200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/05/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°4907
NOJO : 000007102150088
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102150088

Extrait de jugement du 2023-05-04
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 13 nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/07/2022 : Rétractation sur tierce opposition

Annonce N°2564 - annulation
Annule l'annonce N°2429, numéro de parution 20220109, BODACC A publiée le 2022-06-05
NOJO : 000007102149591
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102149591

Rétractation sur tierce opposition
Nature : Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX

05/06/2022 : Rétractation sur tierce opposition

Annonce N°2429
NOJO : 000007102149531
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102149531

Rétractation sur tierce opposition du 2022-06-02
Nature : Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Complément :
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2022 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire .

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/01/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1819
NOJO : 000007102149255
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Identifiant client : 7102149255

Jugement d'ouverture du 2022-01-13
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2021 , désignant administrateur SELARL AJRS mission confiée à Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5229
NOJO : 7102MYG15776400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7009
NOJO : 7102MYG14611400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1339
NOJO : 007102MYG139148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 94424.40 EUR

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6500
NOJO : 7102MYG13761400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1310
NOJO : 007102MYG136478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : La société DOMAINE DES CHAUCHOUX, société à responsabilité limitée au capital de 94.423,50 €, dont le siège social est situé à RULLY (71150) – 7, rue de la Loppe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 692 041 RCS CHALON SUR SAONE Société absorbée : société DOMAINE MANIGLEY, société à responsabilité limitée au capital de 120.000 €, dont le siège social est situé à RULLY (71150) – 2, rue de Cloux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500 097 795 RCS CHALON SUR SAONE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif :1.434.153 € Passif :1.434.152 € Rapport d’échange : 3 parts sociales de 0,30 € de nominal chacune à émettre par l’absorbante en contrepartie de l’apport, par l’associé minoritaire de l’absorbée, de 288 parts sociales de 100 € de nominal chacune de cette dernière. L’autre associé (majoritaire) de l’absorbée étant l’absorbante, son propre apport de parts de l’absorbée ne sera pas rémunéré en parts de l’absorbante. Augmentation du capital de l’absorbante du fait de la fusion : 0.90 € Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 25/06/2019 Dates et lieux des dépôts du projet : Le 27 06 2019 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de CHALON SUR SAONE au titre de chacune des sociétés, absorbée et absorbante.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 94423.50 EUR

22/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1329
NOJO : 007102MYG130698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : La société DOMAINE DES CHAUCHOUX, société à responsabilité limitée au capital de 94.423,50 €, dont le siège social est situé à RULLY (71150) – 7, rue de la Loppe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 692 041 RCS CHALON SUR SAONE Société absorbée : société DOMAINE MANIGLEY, société à responsabilité limitée au capital de 120.000 €, dont le siège social est situé à RULLY (71150) – 2, rue de Cloux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 500 097 795 RCS CHALON SUR SAONE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes ou nouvelles est prévue : Actif : 1.072.449 € Passif : 1.072.448 € Rapport d’échange : 3 parts sociales de 0,30 € de nominal chacune à émettre par l’absorbante en contrepartie de l’apport, par l’associé minoritaire de l’absorbée, de 288 parts sociales de 100 € de nominal chacune de cette dernière. L’autre associé (majoritaire) de l’absorbée étant l’absorbante, son propre apport de parts de l’absorbée ne sera pas rémunéré en parts de l’absorbante. Augmentation du capital de l’absorbante du fait de la fusion : 0.90 € Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 14/11/2018 Dates et lieux des dépôts du projet : Le 19 novembre 2018 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de CHALON SUR SAONE au titre de chacune des sociétés, absorbée et absorbante.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 94423.50 EUR

30/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5876
NOJO : 710214706600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1884
NOJO : 000007102143882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 94423.5 EUR

12/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3280
NOJO : BXB12340003016S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 46620 EUR

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10603
NOJO : BXC12216010333D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINES BELLEVILLE SA
Forme juridique : Société anonyme

07/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°860
NOJO : BXB122130002100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINES BELLEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BELLEVILLE Christian, Jean-André
Montant du capital : 629136 EUR

17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7799
NOJO : BXC11004003182L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINES BELLEVILLE SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
71150 Rully

22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9227
NOJO : BXC103080063061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINES BELLEVILLE SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
71150 Rully

24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5664
NOJO : BXC080160105559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINES BELLEVILLE SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
71150 Rully

19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8715
NOJO : BXC08343010815U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 344 692 041
Dénomination : DOMAINES BELLEVILLE SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 rue de la Loppe
71150 Rully

Historique de l'unité légale :

31/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/08/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/08/2012 : dénomination

Dénomination : DOMAINE DES CHAUCHOUX

28/10/2011 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : DOMAINES BELLEVILLE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : DOMAINES BELLEVILLE SA

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Représentants légaux :

28/11/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Type : Personne Physique

Nom : BELLEVILLE Christian Jean-André
Né le 11/10/1957 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue de la loppe
71150 Rully
FRANCE

Dépôts des actes :

31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°3117 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°2025 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°2025 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : SARL

28/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°2025 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

28/10/2011 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°2025 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé

05/07/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°46 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

21/07/2005 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°37 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

05/07/2004 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°15 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°1827 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°1827 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/07/2003 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°25 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

05/07/2002 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°22 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

13/04/2001 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°6 déposé le 17/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

03/11/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°14 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

25/08/2000 : Ordonnance du président

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°9 déposé le 01/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

16/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°25 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

15/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°896 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Cession de parts CESSION DE MR BELLEVILLE CHRISTIAN A LA STE MKG

15/05/1997 : Acte sous seing privé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°1403 déposé le 05/12/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATIONAGRICOLE EN SA DU 16/12/97

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°18 déposé le 24/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°25 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°25 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°25 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°25 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°2025 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital social

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°2025 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation en SARL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°2025 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°3117 déposé le 28/11/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

28/11/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
71150 Rully
FRANCE
Enseigne : SCE DOMAINE BELLEVILLE PERE ET FILS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1988
Activité : Exploitation d'un domaine agricole et viticole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/11/2012 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 420 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 350 763.85 EUR

Personnes morales :

28/11/2012 : DOMAINE DES CHAUCHOUX

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 46620.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°2894 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°4478 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°3970 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°2781 déposé le 26/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°2551 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°446 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°2438 déposé le 14/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°139 déposé le 28/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°350 déposé le 14/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00001
Dépôt : N°1004 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3519 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00001
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2285 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1998B00001
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3282 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00001
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4779 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 1998B00001
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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